Mahaena – Propriétaires et extracteur de nouveau face-à-face

    lundi 11 mai 2015

    Le syndicat des copropriétaires et exploitants agricoles de Mahaena a voulu respecter la loi, et la justice vient en partie de lui donner raison. Il y a quelques semaines, la cour d’appel de Papeete a annulé le référé qui condamnait le blocage des camions d’une société d’extraction dans la vallée Tefaarahi. Profitant de ce revirement, les propriétaires doivent se retrouver samedi pour décider de la nouvelle conduite à tenir afin de faire respecter leurs droits. 
    L’affaire remonte à 2014. C’est avec surprise que les copropriétaires et les exploitants de Mahaena — réunis au sein du syndicat Haa maitai ia Mahaena — avaient découvert dans leur vallée une société qui exploitait le tout-venant dans la rivière. L’entreprise avait même créé une route sur leurs terres pour permettre à des camions d’évacuer les agrégats. 
    Début septembre, ne trouvant pas d’accord de dédommagement avec l’entrepreneur pour cette violation de propriété, le syndicat avait tout bonnement fait un barrage pour stopper le va-et-vient des poids lourds. 
    L’entrepreneur, Jean Chong On Yin, a fait constater par huissier l’obstruction, et devant le tribunal des référés, où il traîne les bloqueurs, il a fourni les autorisations d’extraction dans la rivière et sur son terrain (géré par la SCI Havaii-Poutuna). 
    Si l’activité semblait légale, les copropriétaires ont tenté devant la justice de mettre en avant qu’aucune étude d’impact n’avait été faite. Et surtout, ils ont protesté contre la réalisation d’une route sur leurs terres sans autorisation. 
    Pour le syndicat, au regard du code civil, il y avait manifestement violation des propriétés. Ces arguments n’ont pas été retenus par le juge des référés qui, le 23 septembre 2014, a essentiellement condamné les bloqueurs en les menaçant d’une amende de 500 000 F par infraction constatée. 

    Le bras de fer continue

    Étonné de la décision, le syndicat a été contraint de laisser passer à nouveau les camions, mais une contre-attaque s’est organisée en cour d’appel dès octobre. Et là, c’est la SCI qui a été condamnée. 
    Le tribunal a reconnu au syndicat le droit de contester et surtout la légitimité d’agir pour le bien de ses adhérents. Le syndicat pensait que tout allait rentrer dans l’ordre. Mais le bras de fer a continué par un autre appel, de l’entrepreneur cette fois-ci. Tout le monde s’est retrouvé à nouveau devant la justice, début février. Il a fallu attendre le 26 mars pour avoir une nouvelle conclusion. 
    Finalement, le tribunal a constaté que le syndicat n’avait pas eu accès à toutes les pièces du dossier pour préparer sa défense, et a donné droit à la demande d’annulation de l’ordonnance de septembre 2014. Le syndicat n’est plus condamné mais, pour lui, c’est une victoire sur la forme. 
    Néanmoins, l’affaire n’est pas tranchée sur le fond. Bien au contraire, comme le prouve une rencontre, la semaine dernière, entre l’entrepreneur et un membre du syndicat. 
    L’homme d’affaires, interrogé sur la décision de justice, aurait répondu qu’il y avait statu quo et qu’il pouvait continuer le transport d’agrégats dans la vallée. 
    Devant cet entêtement, le syndicat appelle les propriétaires à une réunion samedi à 9 heures, chez le président Terai Tavi, pour se prononcer sur les suites à donner à leur mouvement. Car pour Haa maitai ia Mahaena, il y a avant tout violation du droit de propriété. 
    Le sentier utilisé par les agriculteurs et les pêcheurs de chevrettes ne donnait pas le droit à l’entreprise d’extraction de créer une route. Le syndicat, qui reproche à l’entrepreneur de faire de l’argent sur le dos des propriétaires, relève que le code civil prévoit un dédommagement. 

    Défiance face au silence

    Après s’être vu refusé en 2014 une négociation amiable, le syndicat va-t-il envisager une ouverture ? Rien n’est moins sûr. Les copropriétaires ne semblent pas avoir peur d’aller plus loin en justice pour faire reconnaître la dégradation de leurs biens. Y aura-t-il à nouveau blocage ? Les propriétaires prendront position samedi, mais ne se l’interdisent pas. 
    En cas d’ouverture de négociations, le syndicat annonce clairement les conditions. En contrepartie de la poursuite du passage sur les propriétés, l’entreprise devra s’engager à consolider les berges attaquées par les modifications du cours d’eau en aval du chantier d’extraction, avec la reconstitution des bornages des terres. Il devra être également question d’évaluation un droit de passage, et enfin, l’entreprise devra prendre en charge les frais de réparations de la route bétonnée en raison du passage des camions. Nous n’avons pu joindre l’entrepreneur pour connaître son sentiment sur la situation. 
    Le syndicat, lui, ne cache pas qu’il a été approché par une autre entreprise, qui est prête à prendre en charge les travaux de renforcement des berges en contrepartie d’un prélèvement sur l’opération de curage. Le syndicat a déjà donné son accord verbal, et invité cette entreprise à faire des démarches auprès de la mairie et du Pays. 
    Le syndicat des copropriétaires et exploitants agricoles de Mahaena n’entend plus se faire marcher sur les pieds et, pour comprendre les dessous des attributions de marchés, se dit prêt à attaquer en justice le Pays, qui manque à ses devoirs. Le syndicat rappelle que le Pays a une obligation d’entretenir les rivières et de protéger les berges pour sauvegarder les populations. Le syndicat croit savoir que l’État finance ces opérations. Le syndicat de Mahaena sait que la situation se répète dans d’autres vallées, mais que le silence est de mise. Haa maitai ia Mahaena invite les propriétaires à se syndiquer et à se fédérer. Le syndicat comprend que le développement a soif de matière première, mais assure que l’on ne pillera pas Mahaena pour le seul profit de certains, au détriment des gens des vallées, et au mépris du droit et de la loi. 

    J-L.M.

    Lire l’intégralité de l’article dans La Dépêche du 11 mai ou au feuilletage numérique.

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