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Mahina – La commune en mauvaise santé financière

vendredi 26 mai 2017

chambre territoriale

Le conseil municipal de Mahina a examiné, mardi soir, le rapport de la chambre territoriale des comptes. (© Jean-Luc Massinon)

Le rapport définitif de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur l’examen de la gestion de la commune de Mahina entre 2011 et 2016 est critique. Les experts pointent la fragilité de l’équilibre des budgets, des défauts de report des charges, des dépenses de personnel en hausse et des difficultés de recouvrement. Le tavana et son directeur général des services ont défendu leurs mesures pour remettre la commune sur de bons rails.

 

À la fin de l’année dernière, des bruits de couloirs laissaient entendre que le rapport provisoire de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur l’examen de la gestion de la commune de Mahina entre 2011 et 2016 n’était pas bon. L’opposition avait même regretté, fin mars, de n’avoir pas ces éléments pour débattre du vote des budgets présentés par le maire.

Mais mardi soir, en conseil municipal, les conclusions ont enfin été dévoilées. Et la première phrase de la synthèse du rapport donne le ton : “Sortie en 2013 d’un plan de redressement qui lui avait permis de retrouver un équilibre de fonctionnement, la commune de Mahina n’apparaît pas actuellement en bonne santé financière”.

La gestion de Patrice Jamet et du nouveau tavana, Damas Teuira, est critiquée tout au long des observations : équilibre fragile, pratique ancienne des listes prioritaires de paiement, budgets structurellement déficitaires, défauts de report des charges, absence de provisionnement des risques, capacité d’épargne pas restaurée, dépenses de personnel en hausse, difficultés de recouvrement…

 

Voir midi à sa porte

 

Un rapport de la CTC, c’est comme les chiffres d’une comptabilité, on peut lui faire dire tout et son contraire. Devant les élus, le directeur général des services (DGS), Jérôme Charbonnier, a assuré que ce rapport était plutôt “clément”.
À l’aide d’un diaporama, le nouvel argentier de la commune – arrivé seulement fin 2016 – a débuté sa démonstration en mettant en avant les points positifs soulevés par la CTC. Ce sont notamment : le retour à l’équilibre après le plan de redressement, les efforts pour améliorer le recouvrement, le désendettement depuis 2013 (reste 60,7 millions de francs en 2017), l’information des élus et le vote du budget dans les délais.

Le DGS relève encore que les modifications du budget primitif n’ont pas excédée 10 %, que le niveau d’exécution budgétaire est bon, qu’il y a eu des efforts d’investissement à partir de 2014 et des dépenses d’équipements supérieures à certaines autres communes. Enfin, il fait constater que le fonds de roulement s’est accru de 90 millions de francs et que les politiques publiques et la qualité de vie des habitants se sont améliorées.
Le tableau s’assombrit un peu quand le DGS concède les déficiences en matière de suivi du patrimoine, de réforme des matériels, de gestion des immobilisations, mais c’est surtout le stock de créances irrécouvrables (430 millions de francs en 2015) qui fait tache. À demi-mot, il faut entendre : peut mieux faire.

 

Hausse discutable de la masse salariale

 

En matière de prévisions budgétaires – malgré l’acquisition d’équipements roulants par les services techniques et les pompiers, les rénovations d’écoles, l’insonorisation de la salle omnisports, la finalisation du cimetière et la pose des compteurs – le faible taux de réalisation n’est pas un bon point. Sur le plan de la fiabilité des comptes, le DGS reconnaît que le non-report de charge d’un exercice à l’autre a causé des problèmes de trésorerie. Jérôme Charbonnier a découvert que la commune devait quatre mois à la caisse de prévoyance sociale, sans compter l’année 2017.

La commune entend également ne plus sous-évaluer et tarder à financer les dotations aux provisions ; d’ailleurs 44 millions de francs ont été programmés en 2016.
Pour la partie de l’équilibre financier, le DGS reprend les éléments de critique de la CTC, à savoir l’augmentation des charges de personnel, mais conteste que la masse salariale représente 58 % des dépenses de fonctionnement. Il l’établit à 54 %, ce qui “n’est pas dramatique” selon lui. Il explique cette augmentation en raison de l’intégration des agents à la fonction publique communale, la hausse des charges CPS, le retour de la régie de l’eau et la comptabilisation des sapeurs-pompiers volontaires.

 

Fade opposition

 

Le DGS a dû également reconnaître le problème de trésorerie de la commune, dont le niveau est passé de satisfaisant en 2013 à préoccupant en 2015 selon la CTC, notamment en raison de la défaillance du recouvrement. Un recouvrement des redevances qui n’a couvert de 2013 à 2015 que 50 % des charges de gestion. Un recouvrement qui n’a représenté qu’un million de francs sur 46 millions en 2014 !

Enfin, épinglée sur le traitement de la reprise en régie de la gestion de l’eau et la gestion du contentieux avec la SEM Haapape, la commune n’a peut-être pas fait les bons choix. Jérôme Charbonnier ne cache pas qu’il a lui-même bien du mal à faire la lumière sur ce dossier et sur les 280 millions de francs qui pèsent encore sur les comptes.

L’opposition, qui n’avait peut-être pas étudié en profondeur le rapport de la CTC, n’a même pas sauté sur l’occasion pour critiquer ouvertement la gestion de la majorité Ia tura o Mahina (Itom). Hervé Taputuarai a fait l’inventaire des phrases et les formules les plus inquiétantes du rapport. Et Patrick Leboucher a simplement demandé que les recommandations fassent l’objet d’un examen lors d’une autre séance du conseil municipal. Pour le tavana, ce dossier encombrant est finalement passé comme une lettre à la poste.  K

 

J.-L.M.

Orianne Obrize
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