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Mahina court derrière 500 millions de francs d’impayés

vendredi 29 septembre 2017

mahina

Parallèlement à l’appel lancé aux mauvais payeurs de venir régulariser leur situation avant transmission des dossiers au Trésor public, la commune de Mahina part en campagne pour expliquer la nouvelle tarification de l’eau au volume qui prendra effet à partir du 1er octobre. (© Jean-Luc Massinon)


La commune de Mahina laisse aux mauvais payeurs jusqu’au 25 octobre pour régler leurs dettes. Après ce délai, les dossiers de recouvrement seront transmis au Trésor qui enverra les huissiers. Pressée par la chambre territoriale des comptes et contrainte par le Code général des collectivités territoriales, Mahina veut récupérer 500 millions de francs d’impayés.

Après le 25 octobre, il sera trop tard ! Les mauvais payeurs ne pourront plus tenter de venir régler leurs dettes auprès de la mairie de Mahina.

Le dispositif de recouvrement de la commune n’a pas su convaincre les retardataires. Impossible de changer les comportements après des années de politique électoraliste, les négligences plus récentes et l’absence d’un système d’adressage efficace.

Résultat, depuis 30 ans, l’accumulation des redevances d’eau et des déchets non-perçues représente plus de 500 millions de francs (plus de 800 millions de francs en incluant le dossier complexe de la SEM Haapape).

La plus vieille redevance impayée, d’une somme de 50 000 F, remonte à 1987 ; tandis que la plus élevée se chiffre à 34 millions de francs (un lotissement qui ne paye plus son eau).

Ce demi-milliard de francs dans la nature affecte le budget de la commune. Alors pressée par la chambre territoriale des comptes de faire rentrer ces impayés dans les caisses et contrainte par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’équilibrer sans subvention ses budgets annexes de l’eau et des déchets, la commune de Mahina n’a visiblement plus d’autre choix que de passer à la vitesse supérieure.

Et comme beaucoup de tavana qui l’ont déjà fait, Damas Teuira va signer dans une quinzaine de jours la charte de recouvrement proposée par la Trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels (Tivaa).

 

Une redevance émise est une redevance due

 

Après le 25 octobre, il sera trop tard pour les arrangements ! Car les dossiers d’impayés seront transmis au Trésor public.

C’est de sa compétence. Avec pour devise “une redevance émise est une redevance due”, l’instance d’État emploiera ses méthodes et enverra les huissiers pour recouvrer ces millions de francs d’arriérés.

En plus des sommes impayées, les retardataires se verront infliger une majoration de 14 %. Pour les redevances annuelles (eau et déchets) de 2016, cette majoration pourrait représenter plus de 6 000 F. La procédure pourrait aller jusqu’à des saisies en cas de non-paiement.

“Les loups seront lâchés”, commente un responsable communal. Mais à la mairie, on ne désespère pas convaincre encore les administrés de venir régler ces impayés avant la date fatidique.

Le tavana invite les redevables à prendre contact avec la régie, ou directement avec la Tivaa, pour régulariser les situations. Si les sommes sont importantes, le maire n’interdit pas de mettre en place un échéancier (qui ne pourra pas excéder 12 mois).

Après le 25 octobre, il sera trop tard et plus du ressort du tavana. Car les fichiers d’impayés seront échangés entre la commune et la Tivaa. Le Trésor et les huissiers ne seront alors que les seuls interlocuteurs des mauvais payeurs.

J.-L.M.

 

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