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Mahina – Eaux et déchets : les injonctions à payer distribuées

mercredi 29 novembre 2017

police municipal mahina

Les premiers commandements à payer du trésor sont actuellement distribués par la police municipale. (© Jean-Luc Massinon)


Les administrés de Mahina, qui étaient en retard pour le payement de leurs redevances, avaient jusqu’au 25 octobre pour le faire. Les premiers “commandements à payer” du trésor public ont été délivrés. L’opération de recouvrement en cours vise à percevoir plus de 13 millions de francs.

Avant de signer la charte du recouvrement qui engagerait le trésor public dans un processus de poursuite des mauvais payeurs, la commune de

Mahina avait invité les administrés en retard de payement des redevances à venir régler leurs dettes à la mairie avant le 25 octobre.

L’ultimatum est passé et depuis quelques jours, les premiers très officiels “commandements à payer” de l’institution d’État ont été délivrés.

Mille six cents injonctions devaient être distribuées dans les semaines à venir, mais après nouveau contrôle de la régie communale, 462 ordres ont été retirés pour des administrés en règle.

Ce sont les agents de la police municipale qui ont la charge de faire parvenir ces ordres de payement. Dans les quartiers résidentiels comme dans les lotissements sociaux, l’accueil des muto’i est froid. Car c’est souvent avec surprise que certains administrés ont découvert qu’ils devaient de l’argent à la commune.

Les commandements précisent que les sommes sont à régler dans huit jours au trésor public, ordonnateur de ce recouvrement. En cas de refus, des poursuites pourraient être engagées et une majoration (de 15,5 %) appliquée aux sommes dues.

Cette première vague d’injonctions concerne le non-payement des déchets ménagers pour le deuxième semestre de l’année 2013, soit 13 000 F et 1 000 F de majoration pour l’acte engagé.

D’autres vagues de commandements à payer concerneront les autres périodes et les redevances pour l’eau. Il faut savoir que la commune a estimé à 500 millions de francs la somme des redevances déchets et eau non perçues. Certains impayés remontent à 1982, a déploré le tavana !

L’opération de recouvrement en cours vise à percevoir plus de 13 millions de francs. Avec l’appel lancé par le tavana (avant l’ultimatum), qui a permis de convaincre de gros créanciers, ce ne sont pas moins de 50 millions de francs qui devraient rentrer dans les caisses de la commune avant la fin de l’année.

 

J.-L.M.

 

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