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MAHINA – Modification du budget, subventions, création de poste…

jeudi 15 décembre 2016

conseil municipal mahina

Les élus ont posé pour une photo de vœux à paraître dans le magazine rétrospectif de l’année 2016. (© Jean-Luc Massinon)


 

La dernière séance du conseil municipal de Mahina s’est tenue mardi soir. Il s’agissait de la première du nouveau directeur général des services (DGS), entré en fonctions la veille. À l’ordre du jour, des délibérations de modification du budget, l’attribution des dernières subventions de l’année, ou encore la création d’un poste pour l’ex-DGS adjointe.

 

 

C’est sans l’opposition que la dernière séance du conseil municipal a débuté mardi soir à la mairie de Mahina. Lucie Lucas et le reste des membres du groupe sont arrivés en ordre dispersé dans l’heure qui a suivi l’examen de la première délibération. L’opposition n’aurait certainement pas voulu rater les débuts du nouveau directeur général des services (DGS).

En fonction depuis la veille, Jérôme Charbonnier (remplaçant de Gilles Lorphelin, démissionnaire il y a un an) semblait peu impressionné par la situation, car il faut dire que l’homme est rompu à l’exercice après avoir officié au conseil municipal de Papeete.

D’ailleurs, dans la toute première de ses délibérations de Mahina, le nouveau DGS a pris la parole pour expliquer des modifica-tions apportées au budget principal suite à des critiques de
l’État.

Ce juriste a montré de la sérénité et de la clarté dans ses explications. Les échanges qui ont suivi dans la soirée avec Patrick Leboucher et Lucie Lucas sur d’autres dossiers sont restés cordiaux, mais peut-être que l’opposition n’a pas voulu sortir les banderilles pour cette première séance. L’examen du budget, début 2017, donnera certainement bien assez vite des occasions d’escarmouches.

L’ordre du jour était plutôt light, avec des délibérations de modification du budget, notamment pour des dépassements imprévus, l’attribution des dernières subventions de l’année, la création d’un poste pour l’épineux cas de l’ex-DGS adjointe toujours en arrêt maladie (lire ci-dessous), la mise en place d’une autorisation d’engager des investissements pour le début 2017 et une demande auprès du Pays au bénéfice des propriétaires de Ahonu spoliés, il y a près de 40 ans.

En questions diverses, il a été question de la médiatisation des animations du restaurant Casa Mahina, qui par ailleurs récolte la colère du voisinage pour nuisances sonores.

En l’absence de nouveau rendez-vous avant les fêtes, le maire a convié les élus à un petit pot en fin de séance où chacun a présenté avec un peu d’avance ses bons vœux.

 

J.-L.M.

 

Décisions du conseil municipal

• Régularisation des charges CPS
Nouveau directeur général des services (DGS), nouvelle méthode. Il a été proposé des modifications de budget afin notamment de régulariser des dépenses liées aux charges salariales. Voilà plusieurs années que la commune reporte le paiement des charges de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) en fin d’année, sans prévoir l’année suivante le rattrapage.

Ce qui fait qu’à chaque fin d’année, la commune décale à nouveau le paiement des charges pour assurer le versement des salaires des agents. Le nouveau DGS souhaite que la commune en finisse avec cette pratique génératrice de majoration et donc de dépenses inutiles.

 

 
• Subventions épuisées
Contrairement à d’autres communes épinglées pour le manque de clarté dans l’attribution des subventions, à Mahina, on met tout noir sur blanc et les dossiers passent tous en commission. Trois nouvelles subventions ont été accordées.

Ont été versés 220 000 F à la coopérative de l’école de Hitimahana pour la sortie d’une cinquantaine d’enfants à Moorea, et 300 000 F au bénéfice de l’association sportive du collège de Mahina pour un déplacement de 16 jeunes en Nouvelle-Calédonie.

Cent mille francs encore ont été attribués à l’association Mahina tau here qui organise le Noël des quartiers. La conseillère a précisé que le budget 2016 a été épuisé et qu’il restait en caisse juste de quoi acheter une baguette de pain (soit 53 F).  

 

• Redevances irrécouvrables
C’est la première d’une peut-être longue liste de délibérations ayant pour objet “l’admission en non-valeur”. Derrière cet intitulé, il faut comprendre que la commune se résout à ne pas percevoir les redevances d’un administré en raison de sa situation de surendettement.

Cette dette, qui est une perte pour la commune, pourra disparaître des comptes et permettre de faire apparaître un budget des déchets et de l’eau plus sincère. Sauf que les créanciers sont nombreux. La commune pourrait annuler ces recettes qu’elle ne pourra pas recouvrir lorsque la commission de surendettement actera le cas d’administrés de Mahina.

Le premier dossier du genre présenté aux élus portait sur une dette de près de 100 000 F. Les prochaines délibérations pourraient porter sur des sommes bien plus importantes après des années de non-recouvrement.

 

 

Pas de double peine pour les expropriés

La 106e délibération de l’année n’était pas au programme car il s’agissait davantage d’un vœu que d’un acte administratif et concernait un dossier vieux de presque 40 ans.

Le tavana a mis à l’approbation des élus une demande d’exonération des droits de transcription en faveur de quelques propriétaires de Ahonu. Ces familles avaient été expropriées en 1978 par la commune, qui, à l’époque, envisageait de créer une carrière pour l’extraction de roche.

Les familles se sont vues déposséder de leur bien sans indemnisation, et, finalement, la carrière n’a jamais vu le jour. C’est Patrice Jamet a qui a lancé le processus de rétrocession des parcelles aux propriétaires, mais aujourd’hui, après avoir été spoliés pendant des années, les propriétaires devraient payer des droits de transcription pour retrouver leurs terres.

C’est une double peine selon le nouveau maire, Damas Teuira, qui souhaite mettre un point final à ce contentieux. Il en appelle au président du Pays qui sera destinataire de cette demande d’exonération des droits de transcription.

 

 

Création de poste sur mesure

Si le départ de l’ancien directeur général des services (DGS) avait fait du bruit, la non-nomination de son adjointe résonne encore.

Le maire a proposé la création d’un poste de chargé de mission pour cette employée qui n’a pas réintégré la mairie après le refus du tavana de la nommer DGS. De convocations préalables en prolongations d’arrêt maladie, trois mois se sont écoulés.

Certain d’avoir été patient et compréhensif, le maire a confié sa perte de confiance en cette agente qu’il ne veut pas voir reprendre son ancien poste de directrice des affaires foncières (DAF).

Si l’opposition respecte la décision du maire, elle s’inquiète pour l’augmentation de la masse salariale. Le groupe de Lucie Lucas s’est abstenu ne voulant pas donner carte blanche au maire de procéder à de nouveaux recrutements pour les postes vacants de DGS adjoint et DAF.

 

 

Damas Teuira, maire de Mahina : “Le nombre de délibérations montre notre engagement”

damas teuira

(© Jean-Luc Massinon)

 

Il y a eu plus de 100 délibérations cette année, l’exercice a-t-il été chargé ?
On ne relâche pas notre dynamique, impulsée depuis notre réélection et malgré tout ce qui s’est passé. Je suis confiant et assez satisfait du travail qui a été réalisé. Le nombre de délibérations montre notre engagement.

L’essentiel pour nous est de dire ce qu’il faut se dire avant le conseil, et pendant le conseil, tout le monde va dans le même sens. Mais nous respectons le débat démocratique. J’accueille favorablement les remarques.

 

Vous terminez l’année en souhaitant aider les propriétaires pour la rétrocession des terres de Ahonu ?
C’est une position délicate pour le maire et le conseil municipal. Le projet d’expropriation, initié en 1978, n’a pas été jusqu’au bout de sa démarche qui était la formation d’une carrière d’extraction de roche dans la vallée de Ahonu.

Nous poursuivons le processus de rétrocession des terres et espérons le finaliser en votant cette délibération unanime dans laquelle nous demandons au Pays une exonération fiscale sur les droits de transcription.

C’est la moindre des choses. Ces propriétaires n’ont jamais été indemnisés lors de l’expropriation. Il n’y a même pas eu d’acte d’expropriation, puisque l’équipe communale d’alors n’a pas été jusqu’au bout du processus, mais on leur réclame des droits de transcription.

 

2017 va démarrer différemment grâce à une délibération qui permet de travailler sans atten-dre le vote budget, qui devra avoir lieu avant mars ?
Cette délibération autorise le maire à continuer d’assurer la continuité des travaux en matière d’investissement. C’est une nouveauté à Mahina, mais nous avons trouvé que c’était opportun afin de ne pas être attentiste en début d’année.

 

Propos recueillis par J.-L.M.

 

 

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