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Mahina tient tête à l’État en en mémoire d’un agent disparu

lundi 20 mars 2017

mahina congé

Décédé à 47 ans, l’agent communal avait encore 25 jours de congés payés à prendre. L’indemnisation que la commune voulait verser aux ayants droit est refusée par l’administration d’État. (© archives LDT)


Après le décès de l’un de ses agents, la commune de Mahina souhaitait verser une indemnité à sa femme, correspondant aux congés payés non pris. La subdivision d’État a fait observer que la délibération votée en décembre dernier en ce sens n’était pas légale, même si la justice a reconnu le droit à indemnisation. Des élus se sont opposés à l’abrogation du texte. Et si l’indemnisation avait lieu, elle vaudrait pour les 4 000 autres fonctionnaires des communes de fenua.

Il avait été évacué sanitaire vers Paris, en août dernier. Wilfred Pani, un employé de la commune de Mahina, n’a malheureusement pas survécu à sa maladie.

Son corps a été rapatrié au fenua et, le 5 septembre, le jour même de ses 47 ans. Il a été inhumé au nouveau cimetière de Orofara, accompagné par sa femme, ses trois enfants, ses parents, ainsi que des centaines d’amis et d’agents communaux.

En arrêt maladie depuis plusieurs semaines avant de s’éteindre, l’ancien muto’i devenu dernièrement messager du tri n’avait pas pu prendre tous ses congés. Avant son décès, il lui restait encore 25 jours.

Aussi, en décembre dernier, lors d’un conseil municipal, une délibération a été prise autorisant le versement d’une indemnité de congés à ces ayants droit. La décision n’avait pas fait débat, mais personne ne savait si l’acte était autorisé en l’absence de texte.

À l’origine de la demande, le premier adjoint, Frédéric Fritch, petit frère du président, avait insisté pour faire valoir que cet agent avait donné près de trente ans de sa vie à Mahina et que ce n’était pas de sa faute s’il n’avait pas pu prendre ses congés.

Pour l’élu, la commune devait verser à son épouse cette indemnité, d’environ 300 000 F.

 

Refus de la subdivision

 

L’affaire semblait bien engagée, mais dans une lettre d’observation, en date du 25 janvier 2017, la subdivision administrative d’État des îles du Vent a remis en cause cette délibération.

Aussi, au conseil municipal suivant, le 27 février 2017, les élus ont vu le dossier revenir à l’ordre du jour.

Il était question, cette fois-ci, d’abroger la délibération de décembre dernier et donc d’annuler le versement de l’indemnité. La commune faisait marche arrière devant l’opposition de l’État.

Selon le directeur général des services (DGS), l’administration estimait que la dépense n’était pas légale.

Peut-être fallait-il une autre solution pour aider la famille de l’agent décédé, comme en passant par l’association du personnel.

Pour le DGS, la dimension affective du dossier ne devait pas l’emporter sur le droit, sa crainte était que l’indemnité soit versée, puis reprise si la délibération était retoquée.

Pour l’ancienne première adjointe et avocate, Lorna Oputu, il fallait maintenir la délibération en solidarité avec la famille et pour égard à la mémoire de Wilfred Pani.

Expliquant encore que ce n’était pas l’État qui faisait le droit mais le juge, l’élue assurait que des décisions européennes avaient été prises en faveur d’agents n’ayant pu prendre leurs congés de leur vivant.

Refusant l’abrogation proposée, Frédéric Fritch a rapporté qu’il avait été sollicité par la commune de Faa’a, qui venait de perdre un de ses agents dans un terrible accident, survenu lors des intempéries.

Le jeune homme avait été happé dans un caniveau et retrouvé mort en contrebas. Cette commune avait l’intention de suivre l’action de Mahina, mais, après vérification, l’agent avait épuisé ses congés.

Pour sa part, Frédéric Fritch ne souhaitait vraiment pas que la commune de Mahina baisse les bras : “Cela ne concerne pas que Pani, mais aussi les 4 000 agents communaux de Polynésie. Si notre dossier passe, cela fera jurisprudence. Il s’agit d’une décision politique. On n’aime personne en particulier, on défend les fonctionnaires. Il faut se battre pour modifier les textes.”

Même si certains pensaient qu’il s’agissait d’un problème de droit du travail à régler par une loi du Pays, la position de Frédéric Fritch a été globalement suivie par les autres élus.

Le maire a convenu qu’il était “normal de payer” et que “c’était un dû”. Aussi il a accepté de retirer l’abrogation.

 

Un bras de fer avec le haussaire

 

La commune doit maintenant répondre (ou pas) à l’observation de la subdivision en motivant sa position de maintenir la délibération.

En l’absence de texte sur la question, rien n’empêche de faire évoluer ceux qui régissent la fonction publique communale.

Le haut-commissaire attaquera certainement la délibération au tribunal administratif et c’est le juge qui dira le droit.

Frédéric Fritch a invité Lorna Oputu à défendre le dossier. En attendant, il ne s’agit que d’une observation.

La délibération reste exécutoire et peut suffire à la commune pour ordonner au payeur général de verser l’indemnité.

Par prudence, la commune décidera peut-être d’attendre une décision de justice. Silencieux pour l’heure, les syndicats pourraient peut-être se saisir de ce cas d’école. Le bras de fer ne fait que commencer.

 

J.-L.M.

 

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