Maina Sage obtient un avantage fiscal à Paris pour le logement

    vendredi 17 octobre 2014

    Hier, la député Tahoare’a Maina Sage a déposé en compagnie du député calédonien Philippe Gomès un amendement à la loi sur la construction de logements pour les classes moyennes.
    En effet, dans la loi de finances pour 2015 en cours d’examen par l’Assemblée nationale, un ensemble de mesures visant  à favoriser l’offre de logements locatifs intermédiaires destinée aux classes moyennes est à l’étude. Les loyers proposés pour ces logements  doivent être au minimum inférieurs à 20 % de la moyenne des loyers du secteur.
    Afin d’accroître l’attractivité pour les investisseurs, le budget 2015 aménage la réduction d’impôt sur le revenu de manière plus incitative.
    Ainsi les réductions proposées, qui sont majorées de 11% pour l’outre-mer, varient en fonction de la durée de l’investissement :
    – 23 % pour un engagement  de 6 ans
    – 29 % pour un engagement de 9 ans
    – 32 % pour un engagement de 12 ans
    Enfin, les conditions de mise en location du logement sont assouplies et, notamment, les nouveaux investisseurs pourront louer leur logement à leurs ascendants ou à leurs descendants, tout en conservant leur avantage fiscal.
    Les députés Sage et Gomès ont déposé un amendement afin que ce dispositif outre-mer soit étendu aux territoires du Pacifique. Une proposition acceptée par la majorité.

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