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Le maire de Papara s’accroche à son fauteuil

lundi 20 mai 2019

putai taae

(© archives LDT)

Le 7 mai, Putai Taae, maire de Papara et représentant Tapura à l’assemblée de la Polynésie, était condamné à deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire par le tribunal de première instance de Papeete dans le cadre de l’affaire de l’association Taatira ia ora Papara. (Putai Taae inéligible pendant deux ans)

Comme révélé par nos confrères de Tahiti-infos, après analyse juridique, le haut-commissaire n’a pas pris d’arrêté le déclarant démissionnaire de son siège à Tarahoi, au motif que l’article 109 du statut prévoit que les conditions d’inéligibilité des élus de Tarahoi, ne peuvent résulter que d’une “décision juridictionnelle passée en force de chose jugée”.

Or, Putai Taae ayant fait appel, il faudra attendre que toutes les voies de recours de l’élu soient épuisées – cour d’appel voire cour de cassation- pour le “démissionner” s’il est définitivement condamné.

Concernant son siège de maire, la situation est quelque peu différente. Suite à sa condamnation le 7 mai, le haut-commissaire René Bidal a pris un arrêté le déclarant démissionnaire d’office de son mandat de conseiller municipal à Papara, et donc, de facto, de celui de maire le 14 mai.

Or, son avocat Dominique Antz a déclaré vendredi dernier à Radio 1 avoir intenté un recours contre cet arrêté du haut commissaire devant le tribunal administratif. Recours qui suspend, selon l’avocat, sa démission d’office.

René Bidal a réagi à cette information, samedi dernier, par communiqué. “Si un recours était formé contre mon arrêté, il serait bien suspensif ; mais je rappelle que l’article 131-26 du code pénal prévoit malgré tout que toute peine d’inéligibilité emporte interdiction ou incapacité d’exercer une fonction publique, y compris élective comme l’a rappelé le Conseil d’État (6 octobre 2000)”.

Selon le haut-commissaire, donc, “si un recours est formulé, Putai Taae conservera son mandat de maire jusqu’à la décision de la juridiction administrative, mais ne pourra pas exercer les attributions attachées au mandat de conseiller municipal, et donc à celui de maire. Il sera alors considéré comme empêché et, en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il sera provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le premier adjoint”.

Autrement dit, l’analyse juridique du haut-commissariat assure que le tavana de Papara conservera son mandat de maire jusqu’à la décision de la juridiction administrative, considère qu’une nouvelle élection du maire ne peut pas être initiée avant cela, “mais il ne pourra pas exercer les attributions qui y sont attachées en raison de l’interdiction d’exercer une fonction publique qui s’attache à la peine d’inéligibilité”.

Enfin, le haut-commissaire a précisé, samedi dernier, qu’il n’avait pas été informé par le tribunal administratif du dépôt d’un recours.

 

Y.R.

 

 

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