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Maître Loyant condamné à une interdiction définitive d’exercer

mercredi 7 décembre 2016

me bruno loyant

Me Loyant. (© archives LDT)

 

Hier, le tribunal correctionnel de Papeete a condamné l’avocat Me Loyant (en photo) à quatre ans de prison avec sursis, cinq millions de francs d’amende et une interdiction d’exercer à vie la profession d’avocat. Une condamnation lourde pour un homme qui avait déjà été radié par ses pairs et qui avait été finalement condamné à trois ans d’interdiction d’exercer par la cour d’appel de Papeete.

Les faits qui lui sont reprochés remontent à septembre 2013. Il était alors suspecté d’avoir, “en abusant de sa qualité d’avocat et en usant de manœuvres frauduleuses”, forcé la main à deux de ses clients, dont l’un déficient mental, afin d’augmenter ses honoraires de manière conséquente.

Il avait obtenu gain de cause pour deux de ses clients et, au terme d’une procédure assez longue, ces derniers obtenaient 28,4 millions de francs d’indemnisation pour l’un et à une dizaine de millions de francs pour l’autre. L’avocat leur avait alors fait signer un avenant au contrat les liant avec eux, faisant passer ses honoraires de 10 à 40 %.

La procureur avait alors requis trois ans de prison, dont deux ferme, 10 millions de francs d’amende et l’interdiction définitive d’exercer. Hier, si l’interdiction d’exercer a bien été retenue, la peine de prison ferme s’est transformée en peine de prison avec sursis.
“Je prends acte de la décision”, a sobrement commenté l’avocat Yves Piriou qui défendait son collègue. “Je dois maintenant prévenir mon client, réfléchir… Nous avons un délai d’appel qui est de dix jours. (…) Il y avait des réquisitions de prison ferme qui étaient surprenantes et injustifiées. De ce point de vue, le jugement est satisfaisant, bien que j’emploie ces termes avec réticence. Cela ne méritait pas de peine de prison ferme. En revanche, l’interdiction définitive d’exercer la profession d’avocat m’apparaît extrêmement sévère. La cour d’appel l’avait condamné à trois ans d’interdiction sur le volet disciplinaire.”

 

B.P.

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