La majorité court-circuite la commission électricité de Tina Cross

    vendredi 9 septembre 2016

    commission

    L’assemblée a voté pour la commission d’enquête de la majorité sur le secteur de l’énergie, et contre celle proposée par Tina Cross et Gilda Vaiho. Toutes deux invitées à rejoindre la commission de la majorité, elles ont décliné. (Photo : Caroline Perdrix)

     

    Séance de la commission permanente

     

    La commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française a expédié, hier, les affaires courantes, en approuvant les comptes 2015 – il était temps – de plusieurs établissements publics : la Maison de la culture, le Musée de Tahiti et ses îles, le Grepfoc, l’Egat, le Fare Tama Hau.

    Le texte modifiant le FRPH a été retiré par le gouvernement. Motif : l’agenda trop chargé de Teva Rohfritsch, qui ne lui permettait pas d’être présent pour défendre le texte.

    Il s’agit d’acter le retrait du FRPH des carburants destinés aux centrales EDT, une mesure déjà appliquée depuis le mois de mars 2016.
    Jean-Christophe Bouissou a indiqué également que des “ajustements” sur les tarifs consentis à des secteurs particuliers étaient en cours.

    C’est à l’heure de la sieste que les 21 membres de la commission permanente sont finalement parvenus aux deux propositions concurrentes pour la création d’une commission d’enquête sur l’électricité.

    La première émanait de Tina Cross (UPLD) et Gilda Vaiho (Tahoeraa huiraatira). La seconde émanait d’Antonio Perez (RMA).

     

    “Ça va être un peu hot”

     

    Le débat a donc porté sur les intitulés des deux commissions. Celle proposée par l’opposition veut “évaluer le processus de refonte du secteur électrique de la Polynésie française et la révision des conditions tarifaires de l’électricité depuis 2013”.

    Elle entend notamment se faire communiquer les rapports du cabinet SP2000 et celui de la Commission de régulation de l’électricité, dont on ne connaît que peu de morceaux choisis.

    Pourquoi refusez-vous de divulguer des rapports payés par les deniers publics ?”, a lancé Tina Cross à la majorité.

    En France, ces documents sont mis en ligne pour que les citoyens soient informés. Heureusement qu’on peut aller au tribunal s’adresser à un procureur. Ça va être un peu hot, c’est dommage d’en arriver là.

    La commission proposée par Antonio Perez, elle, ambitionne d’appréhender le sujet “de la manière la plus globale possible” pour “réussir notre transition énergétique.”

    Les questions à traiter englobent l’organisation du secteur énergétique, y compris la nouvelle formule tarifaire, les modalités de passation des marchés d’approvisionnement des hydrocarbures, les rapports SP 2000 et CRE et leur mise en œuvre, le bilan des projets d’énergie renouvelable, les conditions d’achat de Marama Nui par EDT, le rôle de la TEP, les délégations de service public et la gestion des Sem intervenant dans le secteur.

    Et Antonio Perez de conclure : “Nous allons faire toute la lumière sur tout le secteur énergétique”.

    Sans surprise, la proposition de l’opposition a été rejetée et celle de la majorité, acceptée. Cette commission aura donc six mois et 3,5 millions de budget pour rendre son rapport.

    Composée de neuf membres, elle sera présidée par Antonio Perez. Tina Cross, à qui la vice-présidence a été offerte, l’a refusée : “Ça ne va faire que vous donner bonne conscience devant la population ; ça va faire trainer les choses… En attendant, EDT pioche dans nos poches.

    Gilda Vaiho va également décliner de faire partie de cette “commission à la noix de coco”.

    Les autres membres sont Sylvana Puhetini, Ronald Tumahai, Nicole Bouteau, Joseph Ah-Sha, Jean Temauri et Teura Iriti. Reste maintenant à voir comment cette commission pourra remplir sa mission.

    Si la délibération adoptée hier indique que “les fonctionnaires et agents de la Polynésie française sont tenus d’apporter leur concours à la mission de la commission”, et que l’article 68-1 du règlement intérieur de l’assemblée précise que “toute personne dépositaire de pièces et/ou documents ou ayant connaissance de faits en rapport avec l’objet de la commission d’enquête et dont l’audition a été jugée utile, est tenue de se présenter à la convocation” (…).

    Elle est, en outre, tenue de déposer (…)”, les acteurs du secteur privé pourraient tenter de s’abriter derrière le secret professionnel, lui-même protégé par le code pénal.

    À suivre.

     

    C. P.

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