Manifestations nautiques : les nouvelles règles

    mardi 2 août 2016

    nautiques

    Sur les plans d’eau aussi bien que sur terre, les organisateurs de grandes manifestations nautiques devront notamment veiller au respect de l’environnement. (Photo : archives LDT)


    En vigueur depuis hier

     

    Victimes de leur succès, les plans d’eau du fenua sont parfois encombrés et dégradés.

    En avril, le gouvernement promettait une “simplification de procédure au bénéfice des usagers, tout en garantissant la sécurité des participants et des spectateurs ainsi que la
    protection de l’environnement”.

    Les organisateurs d’événements nautiques doivent désormais se plier à une réglementation plus précise dans la mise sur pied de manifestations sur l’espace maritime, lagon comme haute mer, et ils devront aussi respecter des délais plus longs.

    Depuis hier, l’arrêté adopté en conseil des ministres le 20 avril et publié au Journal officiel le 3 mai encadre ces événements et précise les responsabilités de chacun.

    Il remplace des dispositions sommaires de 1978, prises bien avant que les compétitions de va’a ou de surf, par exemple, n’attirent autant de participants et de spectateurs.

    Côté sécurité, le nouveau texte rappelle que l’organisateur “est le seul responsable de la sécurité de la manifestation”. Ses obligations incluent, entre autres, la surveillance, la matérialisation des zones réglementées et l’information des participants et du public.

    Côté environnement, l’organisateur doit respecter les installations de pêche ou d’aquaculture et prévoir un dispositif de collecte et de stockage des déchets.

     

    Déclaration préalable à la DPAM

     

     

    L’interlocuteur administratif reste la direction des affaires maritimes (DPAM, sous l’autorité du ministre de l’Équipement), et plus précisément la “cellule espace maritime et activités nautiques”, qui instruit toutes les demandes, même celles émanant des archipels, et fait le lien avec les autres services qui peuvent demander des modifications : direction de l’environnement pour la gestion des déchets et la préservation des espaces protégés, MRCC pour les éventuelles opérations de recherche et de sauvetage, communes ou Port autonome pour les mesures de police sur le rivage, direction des ressources marines pour les installations de pêche professionnelle, ou encore direction des affaires foncières pour l’édification de structures provisoires.

     

    Là où il fallait auparavant obtenir une autorisation pour tenir de grands événements nautiques, il suffira désormais de déposer une déclaration préalable. Le formulaire est téléchargeable sur le site de la DPAM (www.maritime.gov.pf).

    Le délai de dépôt d’un dossier d’organisation passe de huit jours à un mois, voire trois mois dans certains cas qui nécessitent des dérogations particulières comme les interdictions de naviguer dans certaines zones.

    Les organisateurs qui ne respecteraient pas les termes de leur déclaration ou omettraient de la faire sont passibles d’une contravention de quatrième classe (89 498 F).

    Les cas de manquements aux obligations de sécurité seront, eux, passibles d’une peine de six mois de prison et d’une amende de 100 000 F.

    En 2015, on a compté 139 manifestations nautiques, dont 120 à Tahiti et Moorea, nécessitant des autorisations administratives. 

     

    C.P.

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