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Marché du riz – Le Pays condamné à verser près de 24 millions à Wing Chong

mercredi 31 janvier 2018

tribunal administratif

Suite à un recours d’un concurrent, la société Wing Chong qui avait remporté le marché du riz avait dû le stocker au Port autonome entraînant un coût que l’importateur voulait se faire rembourser par le Pays. Le tribunal administratif a partiellement accédé à la demande de Wing Chong. (© Caroline Perdrix)

Attributaire d’un marché d’importation de 2 400 tonnes de riz, en 2004, la société Wing Chong ne s’était pas vu délivrer de licence d’importation par les affaires économiques, suite à un recours d’un concurrent, annulé par la suite.

Wing Chong avait ainsi été contraint de stocker le riz au Port autonome durant plusieurs mois. Le Port autonome lui réclamait 29 millions de francs de magasinage, un titre de recettes que Wing Chong tente de faire annuler depuis 2007, mais qui a été jugé valide en cassation. L’entreprise s’est retournée contre le Pays, estimant que l’administration avait commis des fautes lors de l’attribution du marché et lui réclamait 36 millions.

Le rapporteur public, estimant la faute partagée, avait proposé que la charge financière soit divisée également entre les deux parties.

Finalement, le tribunal a penché pour l’importateur et décidé que le Pays devrait payer les deux tiers de la somme en cause, soit 23,93 millions de francs.

 

C.P.

 

Tribunal administratif toujours…

CHPF : le renvoi du Dr Faure confirmé

Le Dr Éric Faure, chirurgien viscéral au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), avait été exclu de ses fonctions pour une durée de deux ans par un arrêté du président de la Polynésie française, le 24 avril dernier.

Cette décision faisait suite à des manquements au devoir d’obéissance, de nombreuses “difficultés relationnelles” assimilées par certains de ses collègues à du harcèlement moral et des agissements déstabilisant le fonctionnement du bloc opératoire, exposés dans un rapport accablant de 29 pages et 140 pages de pièces jointes, par lequel le directeur du CHPF demandait au président du Pays la révocation du Dr Faure, qui niait tout en bloc.

Au vu de ce lourd dossier, le tribunal a rejeté la requête du chirurgien en annulation de l’arrêté présidentiel, confirmant son éviction du CHPF. Le Dr Faure a donc désormais tout loisir d’exercer dans le secteur privé.

 

Secosud : l’offre de Tevarua Nui pas “crédible”

Tevarua Nui, candidat malheureux à la délégation de service public de la distribution d’électricité à Secosud, a été débouté de sa requête visant à faire annuler le contrat de concession attribuée, en février 2017, à EDT-Engie, jusqu’en 2034.

Le tribunal a jugé que, contrairement à ce que prétend Tevarua Nui, le rapport de présentation au conseil syndical de Secosud qui a conduit au choix de l’offre de EDT-Engie n’a pas rompu l’égalité entre les candidats.

Surtout, il estime que “les allégations de la société Tevarua Nui, selon lesquelles elle obtiendrait un prix du mix énergie inférieur à celui de la précédente concession, ne sont pas assorties de démonstration qui les rendraient crédibles”.

L’offre alléchante de Tevarua Nui sur les premières tranches tarifaires ne s’appliquait qu’à des consommations très limitées, mais son prix moyen global du kW/h était proche de celui d’EDT (33,03 F contre 33,22 F).

Le tribunal administratif a également rejeté les allégations de pressions politiques et de liens d’intérêt entre des membres du Secosud et EDT.

 

 

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