Les Marquises face aux limites de leur Codim

    vendredi 3 mars 2017

    carte marquises

    “Les disponibilités financières actuelles ne doivent pas faire illusion”, écrit la chambre territoriale des comptes au sujet de la communauté de communes des îles Marquises. (© DR)

    Le rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de la communauté de communes des îles Marquises vient de paraître. Il met l’accent sur les limites de la structure, sur le plan statutaire aussi bien que financier. Créée en 2010, la Codim, bénéficiant d’un transfert de compétences du Pays dans plusieurs domaines, représentait une première dans le paysage polynésien.

    Mais “depuis 2010, les actions de la Codim se résument à des études et au versement de subventions pour soutenir l’action culturelle et sportive”, indique le rapport.

    En tout, ce sont 73 millions de francs qui sont passés dans les études, l’essentiel ayant été consacré à l’élaboration d’un projet de développement économique des Marquises (2012-2027), qui nécessiterait encore un élargissement de ses compétences.

    Pour le reste, le peu d’activité est flagrant : le budget jugé modeste “ne dépasse pas 100 millions de francs”, “les capacités de financement n’ont été que peu mobilisées pour le financement des investissements” (pas plus de deux millions par an), et le fonds de roulement a gonflé jusqu’à atteindre 87 millions de francs en 2015.

    Grâce à quoi, malgré quelques remarques sur la tenue de la comptabilité, les résultats comptables sont “largement positifs” mais les résultats opérationnels peu flagrants.

     

    C’est trop, ou trop peu

     

    Ce projet de développement “se heurte cependant aux limites du champ de compétences tel qu’il est défini actuellement. La communauté n’a en effet ni la compétence, ni les ressources financières pour réaliser et construire les équipements structurants nécessaires à son développement”, note la CTC.

    Ainsi, sans la maîtrise en matière foncière, seuls huit sentiers de randonnées sur les 68 répertoriés seront rénovés dans le cadre du contrat de projets.

    Autre critique, celle sur le dispositif “exagérément complexe” qui n’a toujours pas permis de finaliser la deuxième étape de l’inscription au patrimoine de l’humanité, en raison de “la forte inflation des sites à inscrire (de deux à vingt-trois, NDLR) qui, jusqu’à présent, a entravé le processus de classement”.

    La CTC note que la Codim “a peu investi dans le domaine de la mutualisation des moyens”, car elle fait face à une “problématique de ressource humaine pour domicilier les compétences aux Marquises”.

    Son relatif confort budgétaire a également, pour la CTC, mené la Codim à des “dépenses excessives, voire inutiles”, notamment en 2013, en repas, réceptions, voyages et frais de mission.

    La chambre territoriale des comptes estime que la Codim est à présent dans une période charnière : ses ressources sont trop importantes pour les activités qui lui ont été dévolues, mais “pourraient devenir trop limitées en cas de révision irréfléchie de son périmètre d’activité”. (…)

    “Des limites de prudence doivent guider la montée en puissance de l’intercommunalité”.

    La CTC recommande une redéfinition du périmètre d’activité de la Codim avec le Pays — sachant que transfert de compétences signifie aussi transfert des moyens financiers — sous l’œil de l’État.

     

     

    C.P.

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