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Le médecin dealer condamné définitivement à six mois d’interdiction d’exercer

mardi 17 janvier 2017

médicament ordonnance

L’histoire remonte à 2014, à la suite d’une plainte de la Caisse de prévoyance sociale à l’encontre d’un médecin généraliste de 30 ans d’expérience, qui avait délivré de nombreuses ordonnances de testostérone thérapeutique remboursables. (Photo d’illustration : archives LDT)

 

Dans son audition du 5 janvier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un médecin généraliste polynésien qui contestait sa condamnation en appel à six mois d’interdiction d’exercer et à un million de francs d’amende.

La cour, qui statue sur la forme du dossier et non sur le fond, a rejeté la demande de casser la condamnation pour complicité d’escroquerie dont il faisait l’objet.

L’histoire remonte à 2014, à la suite d’une plainte de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) à l’encontre d’un médecin généraliste de 30 ans d’expérience, qui avait délivré de nombreuses ordonnances de testostérone thérapeutique remboursables (Pantestone et Androtardyl) à un de ses patients-clients.

Ce dernier, qui se procurait ces produits pour le compte de personnes, dont l’identité était parfois usurpée, les revendait par la suite sous le manteau à quelques athlètes du fenua.

L’escroquerie s’était déroulée de janvier 2007 à décembre 2009. L’enquête de gendarmerie avait mis à jour l’escroquerie.

Les prescriptions étaient remplies par la main même du médecin, soit laissées en blanc sur l’ordonnancier, soit remplies par sa secrétaire, ou encore même dictées directement par le patient. L’enquête avait révélé que ces produits étaient utilisés non dans un but thérapeutique mais sportif.

 

“Mise en danger d’autrui”

 

La secrétaire avait alors expliqué que ces prescriptions étaient faites “pour des personnes qu’il connaissait et qui ne se sont jamais présentées au cabinet”. Plusieurs ordonnances avaient aussi été remplies le même jour à des noms différents.

Le médecin avait alors été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Papeete pour “mise en danger de la vie d’autrui et complicité d’escroquerie”.

Lors de ce premier jugement, il avait été relaxé du chef de mise en danger d’autrui, mais avait été condamné pour le second chef à un an d’emprisonnement avec sursis et un million de francs d’amende et six mois d’interdiction d’exercer la profession de médecin.

Le médecin avait alors immédiatement fait appel de cette décision, mais le jugement avait été confirmé par la cour d’appel.

Début janvier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du médecin, qui doit désormais purger sa peine et a de plus été condamné à verser 2 000 euros (238 660 F) supplémentaires à la CPS. 

 

Bertrand Prévost

 

 

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