Habillage fond de site

Un milliard de francs de cadeaux fiscaux pour les entreprises en 2018

mardi 5 décembre 2017

APF

Après deux lois du Pays votées le 16 novembre pour renforcer la compétitivité des entreprises, un troisième texte doit bientôt être étudié par les représentants à l’assemblée pour attirer les grands investisseurs en Polynésie. (© archives LDT)


Après le vote, le 16 novembre, d’un milliard de francs de cadeaux fiscaux aux entreprises du fenua, un troisième texte de soutien aux investisseurs arrive sur les pupitres de l’assemblée de la Polynésie. Warren Dexter, conseiller auprès du vice-président Teva Rohfritsch, explique à La Dépêche de Tahiti la volonté du gouvernement d’alléger la fiscalité des entreprises à la demande des organisations patronales. “On a très peu d’outils pour mesurer les effets. Donc on essaie de faire des évaluations. Mais c’est très approximatif. On espère que cela aura un effet bénéfique”, explique le technicien en fiscalité de la vice-présidence.

Confirmez-vous que d’autres mesures de soutien aux entreprises sont prévues ?

Il y a eu deux lois du Pays votées jeudi 16 novembre pour renforcer la compétitivité des entreprises et relancer l’activité économique. Un troisième texte est en cours d’adoption à l’assemblée qui vise à attirer les grands investisseurs en Polynésie. Tout ça fait suite à la conférence économique (en mai, NDLR) et a pour but de relancer l’économie du Pays.

 

Que contient cette nouvelle loi pour attirer les grands investisseurs ? De la défiscalisation ?

Même pas. La défiscalisation, c’est le Pays qui rend des impôts aux entreprises. Là, on leur dit investissez et vous aurez des exonérations qui pourront aller de cinq à trente ans.

L’idée, en quelques mots, est de répondre aux critiques sur le texte actuel. Par exemple, on supprime la retenue à la source quand l’investisseur a recours à des prestataires étrangers pour faire des études quand il ne trouve pas de compétence localement.

Aujourd’hui, il doit payer une taxe dessus, qui sert à protéger les prestataires locaux. Sauf que les investisseurs disent : “On n’a pas les compétences locales, on est obligé d’avoir recours à l’étranger et vous nous demandez de payer une taxe alors qu’on n’a pas encore fait de chiffre d’affaires en Polynésie, donc ça ne donne pas envie d’investir dans votre pays”.

J’ai été entendu sur ce texte par la commission des finances de l’assemblée mi-novembre. Ça a été plutôt concluant. Une séance plénière est prévue début décembre pour adopter ce texte.

 

Le gouvernement a annoncé un milliard de francs restitué aux entreprises dans le budget 2018. Ce chiffre englobe-t-il les trois lois de soutien aux entreprises ?

La loi dont on vient de parler, pour attirer les grands investisseurs, c’est de l’argent frais qui arrive, donc elle ne fait pas baisser les rentrées fiscales dans le budget du Pays.

Le milliard de francs dont on parle, c’est au sujet des deux premières lois du Pays (votées le 16 novembre, NDLR), sur la compétitivité et l’activité des entreprises. On a quantifié toutes les exonérations qu’on accorde. Et effectivement, on arrive à un peu plus d’un milliard de francs.

 

Cette baisse des recettes d’un milliard de francs est-elle compensée par des entrées fiscales par ailleurs dans le budget 2018 ?

Non, les mesures fiscales sont toutes dans ces trois textes. Par contre, en plus de ces mesures fiscales, il y aura comme chaque année des ajustements techniques de la réglementation à l’initiative des services (contribution, douanes, service de l’enregistrement…) où là, il n’est pas question d’augmenter la pression fiscale.

Ce sont vraiment des ajustements techniques, des corrections d’anomalies dans les services. Donc, au global, aucune mesure ne va consister à augmenter la pression fiscale.

Ce discours-là est aussi possible parce que les finances publiques se portent mieux. On est en mesure de restituer les augmentations d’impôts en 2013. Mais on ne veut pas le faire brutalement : on rend un petit peu, on observe, on rend un petit peu, on observe. C’est un exercice qu’on fait depuis l’année dernière. Parce qu’ils (les entrepreneurs, NDLR) viennent dire que ce n’est pas assez osé : mais on veut aussi voir du retour sur investissement.

 

Justement, les organisations patronales se sont réjouies de ces mesures. Avez-vous mesuré leurs effets attendus sur l’économie polynésienne ? Et dans quels délais ?

Non, malheureusement, on a très peu d’outils pour mesurer les effets. Donc on essaie de faire des évaluations. Mais c’est très approximatif. On espère que cela aura un effet bénéfique.

À l’origine de ces mesures, il y a la conférence économique, où les chefs d’entreprise nous ont dit : “Faites ça et on vous promet que l’embauche va repartir !” Parce que vous vous doutez bien que derrière tout ça, c’est l’embauche que le gouvernement veut voir. Donc là, en quelque sorte, on les attend au tournant. On a pondu nos mesures fiscales qui font suite à leurs propositions. Maintenant, la balle est dans leur camp et on va observer ça avec impatience jusqu’à fin 2018 pour voir comment ça se comporte.

 

On peut prendre un exemple précis. Le dispositif d’incitation à l’emploi durable, qui a été réintroduit lors du vote du 16 décembre, avait déjà été testé entre 2005 et 2012. Combien d’emplois avaient été créés durant cette période ?

Ça a été pour ainsi dire un quasi-échec. C’était quelques centaines d’emplois simplement. Le souci, c’est qu’à l’époque, on était en pleine période d’instabilité gouvernementale.

Les chefs d’entreprise avaient perdu confiance dans le gouvernement parce que le Smig avait été augmenté brutalement à 150 000 F. C’était un contexte qui faisait que ce dispositif était malvenu. Il y avait un climat de méfiance des chefs d’entreprise à l’égard du gouvernement en place. Maintenant, on pense qu’on est revenu à une stabilité, qu’on a regagné la confiance des entreprises. Donc on va expérimenter à nouveau ce dispositif.

En plus, on a permis la défiscalisation de ce dispositif sur la contribution supplémentaire, l’impôt sur les sociétés additionnel que paient les grosses sociétés. Habituellement, on ne défiscalise jamais cette contribution supplémentaire.

Là, on la défiscalise pour l’embauche. On dit aux entreprises : embauchez et vous aurez une réduction d’impôt par embauche créée (1,5 million de francs de crédit d’impôt par emploi créé entre octobre 2017 et septembre 2019, NDLR). Si 1 000 emplois sont créés, ça fait un milliard et demi de réduction d’impôt. Nous, on dit chiche si 1 000 emplois sont créés.

 

Propos recueillis par Benoît Buquet

 

 

6
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

Samedi se tient l’élection de Miss France. Selon-vous Miss Tahiti sera :

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete