Miri : pour Me Quinquis, les résidents n’ont pas “de raison de s’inquiéter”

    samedi 16 avril 2016

    Après la sortie du chef de la famille royale, Joinville Pomare, jeudi, déclarant qu’il était en mesure de produire les titres de propriété des hauteurs de Miri, à Punaauia, l’avocat de la SCI Delano (qui vend les parcelles), Me François Quinquis, monte au créneau.
    Outre s’être pourvu en cassation suite à l’arrêt du mois dernier qui a mis le feu aux poudres, le conseil peaufine actuellement “deux requêtes savantes pour tenter de trouver une solution”. Il se dit en effet “ébahi” par le jugement “inique” de la cour d’appel, qui ouvre la porte, selon lui, à la remise en cause de l’ensemble des cadastres au fenua. Il tient néanmoins à “rassurer” les résidents du lotissement, convaincu que, dans les “trois mois”, une décision qui ne peut que leur être “favorable”, interviendra.

    Vous avez décidé de vous pourvoir en cassation dans les intérêts de la SCI Delano, suite à l’arrêt de la cour d’appel de Papeete de mars. La Cour de cassation s’était déjà prononcée en 2007, et avait rendu une décision qui vous était défavorable. Ne craignez-vous pas un jugement similaire ?
    Non car, en 2007, elle a cassé un arrêt de la cour d’appel, qui s’était prononcée sur la prescription trentenaire. Le mois dernier, la cour d’appel s’est prononcée sur la prescription décennale. Ce sont des moyens différents, de sorte que la Cour de cassation a les coudées franches pour décider.

    Vous avez donc toujours bon espoir de démontrer que la SCI Delano est bien propriétaire des parcelles de Miri…
    Absolument. C’est possible de le démontrer par deux voies. Tout d’abord, on peut être surpris que la cour ait retenu un vieil acte d’acquisition datant des années 1 800, qui portait la contenance vendue à 84 hectares. Pourquoi, à ce moment-là, ne pas aller jusqu’au tomite ? Or, le tomite embrassait nécessairement une contenance bien supérieure aux 84 hectares puisqu’il prévoit que la propriété s’étale du récif jusqu’à la crête de la montagne. Par voie de conséquence, ce n’est pas que la plaine du Lotus qui est concernée, comme semble le faire croire la cour d’appel.
    Il y a surtout deux choses qui me choquent dans ce dossier. On nous dit que Pomare n’est pas propriétaire, et à la SCI Delano que nous échouons dans nos demandes de prescription. Quel est le mode d’emploi dans ce cas? Qui est propriétaire ?
    Il y a là une sorte de zone de non-droit qui me choque.
    En outre, la cour, pour rejeter notre demande en mars, dit que l’apport de société fait en 1956, par un dénommé Gooding, à la société Lotus, n’aurait pas été de bonne foi.
    La cour vient donc remettre en cause des opérations de cadastre faites en exécution des règlements applicables à l’époque, alors même que ces opérations sont obligatoires et exécutoires, soixante ans après qu’elles aient été effectuées. Je suis quelque peu ébahi.

    Cela ouvre, selon vous, la voie à des contentieux visant d’autres terres…
    Absolument. Si l’on remet en cause les opérations de cadastre de Miri, on remet en cause celles de Tetavake ou de Green Valley. La problématique est exactement la même.
    Il me semble que la décision rendue ne prend pas toute la mesure des raisons pour lesquelles il y a cette contenance et, d’autre part, les conséquences qu’il convient d’en tirer.

    Joinville Pomare a déclaré, jeudi, être en mesure de démontrer qu’il est propriétaire de Miri. Y croyez-vous ?
    Le procès a commencé en 1995. S’il a un titre, pourquoi ne le produit-il pas depuis vingt et un ans ? Cela n’a aucun sens.

    Comprenez-vous l’inquiétude des habitants de Miri qui ont investi dans le lotissement ?
    Je la comprends. Je suis en train de réfléchir de façon à permettre d’accélérer une décision qui ne pourra que leur être favorable. Je ne pense pas que ces propriétaires aient véritablement de raison de s’inquiéter.
    La cour dit que nous (la SCI Delano, NDLR) ne sommes pas propriétaires par voie de prescription. D’accord. Mais elle n’annule aucun acte de vente. Elle aurait pu rouvrir les débats pour tirer les conséquences de cette absence de prescription. Elle ne l’a pas fait.

    Il n’en demeure pas mois que les études notariales ont gelé toutes les transactions depuis la décision de la cour d’appel…
    Oui, mais c’est une mesure de prudence professionnelle. Pour les personnes qui souhaitent acheter, il n’y a, pour moi, pas de difficulté majeure. Les opérations de vente, postérieures à 1956, n’ont pas été annulées. Aujourd’hui, les titres de propriété demeurent. Or, foi est due aux titres.

    Certains acheteurs ont aujourd’hui le sentiment d’avoir été floués par leurs notaires. Ces derniers ont-ils fait preuve de suffisamment de prudence, selon vous ?
    On ne peut pas demander aux notaires d’être plus royalistes que le roi. Joinville Pomare a demandé à sept reprises, je crois, la suspension des travaux à Miri. À sept reprises, la cour d’appel a dit qu’en apparence, les droits de la SCI Delano sont suffisamment sérieux pour qu’il n’y ait pas lieu à suspension des travaux. Les notaires en ont donc tiré les conséquences. Je ne vois pas ce que l’on peut leur reprocher.

    Disposez-vous d’un échéancier ? Quand pensez-vous que les choses vont se décanter, sachant que votre pourvoi en cassation ne met pas en suspens la décision de la cour d’appel…
    C’est long. C’est pour cela que j’essaye de trouver une solution intermédiaire. Pour tout vous dire, j’ai déjà rédigé deux requêtes savantes pour tenter de trouver une solution. Normalement, je déposerai tout cela la semaine prochaine.

    Et la décision, quand interviendrait-elle ?
    Rapidement. Je pense que si je travaille avec diligence, nous aurons une décision d’ici trois mois.

    Les propriétaires de Miri peuvent-ils être rassurés ?
    Je tiens à les rassurer. Je suis convaincu que c’est une situation inique qui ne peut pas durer et que la justice aura à cœur de la rectifier. 

    Propos recueillis par J.-B.C.

    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2016-04-19 19:04:00
    "on peut être surpris que la cour ait retenu un vieil acte d’acquisition datant des années 1 800, qui portait la contenance vendue à 84 hectares. Pourquoi, à ce moment-là, ne pas aller jusqu'au tomite ? Or, le tomite embrassait nécessairement une contenance bien supérieure aux 84 hectares puisqu’il prévoit que la propriété s’étale du récif jusqu’à la crête de la montagne. Par voie de conséquence, ce n’est pas que la plaine du Lotus qui est concernée, comme semble le faire croire la cour d’appel.
    Il y a surtout deux choses qui me choquent dans ce dossier. On nous dit que Pomare n’est pas propriétaire, et à la SCI Delano que nous échouons dans nos demandes de prescription. Quel est le mode d’emploi dans ce cas? Qui est propriétaire ?
    Il y a là une sorte de zone de non-droit qui me choque.
    En outre, la cour, pour rejeter notre demande en mars, dit que l’apport de société fait en 1956, par un dénommé Gooding, à la société Lotus, n’aurait pas été de bonne foi.
    La cour vient donc remettre en cause des opérations de cadastre faites en exécution des règlements applicables à l’époque, alors même que ces opérations sont obligatoires et exécutoires, soixante ans après qu’elles aient été effectuées. Je suis quelque peu ébahi.
    Cela ouvre, selon vous, la voie à des contentieux visant d’autres terres…
    Absolument. Si l’on remet en cause les opérations de cadastre de Miri, on remet en cause celles de Tetavake ou de Green Valley. La problématique est exactement la même.
    Il me semble que la décision rendue ne prend pas toute la mesure des raisons pour lesquelles il y a cette contenance et, d’autre part, les conséquences qu’il convient d’en tirer."

    Oh la la aurait pu dire feu le Prince royal de Tahaa Tauatomo MAIRAU : "Quinquis veut effectivement être plus juge que le juge" ! hohohohohohoh rollstahiti@gmail.com
    Mathius 2016-04-18 18:04:00
    Vaea, ce n'est pas ã la presse tu dois montrer tes preuves mais au tribunal car il y a que lui qui peut te donner raison.
    Le plus terrible c'est qu'elles peuvent être authentiques et fausses c'est pourquoi il faut saisir la justice sans attendre..
    Les faux authentiques est la base de l'escroquerie. Y a t'il eu complaisance de la justice c'est encore une autre affaire qui ne mettra pas un terme au problème juridique de cette résidence. Je tiens à te préciser que je ne mets pas en cause ta bonne foi, mais celle de maitre Quinquis. Remarque il est payé pour défendre les intérêts de la société Delano alors il fait son métier. Personne ne peut lui en vouloir.
    Mathius 2016-04-18 16:16:00
    Vaea, c'est pas moi qui le dit mais la justice, tu fais semblant de ne rien comprendre ou quoi? Tu peux me Dire ce que tu veux mais,pour l'instant la société Delano n'est pas propriétaire de la terre qu'ils vendent, c'est la justice qui le dit.. Alors arrête de désinformer car ils y a beaucoup de personnes dans la souffrance.
    Vaea 2016-04-18 15:24:00
    Ce sont les TUMAHAI qui ont vendu ces terres à cette société. Quoi tu vas dire que leurs titres de propriété étaient faux également?
    Vaea 2016-04-18 15:22:00
    Mathius, qu''est ce qui te fait dire que le certificat de co-propriété de la SCI DELANO est faux, j''ai lu tous les jugements rendus contre POMARE depuis 1995.
    Mathius 2016-04-18 14:53:00
    Vaea, il faut pas tout mélangé, ce qui compte c'est que le tribunal a dit que la société Delano n'est pas propriétaire, or cette société ã vendu dès parcelles de terrains à partir d'un faux certificat de propriété, donc cette société ã escroquée. Point barre. Maintenant que le tribunal dise que Pomare n'a pas prouvé qu'il était propriétaire c'est une autre affaire, car combien meme si le tribunal le reconnaît pas comme propriétaire rien ne change pour le montage en escroquerie de cette société grâce à la complicité d'un notaire.
    Donc, les propriétaire ont interets de saisir de suite la justice pour figer leur bonne foi, sinon ã attendre l'avocat de cette société dira qu'ils étaient parfaitement au courant du problème, la preuve puisqu'ils n'ont pas saisis la justice des qu'ils ont sus.
    Alors une plainte préventive démontre au moins leur bonne foi. Pas besoin d'être juriste pour le comprendre.
    Ce qui me met en révolte c'est les escrocs qui ont toujours raisons dans ce pays, maintenant chacun fait comme il veut mais qu'ils ne crient pas au scandale en insultant celui qui a mis en évidence cette escroquerie.
    Vaea 2016-04-18 14:22:00
    Il faut se calmer le dernier jugement dit que NI la société DELANO NI POMARE étaient propriétaires. Moi aussi je peux venir avec des documents les agités en conférence de presse en prétendant que c''est un acte de propriété. Patience...
    Mathius 2016-04-18 12:28:00
    Il est grave cet avocat, il perd son procès et dit aux victimes de ses clients ce n'est pas un problème.
    J'espère que ceux qui vont déposer plainte pour escroquerie vont intégrer dans leur plainte les affirmations de Quinqis qui tend à démontrer le montage de cette escroquerie. Si les propriétaire ne déposent pas plainte de suite, vu qu'ils ont signé dans leur acte de vente ou qu'ilsetaient parfaitement au courant qu'il y avait un procés en cours sur l'autenticité du propriétaire du terrain qu'ils achètent.
    Donc ils deviendront complice de l'escroquerie.
    La sagesse recommantde de déposer plainte en urgence contre la société et le notaire en appelant en responsabilité le pays l'état et les banques. ( ces dernières ont bien été au courant que ce terrain n'étaient pas propre puisqu'un procès sur l'authenticité du propriétaire était en cours. Les banques ne devaient pas accorder de crédits.)
    Marina 2016-04-18 10:45:00
    Aux proprios de Miri.N'hésitez pas à rejoindre le groupe Facebook Miri Tahiti,mon lotissement autrement.Par contre,envoyez moi un MP pour être sûr que vous soyez proprio :).
    Hirinake 2016-04-17 17:07:00
    A ceux qui se sont fait floues par, comme d'habitude un notaire foireux, n'oubliez pas que dans NOTAIRE c'est en langagelus ethymologique ou trivial "NO TERRE" !!!!
    Plus que vos larmes a essuyer les gars mais faaitoito tout de meme ne vous laissez pas faire.
    F.LEGROS 2016-04-17 16:41:00
    Ces déclarations de l'avocat du gars qui a vendu les terrains ( DELANO = BARBION) c'est que du bluff pour éviter à son client de se faire attaquer par tous les gens qui ont acheté à MIRI et qui ont raison d'avoir peur, si ils doivent payer une 2ème fois à POMARE !
    Dje 2016-04-17 14:35:00
    @Teva R: je vais déposer mon permis cette semaine, c''est pas rassurant! On achète ces terrains des millions et c''est nous les dindons de la farce. C''est scandaleux. Le notaire m''a moi aussi dit que je n''avais rien à craindre...
    Teva R 2016-04-17 14:19:00
    @Dje le : a priori à cause du jugement qui dit qu''on a pas acheté au bon propriétaire...
    Dje 2016-04-17 12:53:00
    @Teva R
    L'urbanisme refuse de délivrer ton permis de construire? Ils invoquent quel motif?
    Teva R 2016-04-17 09:09:00
    @Tata Yoyo : moi aussi je veux allé voir un avocat, la notaire Martine m''avait dit que tout était sécurisé et maintenant elle veut plus me prendre au téléphone, elle se défile et nous, on est dans la m...
    Tata Yoyo 2016-04-17 08:53:00
    @TevaR: t''as raison, même cas que toi ! Je viens de voir dans mes papiers que le notaire est vraiment bd Pomare ! incroyable ! Je pense porter plainte et vais aller voir un avocat.
    Teva R 2016-04-17 08:30:00
    J''ai acheté un terrain à Miri, l''urbanisme veut bloqué mon permis de construire : je fais quoi maintenant !!! J''arrête de payer mon prêt à la banque où je construis illegalement ? comble de cynisme, le notaire qui a vendu est Bouvevard Pomare !!!
    dadi 2016-04-17 05:47:00
    il n'y a pas assez de meurde en Polynésie entre l'économie qui part en sucette et les sales affaires de terre, les investisseurs ne sont pas rassurés, quand à ceux qui ont investi ils le regrettent ou ferment boutique, la preuve le centre ville de Papeete déserté pas les commerces qui ferment les uns après les autres, mal barré!!
    lebororo 2016-04-17 02:23:00
    incroyable cette pub post 5
    Pearly 2016-04-16 20:00:00
    Il y avait toujours eu des arrangements frauduleux entre notable depuis l''annexion de la Polynésie .
    Anna 2016-04-16 19:21:00
    Merci à Maître QUINQUIS pour le travail qu''il effectue et qui nous rassure
    leon 2016-04-16 16:51:00
    Mtre Quinquis, d'apres mesinfos, Joinville Pomare n'appartient pas a la famille royale il est lointain cousin non reconnu par la famille royale. Pourquoi vient-il semer la pagaille. Il y a certainement legalement de lui boucler le bec
    TEKI TOA 2016-04-16 13:19:00
    Pas plus que Flosse n'ait de raison de s'inquiéter dans les affaires le concernant.... Quinquis devrait peut être tenter de déposer une QCP?
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