Mise en place de mesures incitatives pour les véhicules propres

    jeudi 30 octobre 2014

    Dans le cadre du plan de transition énergétique, et afin de développer le nombre de véhicules électriques localement, le gouvernement a pris plusieurs mesures incitatives indique le compte-rendu conseil des ministres du mercredi 29 octobre à Papeete. Il s’agit de l’exonération de la taxe de mise en circulation, de la taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules électriques et des droits et taxes à l’importation
    Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan de transition énergétique et vise à permettre aux consommateurs d’accéder aux véhicules fonctionnant totalement à l’électricité à des conditions plus favorables que celles des véhicules classiques (essence et diesel).
    La mesure se combine avec une disposition relative à la fiscalité à l’importation de ces véhicules électriques et de leurs batteries qui prévoit, par la modification de la liste des matériels exonérés de droits et taxes à l’importation en application prévue par l’arrêté du conseil des ministres du 1er juillet 2009, en application de la loi du Pays du 11 février 2009, instituant un régime fiscal privilégié à l’importation d’équipements et/ou de matériels produisant de l’énergie à partir d’une source d’énergie renouvelable ou utiles à la réduction de la consommation d’énergie
    L’impact budgétaire de cette mesure est difficilement évaluable, mais ne devrait concerner qu’une centaine de véhicules pour l’année 2015. Un suivi régulier de la portée de cette mesure sera effectué pour permettre de moduler, le cas échéant, la portée de ce dispositif, et donc son coût, en fonction de la montée en puissance de la substitution du parc automobile actuel par un nouveau parc automobile électrique.
    Cette proposition marque ainsi la volonté du gouvernement de faire émerger en Polynésie française une filière nouvelle qui participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction de la dépendance énergétique aux énergies fossiles et à l’amélioration de la qualité de l’environnement.

     

    Tvai 2014-10-30 16:33:00
    C'est super de faire enfin venir des véhicules de ce type, encore faudrait il s'assurer que les concessionnaires soient capables de les réparer!!! Sans devoir attendre 6 mois pour recevoir les pièces!
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