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Une mission d’information de dix jours, dans le cadre de la commission des lois

mardi 28 février 2017

sénat

Il s’agit de la deuxième venue de ce type, la première remontant à 2008. (© Marie Guitton)


Statut de la Polynésie, questions des communes, fonctionnement de la justice… Pendant dix jours, trois sénateurs métropolitains de la Commission des lois rencontreront les institutions du Pays pour voir “quelles solutions” le Parlement national pourrait apporter aux problématiques auxquelles elles sont confrontées. Rapport en juillet.

Quel est l’objectif de cette mission sénatoriale ?

Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin (Les Républicains) et vice-présidente de la commission : Il s’agit de la deuxième venue de ce type, la première date de 2008. L’objectif, c’est de voir les institutions, voir les représentants des collectivités, également la population si possible, pour faire remonter à nos collègues –par une sorte de bilan– les problématiques, les dysfonctionnements qu’on nous a rapportés, et voir quelles solutions nous pourrions y apporter.

Nous présenterons notre rapport à la reprise de la session du mois de juillet, et c’est à ce moment-là que nous ferons certaines recommandations et éventuellement des propositions de lois.

 

Les critiques de notre sénatrice Lana Tetuanui, exprimées récemment à l’encontre d’une “justice à deux vitesses” dans les outre-mer, ont-elles été déclencheurs de cette mission ?

Catherine Troendlé : Non, notre mission est beaucoup plus générale. Le président de la Commission des lois s’était fixé de faire un retour d’expérience régulièrement sur la Polynésie. C’est vrai que 2008, ça fait huit ans, mais il faut laisser le temps aux réformes de s’appliquer pour avoir un retour d’expérience.

 

Vous avez tout de même passé toute votre première journée (hier) au palais de justice. Qu’y avez-vous fait ?

Catherine Troendlé : Nous avons vu l’ensemble des chefs de cours, le procureur, l’ensemble des organisations syndicales des magistrats et des personnels… Nous allons maintenant faire un débriefing pour voir quelles sont les principales problématiques qui nous ont été soumises et qui méritent un retour.

 

Lesquelles, par exemple ?

Catherine Troendlé (avec un sourire énigmatique) : Je ne peux pas encore vous en parler. Ce que je peux vous dire, c’est qu’au niveau des locaux, je crois qu’à terme, il serait bon d’avoir une Cité judiciaire. Je pense qu’avec l’emprise supplémentaire du futur tribunal foncier, il y aura du potentiel.

Ce serait quelque chose de plus viable à la fois pour le justiciable, mais également pour les magistrats et les avocats. Mais c’est un souhait, ce n’est pas une question à laquelle nous allons apporter une solution immédiate.

 

Vous a-t-on mis la puce à l’oreille sur d’autres sujets d’intérêt ? Sur quels détails va se porter votre attention durant ces dix jours ?

Catherine Troendlé : Il y a quelques sujets, oui…

Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche (Les Républicains) : Nous allons naturellement nous intéresser aux questions du statut de la Polynésie. Également à celles qui concernent les communes. Dans ce cadre-là, nous rencontrerons le SPC-PF (Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française) et plusieurs maires. Et puis à la question institutionnelle en général.

Notre volonté, c’est d’effectuer des visites qui nous permettent d’échanger avec l’ensemble des acteurs institutionnels, recueillir leurs souhaits et leurs aspirations, pour voir comment faire œuvre utile au niveau du Sénat, comme on l’a fait d’ailleurs sur les derniers textes relatifs aux communes associées en Polynésie, ou sur l’égalité réelle outre-mer.

L’idée, c’est vraiment de voir quels sont les sujets d’actualité et de s’inspirer des problématiques particulières à chacun des territoires ultramarins pour avoir des textes de lois les plus pragmatiques, les plus concrets possible.

L’éditrice de Tahiti Today a jeté un pavé dans la marre avant votre arrivée en s’étonnant que Monsieur Kaltenbach, un ancien maire condamné en première instance dans une affaire de corruption passive, ait été choisi pour cette mission chargée d’évaluer les dysfonctionnements de nos institutions…

Catherine Troendlé : Toutes les missions d’information sont composées du président de la Commission des lois –je suis sa première vice-présidente puisqu’il n’a pas pu être là aujourd’hui–, ainsi que d’un membre de la majorité sénatoriale et d’un membre de l’opposition, choisis par les groupes eux-mêmes. Donc je n’ai pas de remarque à faire sur ce sujet-là.

Philippe Kaltenbach, sénateur des Hauts-de-Seine (Parti socialiste) : Je suis sénateur. Condamné en première instance, mais j’ai fait appel. La justice fait son travail, il faut donc attendre ce que dira la cour d’appel. Je n’ai rien à répondre à cela, et je ne suis pas sûr que ça intéresse vraiment les Polynésiens.  

 

Propos recueillis par Marie Guitton

 

 

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