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Moorea condamnée à verser près de 21 millions pour la mort d’un paddle-boarder

jeudi 12 octobre 2017

hugues fagot

Faute de moyens de la commune, il avait fallu une heure avant que les secours de l’État n’arrivent sur les lieux de l’accident. (© archives DR)

La cour administrative d’appel de Paris a rendu une décision le 3 octobre dans une affaire opposant la commune de Moorea-Maiao à la compagne d’Hugues Fagot, décédé par noyade après une sortie en paddle sur l’île Sœur en 2011.

Elle avait saisi la justice pour mettre en cause la responsabilité de la commune dans cette affaire tragique. Le tribunal administratif de Papeete avait, en juillet 2013, condamné la municipalité à indemniser la compagne et sa fille à hauteur d’environ 16 millions de francs. La commune de Moorea-Maiao avait fait appel de la décision. Mais, une fois de plus, la justice avait tranché en la faveur de la famille et avait condamné plus lourdement la commune.

Cette décision de la cour d’appel de Paris avait été cassée par le Conseil d’État pour un vice de forme le 22 juin 2016, avant que ce dernier ne renvoie finalement le dossier une seconde fois en appel à Paris.

Le 23 novembre 2011, Hugues Fagot était sorti seul en paddle dans la passe Taota, à Haapiti, sur l’île Sœur. En difficulté, l’homme avait fait signe à sa compagne présente sur le rivage. Celle-ci avait immédiatement prévenu les secours, mais les pompiers intervenus sur place n’avaient aucun matériel de secours et leur bateau était hors d’usage depuis plusieurs jours.

Plusieurs embarcations avaient finalement été dépêchées par la gendarmerie et le centre de secours en mer mais le paddle-boarder était décédé noyé.

Le tribunal administratif tout comme la cour d’appel a estimé qu’il incombait au maire de prendre les mesures nécessaires à l’information, la sécurité et le sauvetage des baigneurs et pratiquants de sports nautiques en cas d’accident, mais également que les secours devaient être pourvus de moyens adéquats.

De fait, la commune est déboutée de son appel et est condamnée à verser 10 millions de francs à la compagne d’Hugues Fagot et 10,7 millions de francs à sa fille. 

B.P.

 

 

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