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Moralisation de la vie politique : quel impact en Polynésie ?

lundi 29 mai 2017

assemblée nationale

Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique devrait être présenté à l’Assemblée nationale dès sa prise de fonction, fin juin. (© DR)

C’est l’une des grandes promesses de campagne d’Emmanuel Macron : un projet de loi sur la moralisation de la vie politique. Le député PS René Dosière a transmis ses propositions dès le 19 mai au ministre de la Justice, François Bayrou.

“On va peut-être bousculer un certain nombre d’habitudes, mais en tout cas, on va faire le travail”, a affirmé le nouveau garde des Sceaux, lundi dernier (22 juin).

Parmi les 12 propositions qui pourraient avoir des effets en Polynésie française, il y a d’abord l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge – pas facile pour tout le monde, car il s’agit d’interdire d’élection nationale ou locale toute personne condamnée pour crime, manquement à la probité (concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournement de biens publics) et recel ou blanchiment du produit de ces délits, faux en écriture publique, fraude électorale et fraude fiscale.

En outre, tout candidat devrait présenter sous un mois un quitus fiscal, prouvant qu’il est à jour de ses impôts.

 

Fini les feti’i collaborateurs et les tavana à vie

 

Autre mesure qui aurait un effet sur les parlementaires polynésiens, l’interdiction des emplois familiaux. On pense notamment aux deux sénateurs, Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, dont les conjoints étaient leurs collaborateurs parlementaires, du moins en 2015, date des dernières déclarations disponibles.

Ensuite, la limitation du nombre de mandats successifs : pas plus de trois pour les parlementaires et pas plus de deux pour les mandats exécutifs locaux, quitte à revenir ensuite.

Ainsi, il serait impossible à un maire de garder son siège durant 35 ans d’affilée, comme Gaston Flosse à Pirae ou comme Oscar Temaru à Faa’a.

“Je crois que ça va être extraordinaire, dit le politologue Sémir Al Wardi. Ça peut vraiment aider au renouvellement. Rien qu’à l’université, les étudiants de deuxième cycle qui font droit et sciences politiques… quand ils reviennent, ils sont largement au niveau, voire au-dessus de la classe politique actuelle.”

 

Les parlementaires privés de cagnotte discrétionnaire

 

Quatrième mesure, sur le financement des partis : interdiction aux candidats de souscrire des prêts, certification des comptes de campagne supérieurs à 120 millions de francs assurée par la Cour des comptes et publication des noms des donateurs dont la contribution dépasse 296 000 F.

De plus, ne seraient éligibles aux financements publics que les campagnes de partis qui auront présenté des candidats dans l’ensemble des circonscriptions de la collectivité et ayant obtenu chacun au moins 2,5 % des suffrages exprimés.
Serrage de ceinture aussi, la suppression de la réserve parlementaire, cette cagnotte de plus de 10 milliards de francs que se partagent députés et sénateurs et qui favorise le clientélisme ; adieu la manne de 15 millions de francs par élu polynésien versés à diverses associations, pas toujours très transparentes, comme on a pu le voir dans le cas de Jean-Paul Tuaiva.

Il a en effet été condamné en juin 2016 à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire Team Lead, dans laquelle il a reconnu avoir donné 22 millions de francs de sa réserve parlementaire à l’association Team Lead.

Onze millions ont ensuite été virés sur le compte personnel du président de Team Lead, avant que celui-ci ne remette au député l’argent en espèces. Il a fait appel de la décision.

Il est également envisagé de mettre fin au cumul des indemnités, actuellement limitées à 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base : un député ou un sénateur serait donc payé 665 000 F par mois et ne pourrait plus rien toucher au titre de ses mandats dans les conseils départementaux ou régionaux – et peut-être à l’assemblée de la Polynésie ; manque à gagner : 332 000 F mensuels.

René Dosière a déposé à l’Assemblée nationale trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) de moralisation de la vie politique et une proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Si elles sont votées, les lois constitutionnelle et organique s’appliqueraient en Polynésie française et contribueraient, sans aucun doute, à changer les pratiques locales et les personnels politiques.

C.P.

 

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