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Musique – Spacem vs Sacem, l’histoire sans fin

jeudi 18 avril 2019

Le passage en radio, à condition d’être sociétaire de la Sacem, est très souvent l’unique ressource financière pour un artiste. Malheureusement, les droits d’auteur entre 2001 et 2010 vont passer à la trappe… Photo : DR

Le passage en radio, à condition d’être sociétaire de la Sacem, est très souvent l’unique ressource financière pour un artiste. Malheureusement, les droits d’auteur entre 2001 et 2010 vont passer à la trappe… (Photo : DR)

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 27 mars, un avis dans un dossier qui oppose la Sacem (France) à la feue Spacem (Polynésie), aujourd’hui disparue et remplacée par la Sacem Polynésie, qui vient de fêter récemment sa première année d’existence (lire notre édition du 1er avril 2019, “La Sacem fête son premier anniversaire”).

“La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (la SDRM), d’une part, la Société polynésienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la Spacem, aujourd’hui disparue, NDLR), d’autre part, ont conclu un contrat de réciprocité prévoyant, notamment, une répartition des redevances perçues par chacune d’elles ; que, la Spacem ayant été mise en liquidation judiciaire le 26 mai 2014, un arrêt du 17 avril 2015 a fixé la créance de la Sacem et de la SDRM au passif de celle-ci à la somme de 900 000 euros (soit 108 millions de francs environ) au titre des droits générés par l’exploitation des œuvres de leur répertoire en Polynésie française, pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2010”, précise la Cour de cassation dans son rendu d’audience.

Autrement dit, l’arrêt retient qu’elle correspond aux droits générés par l’exploitation d’œuvres d’auteurs, Polynésiens comme nationaux et internationaux, dont la perception avait été confiée à la Spacem, gérée pendant de longues années par Luc Faatau, ancien ministre.

Mais dans son rendu du 27 mars, la Cour de cassation a cassé et annulé, “mais seulement en ce qu’il dit que la créance de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs, admise au passif de la Société polynésienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour un montant de 900 000 euros, est de nature privilégiée, l’arrêt rendu le 12 octobre 2017, entre les parties, par la cour d’appel de Papeete” et “remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Papeete”. Retour à la case intermédiaire, en quelque sorte.

“La patate chaude est encore renvoyée une fois”, a commenté la directrice actuelle de la Sacem Polynésie, Virginie Bruant. En effet, la Cour de cassation se dit incapable de trancher ce litige et a donc renvoyé le dossier à la cour d’appel afin qu’elle tranche sur ce contentieux. “Mais il ne faut pas rêver, la Spacem n’existe plus, les droits d’auteur ne seront jamais récupérés”, regrette Virginie Bruant, jointe par téléphone hier.

Ni les ayant-droit de Johnny Hallyday, Madonna et encore moins nos artistes locaux toucheront donc, a priori, leurs droits d’auteur, enregistrés du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2010. Bien dommage, sachant que les droits d’auteur en Polynésie française sont très souvent l’unique revenu des auteurs-compositeurs de musique.

 

Christophe Cozette

 

 

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