Le King s’enfonce dans l’arène du CESC

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Publié le mercredi 10 mars 2010 à 11H05

FISCALITÉ - La loi de Jean-Christophe Bouissou pour les navires à grande vitesse rejetée hier en première lecture

cesc150.jpgJC Bouissou a reçu un camouflet de la part du CESC (Conseil économique, social et culturel)  : 37 voix contre son projet de loi de Pays instituant un dispositif d’aide aux entreprises exploitant des NGV. Les élus du CESC ont demandé, entre autres, que le personnel à bord soit de nationalité française et que le pavillon aussi soit français. JC Bouissou promet de revoir son texte avant de le présenter devant l’Assemblée de Polynésie française, où la majorité semble déjà contre.

Jean-Christophe Bouissou ne devait peut-être pas attendre grand-chose de l’avis que devait lui remettre hier le CESC sur son projet de loi de Pays instituant un dispositif d’aide aux entreprises exploitant des navires à grande vitesse (NGV). Mais, de là à se prendre un tel camouflet, l’élu de Rautahi n’en attendait pas tant. C’est même passablement énervé par la teneur des débats lors de la séance du Conseil économique et social qu’il terminera sa matinée. Interpellé par le président de l’Assemblée, Philip Schyle, le CESC a donc fourni rapidement un avis sur le projet de loi de Jean-Christophe Bouissou. Un projet que son créateur peine à défendre comme n’étant pas un projet spécifique à l’arrivée du King Tamatoa dans les eaux polynésiennes.

En tout cas, c’est ainsi que l’ont jugé les membres du CESC qui, à une large majorité (33 voix), ont voté pour un avis défavorable. Même si la commission du CESC a admis la nécessité d’une réflexion sur le transport interinsulaire, il a critiqué le projet de loi de Bouissou comme “ayant des critères trop restrictifs, étant de nature à créer des disparités dans le traitement fiscal et douanier des navires”. Dans une discussion, il est vrai, où il était difficile de dissocier la loi sur les NGV et la mise en service prochaine d’un King Tamatoa qui joue des coudes pour se faire servir, les élus du CESC ont fait plusieurs demandes : que les mesures d’exonérations soient adossées à des garanties de contrôle de tarifs, que le personnel à bord soit de nationalité française et qu’il soit inscrit au registre du travail de Polynésie et que le pavillon soit lui aussi français. Enfin, l’avis souligne un double problème. Si les bateaux sont inclus dans le FRPH, ils risquent de grever le système et forcer la population à en payer les pots cassés. Dans le même temps, le retirer du FRPH serait créer “deux régimes distincts applicables pour les armateurs”. Jean-Christophe Bouissou a promis de revoir son texte, avant de le présenter à l’Assemblée, où la majorité semble déjà contre.

Bertrand Prévost

Jean-Christophe Bouissou représentant de l’Assemblée

“C’est un projet qui concerne l’ensemble des Navires à grande vitesse”

Vous êtes déçus de voir votre texte rejeté aujourd’hui ?

Bien sûr. Je me rends compte que dans le cadre de ces séances, la personne qui est à l’origine du texte n’a pas le droit d’intervenir. Tout ce que j’ai entendu sur cette séance, pour la plupart, c’était des inepties. Il y a une incompréhension sur le fonctionnement des institutions. Ce n’est pas le projet du gouvernement, mais celui d’un représentant de l’Assemblée, et tout a tourné autour d’un projet privé qui est le King Tamatoa alors que le texte intéresse tous les archipels de la Polynésie. […] Même si il y en a deux ou trois qui ont compris le projet, pour le reste, ils ne comprennent pas grand-chose au fonctionnement des institutions du Pays.

Le CESC n’a rien compris selon vous.

Je pense que l’on s’est focalisé sur oui ou non au King Tamatoa, et on oublie le cadre général du développement de la Polynésie et de la volonté de la population à mettre en oeuvre ces projets.

Vous parlez d’un texte sur les NGV, mais on vous reproche d’avoir fait un texte que pour le King Tamatoa.

Est-ce que vous avez lu le nom du King Tamatoa dans le texte ? Non. C’est un projet qui concerne l’ensemble des navires à grande vitesse qui voudraient venir en Polynésie française. J’aurais été favorable à inclure les navettes qui font la liaison avec Moorea aujourd’hui. Ces propos sont absolument faux.

Vous allez retoucher votre texte ?

Le CESC a donné son avis, à la demande du président de l’Assemblée. Je prends acte de cet avis. Je ferais quelques modifications que j’intégrerai dans le cadre de la commission des finances avant que le texte ne soit étudié par l’Assemblée.


Ethode Rey, membre du CESC et président de la Confédération des armateurs

“C’est une loi de Pays qui est taillée sur mesure”

“Les membres du CESC ont bien compris que c’était une loi de Pays qui est taillée sur mesure […]. Jean-Christophe Bouissou prend des gens pour des imbéciles, c’est tout je crois ! Ce matin, je ne suis pratiquement pas intervenu, je suis intervenu uniquement pour informer les gens, mais à aucun moment j’ai fait pression sur quiconque. Mais, par contre, je dis ce qu’il en est, et là il nous raconte des bobards, c’est tout ! Tout le monde a lu le projet, et puis tout le monde arrive à la même conclusion. C’est une loi de Pays qui est taillée sur mesure et il n’en est pas question. Il n’est pas question de voter. Actuellement tous les navires, qui assurent la desserte maritime, bénéficient d’un gazole détaxé. Bon, celui-là, en plus, il ne veut absolument rien payer et être exonéré de l’impôt. Non, si on doit faire une règle pour la desserte maritime, à ce moment-là que ça soit valable pour tout le monde. La solution est-elle de mettre des NGV ou au contraire de mettre des bateaux, dont beaucoup plus performants ? Donc qui dit performant, dit pas nécessairement grande vitesse.”

Propos recueillis par Bertrand Prévost

 

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Commentaires anonymes

12/03/2010 à 11h26

ce qui est sur ce ne sont pas des vendus?
ce ne sont pas non plus des idiots mais des gens qui travaillent pour le bien de notre fenua !!

Commentaires anonymes

11/03/2010 à 16h50

Si ça passe qui va payer encore les pauvres,pauvre de nous,le tabact et alcool et autre vient juste d'ètre augmenter et la détaxe du mazout qui va payer encore?non il faut arréter halte à la vie cher tètes a frics dehors quand va t'on arréter tout ça ils ne savent vraiment plus ou ils vont et ce qu'il font maruru.

Commentaires anonymes

11/03/2010 à 10h25

la decision du CESC n'est pas contre un concurrent potentiel mais contre une loi qui favorise un seul bateau, le king tamatoa, aucun autre navire repond au caracteristique de la loi JCB et je pense que c'est cela qui est injuste, maintenant tu parle de plein de chose differente, de PIB, de la france, de l'union europeenne etc etc c'est bien mais tu est hors sujet, bien que ces choses peuvent avoir des repercutions sur nous, le sujet et le rejet de la proposition de loi jcb, car elle est mal construite, inegale, tu melange tout biensur que le gouvernement voudrais avoir un bateau sur les iles. D'ailleur GTS lui a accorde le regime du FRPH, comme a droit tout armateur. Pourquoi dire des chose comme cela sur le gouvernement ou membre du CESC quand on arrive pas a avoir ce qu'on veut. Tu dis que l'arrivee d'un concurrent viendrais bousculer une culture, oui tu as raison mais pas pour les motifs que tu cites. Mais pour la malhonnete de JCB a faire passer une loi en urgence pour le bateau de son copain, une loi sur mesure qui ne favoriserait qu'une seul compagnie, qu'un seul homme. Un manque a gagner pour la polynesie, manque de recette fiscale.manque d'information sur ou le bateau sera immatriculer, donc une incertitude sur les embauche polynesienne a long terme, si ce navire devait etre immatriculer a mata-utu. C'est surement pas ce projet qui apportera queque chose a la polynesie bien au contraire

11/03/2010 à 07h08

Toutes les élus et chefs de file politique, et présidents qui se seraient succédés depuis des décennies, y compris toutes les institutions de l'administration, publiques et parapubliques, et toute cette armée de fonctionnariat, quel qu'il soit, ayant le controle sur près de 80% du PIB local, ont toutes les mêmes qualités et savoir faire: préserver le monopole, une bureaucratie souveraine et préserver les acquis financiers et des superavantages divers, nonobstant de ces multinationaux locaux qui bénéficient d'énorme largesse de l'administration (défisc, détax etc.)
L'arrivée d'un concurrent, qui viendrait bousculer une culture, une politique et une tradition bien soudée par la préservation des acquis, signe déjà son arrêt de mort.
A l'heure où la Polynésie s'engagerait dans une phase où la récession ferait place à la dépression écononique et sociale, l'exemple de la Grèce devrait inspirer cette caste au pouvoir, de revoir toute la stratégie socio-économique là où les tenants du pouvoir auraient échoué dans leur gestion du fenua et comment y remédier.
La Grèce, en faillite, y est forcée à s'ouvrir à la mondialisation, à la concurence libre et ouvrir ses frontières à des investisseurs potentiels de l'Union Européenne et d'ailleurs, quitte à lever toute ces règles de la bureaucratie qui freinent son développement, si elle ne sombre pas dans la faillite irréversible.
Il ne faut pas oublier, le déficit du budget national de la France aurait atteint près de 2trillions5 de dollars...Alors la Polynésie serait obliger de rester sur la touche pour un temps avant de recevoir de l'aide de "mama la France". Le retour de Gts de Paris, celui ci n'a presque rien obtenu de garanti. La vente par la France d'un navire militaire de taille à la Russie, est une preuve que Sarko tient à "replenish" en partie la caisse nationale.
Dans ce cas, et en attendant, les tenants du pouvoir devront serrer la ceinture eux memes d'abord, leur style de vie, etc etc en toute transparence publique avant de demander au nunaa de faire encore preuve de grand sacrifice...
L'engagement ambitieux d'un certain FF pour sauver le tourisme local, en est la preuve que les tenants du pouvoir, ont échoué à relever le défi du tourisme polynésie alors que des milliards des fonds publics auraient été gaspillés pour "rien"...maintenant la caisse est presque "vide"!!!!
La décision du CESC ou celle de l'assemblée de "to kill" un concurrent potentiel ou d'autres concurrents potentiels à l'avenir, repondrait-elle, à relever l'économie locale tout au moins à l'échelle de la concurrence et de la commercialisation de l'océan et des îles concernées, notamment, les populations concernées ?
Le temps nous le dira! En attendant, on souhaite qu'il n'y aurait pas de "gagnant ni de perdant" mais "de gagnant-gagnant"!
Faaitoito et bonne semaine!

Commentaires anonymes

10/03/2010 à 22h01

« Les conseillers du CESC n’ont rien compris au projet de loi. Tout ce que j’ai entendu pendant cette séance sont pour la plupart des inepties, des incompréhensions du fonctionnement des institutions. »

J’espère que les (30) membres du CESC qui ont voté contre le projet de Loi de xxxxxxx réagiront fortement contre ces propos désobligeants … ils n’ont rien compris … ce sont tous des ânes !!! …
En tous les cas le jeu malsain et à grand jour de xxxxxx est tout simplement lamentable … il a voulu faire son Zorro, et en même temps jouer un coup politique … malheureusement pour lui, il va bouffer son masque de Zorro … et va s’enfiler profondément son épée …

10/03/2010 à 17h27

NGV est il un nouveau VIRUS ? non pas du tout c UN NAVIRE A GRANDE VITESSE donc qui consomme vachement de carburant et les corses ce sont débarrassé de ce foutu bateau parce que ça leurs coutaient du pognons le carburant ils ne sont pas fou les corses , et l'autre il voudrait une détaxe sur le carburant et qui va payer encore nous NON NON NON NON je ne suis pas d'accord ! Ce sera à la charge du client ,du passager de payer ................

Commentaires anonymes

10/03/2010 à 15h20

Est ce que le CESC peut sortir autre chose que des inepties !!

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