Notre-Dame-des-Landes: Hollande annonce « un référendum local » d’ici au mois d’octobre

    jeudi 11 février 2016

    Le président François Hollande a annoncé jeudi son souhait que soit organisé d’ici au mois d’octobre « un référendum local » sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pour sortir du « blocage » sur ce dossier.

    « A un moment, il faut prendre une décision. Nous savons que des travaux doivent commencer au mois d’octobre, et bien, d’ici le mois d’octobre, je demande au gouvernement, avec les élus locaux qui partagent cette vision-là, d’organiser un référendum local pour que l’on sache exactement ce que veut la population », a dit M. Hollande, interviewé sur TF1 et France 2 après un large remaniement qui a vu le retour d’écologistes au gouvernement.

    « Si c’est oui et que la population veut cet aéroport, alors tout le monde devra accepter cette décision. Si c’est non, vous savez que c’est un projet porté par l’Etat, l’Etat en tirera les conséquences », a-t-il souligné.

    « Les dossiers ont été parfaitement traités, il y a eu des recours nombreux, ils ne sont pas tous épuisés, et il y a un blocage », a constaté le chef de l’Etat.

    M. Hollande a contesté qu’il y ait eu un quelconque « marchandage » sur le sujet avec l’ex-secrétaire nationale d’EELV Emmanuelle Cosse, nommée au ministère du Logement.

    « Il n’y a pas de marchandage. Je ne négocie, je ne troque pas telle ou telle entrée au gouvernement contre tel ou tel renoncement (…) il n’y a aucune négociation », a-t-il assuré.

    Le président de la République a précisé avoir été « saisi » par les élus locaux, « la maire de Nantes » Johanna Rolland, et de « nombreux parlementaires » dont le nouveau ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault, très « attaché à cet aéroport ».

    Agence France-Presse

    Référendum local sur ND-des-Landes: Hollande s’appuie sur une loi de 2003

    Le référendum local, comme celui annoncé jeudi par François Hollande sur le projet contesté de construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, est possible en France depuis 2003, mais peu de collectivités locales y ont recours.

    Les référendums locaux à caractère décisionnel et organisés par les collectivités locales sont possibles depuis une loi entrée en vigueur en août 2003. Jusqu’alors, et depuis une loi de février 1995, n’étaient autorisés que des référendums locaux consultatifs.

    Les référendums locaux à valeur décisionnelle découlent de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation de mars 2003. Les règles précises ont été fixées par la loi d’août 2003.

    Les collectivités territoriales autorisées à organiser un référendum local sont les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (collectivité territoriale de Corse et Ville de Paris).

    Un taux minimum de participation de 50% des électeurs inscrits est exigé pour que la consultation ait une valeur décisionnelle.

    Le champ d’application de ce référendum local comprend tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la collectivité territoriale, et tout projet d’acte relevant des attributions de son exécutif, à l’exception notable des actes de portée individuelle, tels que des nominations ou la délivrance de permis de construire.

    Le référendum consultatif s’appuie sur le code des collectivités territoriales qui prévoit qu' »un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent saisir le Conseil municipal en vue de l’organisation d’une consultation sur une opération d’aménagement relevant de la décision des autorités municipales (…). Cette consultation n’est qu’une demande d’avis ».

    L’un des derniers référendums locaux organisés en France était consultatif et concernait, en septembre 2015 dans la ville de Beauvais (Oise), l’armement de la police municipale.

    Autre exemple, en novembre 2011, le maire de la commune de Nérac (Lot-et-Garonne) avait renoncé à installer un dispositif de vidéosurveillance dans sa commune après un vote défavorable lors d’un référendum local.

    Souvent évoqué par les responsables politiques, ce dispositif reste relativement peu utilisé. L’organisation de référendums locaux ont été évoqués par le passé pour le barrage de Sivens (Tarn) ou la création d’une police municipale à Paris.

    Dans ce dernier exemple il s’agissait d’une proposition de la présidente du groupe Les Républicains au Conseil de Paris Nathalie Kosciusko-Morizet en mars 2015.

    Pour le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, avait suggéré en mars 2015 l’organisation d’un référendum local.
    Agence France-Presse

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