Habillage fond de site

Un nouveau contrat aidé : le CESC dit “oui mais…”

mercredi 23 novembre 2016

CESC vote

Les conseillers du CESC ont émis hier un avis favorable à la création d’un nouveau contrat aidé. En l’absence d’évaluation,
ils s’interrogent toutefois sur l’efficacité de ce type de dispositif. (© Marie Guitton)

 

 

Le CESC a approuvé hier la mise en place d’un nouveau contrat aidé, destiné aux très petites entreprises, et élargi les conditions d’éligibilité à d’autres dispositifs. Si le patronat parle d’un “arsenal de combat”, plusieurs conseillers regrettent l’absence de garantie sur la pérennité des embauches réalisées grâce aux aides publiques, et réclament leur évaluation. Tous ont vertement critiqué le “cadeau” du gouvernement aux particuliers qui emploient des aides ponctuelles à domicile.

 

 

Le conseil économique, social et culturel (CESC) a approuvé hier trois projets de loi du Pays en faveur de l’emploi.Pour compléter sa batterie “d’aides au contrat de travail” (ACT), le gouvernement prévoit la création d’un dispositif intitulé “ACT prim”, destiné aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.

En contrepartie d’un contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein ou à temps partiel, c’est le Pays qui acquitterait, pendant deux ans, les charges patronales à la place de l’employeur. Deux autres mesures ont déjà été instaurées en mars 2016 : l’ACT pro pour l’embauche en alternance avec une formation professionnelle et l’ACT, la “formule de base” pour la signature d’un CDI.

Le gouvernement propose aujourd’hui d’aligner ses conditions d’éligibilité sur celles – plus favorables – de l’ACT prim. “Finalement, on a maintenant l’arsenal de combat pour favoriser l’emploi dans notre pays”, s’est donc félicité hier Christophe Plée, de la CGPME, avant que le CESC émette un avis favorable sur les deux nouveautés.

Plusieurs conseillers ont exprimé des réserves sur ces mesures jugées “open bar”. “On va créer des emplois avec de l’argent public, alors que nous ne sommes pas certains que ces emplois vont être pérennisés”, s’est notamment agacée Lucie Tiffenat, représentante du syndicat de salariés Otahi.

La conseillère et son confrère Tepuanui Snow dénoncent même à demi-mot les visées électoralistes de ces dispositifs (lire ci-dessous).
En avril, la chambre territoriale des comptes (CTC) avait rappelé que “l’interventionnisme en faveur des entreprises et de l’emploi s’est élevé à plus de 27 milliards de francs en 2014, dont 6,5 milliards au seul titre des aides à l’emploi”.

 

Des études réclamées

 

Hier, le CESC a donc fait siennes ses recommandations concernant la mise en place d’une “enquête emploi” quinquennale en plus du recensement et d’un “comité d’évaluation des politiques publiques” afin de réaliser périodiquement un “bilan coût/avantage des mesures en faveur de l’emploi”.

Pour “responsabiliser l’employeur sur les obligations qui lui incombe et éviter les effets d’aubaine”, le CESC préconise également qu’en cas de fraude, ce dernier rembourse l’ensemble des aides déjà versées.
Les patrons, de leur côté, qui assurent ne pas licencier de bon cœur (lire ci-contre), ne se disent pas opposés à “une analyse au bout de deux-trois ans pour voir comment ça a fonctionné”.

“Mais ce ne sont pas ces dispositifs qui font l’activité, rappelle Christophe Plée. Or il faut faire repartir l’activité pour pérenniser les emplois.”

Hier, le gouvernement a présenté un autre projet de loi pour revoir à la hausse les aides octroyées dans le cadre du dispositif d’Insertion par la création ou la reprise d’activité (Icra).
Le CESC s’y est dit favorable sans débat. Bénéficiant principalement aux 30-39 ans dans les secteurs de l’artisanat, l’agriculture, la pêche et les services à la personne, cette mesure aurait fait ses preuves depuis 2006, avec un taux de maintien d’activité d’environ 70 % jusqu’à 2013.

 

M.G.

 

 

Tepuanui Snow, membre du CESC : “Aucune évaluation concrète des politiques publiques”

tepuanui snow

(© Marie Guitton)

“ACT prim, on ne peut pas voter contre, puisque ça va permettre aux petites ntreprises de créer de l’emploi. Mais ce qu’on déplore, c’est que ça va être de l’argent public qui va lancer ces emplois, alors qu’il n’y a pas de création d’activité en même temps. Au terme de ces aides, rien ne nous dit que l’entreprise va garder le salarié.

Par ailleurs, on se trouve aujourd’hui avec une pléthore de dispositifs, alors que la dernière enquête-emploi remonte à 1994. Nous avons demandé en janvier une analyse de la situation des entreprises, pour voir ce qui a marché et ce qui n’a pas marché. Mais aujourd’hui, nous n’avons aucune évaluation concrète des politiques publiques. Donc il convient de se poser des questions sur l’opportunité de ces dispositifs alors que nous nous retrouvons à un an d’échéances politiques…”

 

Lucie Tiffenat, membre du CESC et représentante Otahi : “Le Pays n’est jamais un bon employeur”

(© Marie Guitton)

(© Marie Guitton)

“L’ouverture de l’aide au contrat de travail (ACT) à tout le monde, sans condition d’âge, c’est trop pour moi. Je ne pense pas que c’est une réponse au chômage. Jusqu’à preuve du contraire, le Pays n’est jamais un bon employeur. Je pense qu’il doit rebooster l’activité, alléger les taxes sur les entreprises. Ensuite, les chefs d’entreprise savent comment faire pour embaucher et payer leurs salariés… Ce n’est pas le rôle du Pays. Donc si le gouvernement veut juste donner de l’argent public aux chômeurs, il faut le dire. Ce que je pense, c’est que le vœu du gouvernement est de pouvoir contenter les gens alors que les élections approchent…”

 

Sébastien Bouzard, membre du CESC et président de la CGPME : “Ces mesures peuvent aider les entreprises à passer le cap”

(© Marie Guitton)

(© Marie Guitton)

“Je sais que ça entraîne des questionnements, mais je tiens à vous rassurer : si on décide d’embaucher un salarié en ACT, en ACT pro ou en ACT prim, le but c’est vraiment de le garder. Pour l’immense majorité des entreprises, qui hésitent à passer le cap à cause de leur niveau de trésorerie et des charges qui pèsent beaucoup, ces aides sont des petits coups de pouce, des déclencheurs pour pouvoir embaucher par des temps qui sont quand même incertains. Après, la CGPME a toujours dit qu’il fallait baisser le coût du travail pour qu’on puisse embaucher sans aide, recréer une activité économique réelle en Polynésie française. L’idéal, c’est bien sûr de ne pas avoir besoin de subventionner le travail parce qu’on a une économie forte.”

 

Chèque-service aux particuliers : haro sur l’extension du volume horaire

csp

 

Les membres du conseil économique, social et culturel (CESC) ont vertement critiqué hier, et à l’unanimité, l’intention du gouvernement d’étendre le volume horaire maximal à 80 heures mensuelles pour l’ensemble des activités de services concernées par le chèque-service aux particuliers (CSP).

Ce dispositif permet aujourd’hui à tout un chacun d’employer des “gens de maison” jusqu’à 52 heures par mois sans avoir à s’acquitter des charges sociales.
Couper un arbre, faire un peu de ménage… “L’objectif du CSP, c’était de salarier du personnel de maison, souvent des personnes de la famille qu’on paye un peu comme ça, explique Tepuanui Snow. Mais 80 heures, c’est presque un mi-temps, alors qu’il y a déjà de ‘vrais’ piscinistes, par exemple, et qui payent, eux, des charges sociales. Donc ce n’est pas normal.”

En 2014, le gouvernement était déjà passé outre un avis défavorable du CESC, en portant le volume horaire maximum à 80 heures dans trois secteurs : la garde d’enfant à domicile, l’assistance quotidienne aux personnes âgées ou invalides, et le soutien scolaire.
“Aujourd’hui, les entreprises qui vendaient des services à des particuliers ne vendent plus rien”, s’énerve Christophe Plée, représentant des patrons à la CGPME, qui parle de “concurrence déloyale” et de “danger pour l’emploi salarié”.

Estimant que “les rédacteurs de ce texte n’ont aucune logique économique”, il prévient donc “qu’on ira jusqu’à l’assemblée pour défendre nos avis s’il le faut”. “Les syndicats de salariés et les entreprises rejettent ce texte, donc je ne vois pas pourquoi on continuerait de le remettre sur la table.”

Et Tepuanui Snow de conclure : “On ne peut pas dire que quelqu’un qui a une piscine, un jardin et qui prend une personne à mi-temps pour s’en occuper soit dans la difficulté…”

 

 

35
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

La pose des silhouettes noires peut-elle avoir un impact sur les habitudes de circulation ?

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete