Nouvelle-Calédonie: accord sur les listes électorales en vue du référendum de 2018

    jeudi 4 février 2016

    Manuel Valls a annoncé qu’un accord avait été conclu avec les parties calédoniennes sur la question des listes électorales pour les élections régionales en Nouvelle-Calédonie, à l’issue du comité des signataires de l’accord de Nouméa jeudi à Matignon.

    Le Premier ministre a par ailleurs indiqué qu’il se rendrait sur le territoire du 10 au 13 mars.

    « Les partenaires sont parvenus à un compromis, un véritable pacte de confiance (…) Cet accord politique permet de régler définitivement la question des listes électorales spéciales pour les élections provinciales », a-t-il déclaré.

    « Les partenaires considèrent que le litige sera définitivement clos une fois que les opérations ultérieures relatives à la radiation des électeurs effectivement inscrits après le 8 novembre 1998 auront été réalisées, c’est-à-dire au printemps 2016 », a-t-il précisé.

    En juin, un accord avait été trouvé entre les parties, indépendantiste et loyaliste, sur la question sensible des corps électoraux et notamment sur les modalités d’inscription automatique de Calédoniens sur la liste électorale pour le référendum d’autodétermination de 2018. Mais une divergence d’interprétation subsistait sur les conditions d’inscription sur les listes provinciales (prochaines élections prévues en 2019).

    Ces listes doivent servir de base pour établir la liste de la consultation de 2018.

    Sur l’avenir institutionnel du territoire, 2015 a été « l’année de l’analyse », 2016 « doit être celle de la formulation des positionnements », a affirmé le Premier ministre. Les différentes formations politique devront se prononcer « d’ici l’été sur leur vision de l’exercice de ces compétences ».

    L’Etat, a-t-il dit, « jouera un rôle moteur » dans ces discussions. « Je souhaite que l’année 2016 pose les bases de ce qui sera possible après, pour pouvoir choisir », a poursuivi Manuel Valls.

    Les élus calédoniens explorent depuis plusieurs années les différentes options institutionnelles, de l’indépendance totale du territoire à l’autonomie élargie ou la création d’un Etat-associé, mais des divergences demeurent.

    Pour l’Union calédonienne (UC-FLNKS, indépendantiste), Rock Wamytan a émis « une réserve » sur le nombre de personnes concernées par l’accord sur les listes. « Aujourd’hui, il s’agit d’une étape », a-t-il affirmé, « nous avons fait des propositions et nous allons continuer ».

    « C’est un premier pas vers un rapprochement de nos points de vue, je ne doute pas qu’il nous amènera tranquillement vers un nouvel accord », a estimé pour sa part le sénateur Pierre Frogier (Pour la Calédonie dans la République). « La seule solution c’est de se mettre autour de la table, de définir dans un premier temps ce qui nous rapproche et ce qui nous éloigne », a-t-il affirmé.

    L’accord de Nouméa de 1998 prévoit un processus de décolonisation via des transferts de compétences et la préparation du référendum d’autodétermination qui doit se tenir au plus tard en 2018. Le comité des signataires se réunit au moins chaque année pour permettre aux forces politiques calédoniennes de faire le point avec l’Etat sur son application.

    La question de la sécurité et de la montée de la délinquance en Nouvelle-Calédonie a également été abordée lors des discussions. Le Premier ministre a demandé à l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), à l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), et aux services judiciaires, de faire des propositions sur l’organisation et les moyens des services.

    La réunion de jeudi sera suivie samedi par de nouvelles discussions consacrées au nickel, ressource rare qui a fait la richesse de la Nouvelle-Calédonie, mais qui traverse une crise en raison de la baisse des cours.

    Une nouvelle réunion du comité des signataires doit avoir lieu en septembre.

    Agence France-Presse

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