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NOUVELLE-CALÉDONIE – Appel de la 3G : l’ancien président du gouvernement à la barre

jeudi 15 décembre 2016

harold martin

Harold Martin espère toujours être relaxé. (© LNC)

 

 

C’est un procès en appel très attendu qui a débuté hier matin, à la cour d’appel de Nouvelle-Calédonie. Un dossier politico-financier qui a pourtant failli tourner court avec trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par les avocats.

En 2010, au moment des faits, la gestion des commandes publiques a déjà été transférée, comme le prévoyait l’accord de Nouméa, au gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Or, c’est pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts, ou de complicité, qu’Harold Martin, à l’époque président du gouvernement et du conseil d’administration de l’OPT, Jean-Marc Bruel, défiscalisateur, et Thierry Granier, commissaire aux comptes, sont poursuivis.

Et Me Leborgne, avocat de Jean-Marc Bruel, estime donc que le droit pénal français n’est plus applicable dans ce cas précis.

Une question qui a suscité “un véritable intérêt” chez Christian Pasta, avocat général, et qui aurait pu renvoyer l’affaire de plusieurs mois pour régler la question devant la cour de cassation puis le Conseil constitutionnel. La cour s’est d’ailleurs retirée pour délibérer plus d’une heure…

Mais, tandis que les paris sont lancés, les juges reviennent dans la salle. Et décident tout bonnement d’ignorer ces QPC. “Qu’on vienne nous sortir l’accord de Nouméa pour échapper à ces tricheries, ça ne marche pas”, se satisfait Me Aguila, représentant l’OPT. “Ils ont été condamnés en première instance et on va les juger.”

Place enfin à l’affaire. Celle où Harold Martin est soupçonné d’avoir attribué, en passant en force, un marché pour son “ami”, Jean-Marc Bruel, avec la complicité d’un expert, Thierry Granier. L’amitié ? Harold Martin la balaie d’un revers de la main. Tandis qu’il explique à la barre pourquoi il a choisi cette offre, “jugée meilleure”.

Et “il fallait obtenir vite l’agrément de Bercy pour avoir la 3G, lors des Jeux du Pacifique”. Me Laurent Aguila l’interroge : “Vous mangiez régulièrement avec Jean-Marc Bruel, vous entreteniez bien un rapport amical ?”

 

De Greslan à la rescousse

 

L’ancien président du gouvernement ne tarde pas à répondre : “Lorsque vous avez cette fonction, vous êtes amené à déjeuner avec énormément de monde. Et Jean-Marc Bruel est un acteur économique important ici, donc forcément je mangeais avec lui.”

Me Aguila, sûr de lui, demande à Harold Martin s’il n’a pas ensuite “accordé à Jean-Marc Bruel d’autres dossiers de défiscalisation”. S’ensuit un de ces moments de cacophonie où tous s’invectivent. Jusqu’à ce qu’un avocat intervienne. Et peut-être le moins attendu, en l’occurrence Me Philippe De Greslan, qui représente aux côtés de Me Arthur Dethomas l’ancienne société de Jean-Marc Bruel, la Calédonienne d’ingénierie.

Ce farouche opposant du maire de Païta dans la vie civile, est à présent dans le rang de la défense.

“Je sais de quelle affaire il veut parler”, intervient-il rapidement. “C’est dans le dossier des concessions de Prony. Je peux vous assurer qu’à ce moment-là, j’étais présent, Harold Martin, déjà mis en examen, est sorti de la salle.”

Un sauvetage inattendu. Harold Martin n’a plus qu’à poursuivre, puis a développé son argument phare, “il n’y a pas eu d’enrichissement, si ce n’est celui de l’OPT qui l’a répercuté par des baisses de tarifs”.

Son avocat, Me Pierre-Olivier Sur, intervient à son tour. “Vous avez évoqué un lien avec l’ancien dirigeant de la Société générale de Nouvelle-Calédonie à l’époque, pouvez-vous le répéter ?” Le prévenu s’exécute volontiers. “C’est un ami d’enfance, je l’ai moi-même marié dans ma mairie et croyez-moi, si j’avais dû truquer l’appel d’offres, je l’aurais fait pour la Société générale, à qui je devais de l’argent pour l’hôtel Rivland.”

Me Dominique Santacru, justement avocat de la banque, précise tout de même qu’il s’agit de la banque métropolitaine et non de son antenne locale, à l’époque en lice pour l’obtention de la défiscalisation.

C’est dans ce contexte apaisé que la défense fait venir un expert de la cour d’appel, commissaire aux comptes. Sous les questions, il concède “que Thierry Granier n’a pas effectué un rapport illogique et qu’il ne s’agit que d’analyses mathématiques et non stratégiques”.

Mais plusieurs zones d’ombre demeurent. Celles-ci devraient être levées lors du réquisitoire et des plaidoiries qui se dérouleront aujourd’hui.   

 

Les Nouvelles calédoniennes

 

 

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