Nouvelle-Calédonie – La Cafat a l’œil sur les tricheries et les anomalies

    mercredi 21 septembre 2016

    cafat

    À la Cafat, “nous avons des moyens pour contrôler les situations de façon exhaustive et précise”, relève Xavier Martin, directeur général adjoint. Mais l’action du contrôleur est essentielle “pour que les choses ne s’étendent pas”. (Photo : LNC)

    Le cas, certes peu élaboré, avait piqué la curiosité d’agents de la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés (Cafat). Après recoupements, le voile était levé : des Nouméens bénéficiaient du régime d’aide dénommé complément retraite de solidarité, ou CRS, alors que ces individus vivaient dans une résidence de la Baie-des-Citrons.

     

    Bizarre, en effet. La caisse de protection sociale chasse la fraude potentielle, la non-déclaration, l’anomalie… Dans cette optique, le gouvernement a arrêté fin août des mesures techniques, afin de renforcer l’arsenal. Comme l’instauration d’une amende de 400 000 F pour toute personne réfractaire à un contrôle. Et depuis novembre 2008, au sein de la branche prestations sociales, intervient un “enquêteur”, spécialisé dans la lutte contre la fraude, agréé et assermenté devant les juridictions.

    Halte aux fantasmes, l’ampleur de la tricherie ou de l’erreur involontaire n’est pas comparable avec les résultats de métropole. “C’est assez limité”, reconnaît Xavier Martin, directeur général adjoint de la Cafat. Une des raisons évoquées d’entrée tient à la structure même de l’organisme : contrairement au schéma parisien où les caisses servant les prestations sont isolées les unes des autres, tout est ici regroupé, “nous n’avons qu’un fichier d’identification de la population”, ce qui complique la production de fausses déclarations.

    Des infractions existent néanmoins. L’an passé, le contrôleur a réalisé 2 883 vérifications pour six prestations : les allocations familiales, les allocations familiales de solidarité, le chômage, la retraite, le complément retraite de solidarité et le handicap-perte d’autonomie. À l’origine, plusieurs motivations. La grande majorité de ces opérations proviennent du sondage aléatoire mais travaillé en amont par un croisement d’informations.

     

    Une situation pouvant paraître anormale

     

    Une partie naît aussi de doutes, c’est-à-dire d’une situation pouvant paraître anormale. Enfin, il y a la délation d’un voisin, d’un ex-conjoint… Ces 2 883 contrôles ont permis de passer au crible 488 millions de francs de prestations. Au final, en 2015, “nous avons abouti à un taux de redressement – voilà pourquoi nous parlons de fraudes ou anomalies limitées – de 2 %. C’est-à-dire 10 millions”, explique Éric Guillamo, directeur de la branche prestations sociales.
    Dans le viseur, après analyses, 125 cas ayant donné lieu à une procédure.

    Reste à déterminer l’évolution, la tendance, mais, selon le cadre de la Cafat, “le redressement est proportionnel à l’augmentation des bénéficiaires. Il n’y a pas de dérapage.” Le passage de la loupe sur ces chiffres révèle toutefois des prestations pour lesquelles ce taux de redressement est bien plus élevé. Notamment le Complément retraite de solidarité avec 8,7 %, soit 8,4 millions sur les 10 millions. En clair, une belle part des litiges.

    Le CRS “plombe” la statistique. Pourquoi ? Est-ce une question de discours, de communication, ou d’intérêt, mais à sa création en 2007, le focus a surtout été porté sur l’aide financière en elle-même, appréciée peut-être comme un dû, et peu sur les conditions de ressources. D’où un flux non négligeable de demandes.

    De mémoire de dirigeants à la Cafat, il n’y a jamais eu d’action en justice pour caractériser la fraude en prestations sociales. D’ailleurs, selon Éric Guillamo, “nous privilégions l’accord amiable pour récupérer les prestations indûment versées”.  

     

    Les Nouvelles calédoniennes

     

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