NOUVELLE-CALÉDONIE – La Chambre de commerce et d’industrie veut faire intervenir l’État

    lundi 10 octobre 2016

    nouvelle calédonie CTC emprunt toxique

    La CCI a financé les travaux de l’aéroport international en recourant à deux emprunts,
    pour 6,2 milliards de francs. Le principal prêt “présente des risques importants de surcoût”
    selon la Chambre territoriale des comptes. (© archives LNC)

     

    Discrétion et prudence enveloppent le dossier. Rares sont les commentaires en Nouvelle-Calédonie, même en aparté, sur les emprunts dits “structurés”, qualifiés de toxiques. Des collectivités, dont une commune de belle taille, seraient touchées.
    Après vérifications, une comptabilité est particulièrement concernée. Celle de la Chambre de commerce et d’industrie, dans le cadre du financement de l’extension de l’aéroport international La Tontouta. Le montant du contrat de prêt souscrit est lourd : 5,2 milliards de francs.
    Devant le risque d’une hausse sévère des frais financiers, et par ricochet, d’un étranglement de l’organisme, des négociations ont été menées tout récemment avec l’État pour une intervention de son fonds de soutien ad hoc. La Chambre territoriale des comptes, dans son rapport publié en août 2014, y consacrait pas moins de neuf pages.

    Erreur ou complexité

    Ce fameux emprunt de 5,2 milliards, signé par la CCI le 4 avril 2008 et dénommé “Flexilis-Helvetux USD 2”, est conclu pour une durée maximum de 19 années.
    Comme l’explique la CTC, le prêt est dit “structuré”, car intègre dans un contrat unique, un emprunt et un produit dérivé constitué par l’évolution de la parité entre le dollar américain et le franc suisse, rapporté à l’euro. Potentiellement très variable donc.
    La formule, pour les magistrats financiers, “présente des risques importants de surcoût”. Car, si la CCI bénéficie jusqu’en décembre 2016 du “bouclier” constitué par l’application du taux bonifié à 2,5 %, une épée de Damoclès plane sur les échéances suivantes.
    La Chambre territoriale des comptes avait sorti la calculette. “Pour mesurer l’impact qu’aurait une progression du taux d’intérêt, il faut garder à l’esprit que les intérêts prévus sur l’année 2017 s’élèvent à 91 millions de francs, calculés au taux bonifié de
    2,5 %. À titre d’exemple, l’application d’un taux de 10 %, comme ce serait le cas aujourd’hui (en 2014, NDLR), entraînerait un quadruplement des frais financiers qui passeraient ainsi à environ 360 millions de francs. Ils viendraient peser sur le budget de l’aéroport qui connaît déjà des tensions.”
    Comme l’estiment certains, la CCI en adoptant ce produit risqué a-t-elle commis une erreur de gestion ? Que nenni, répond un analyste, “on ne peut pas accuser les collectivités d’avoir cherché l’argent facile. Parce que l’information sur les conditions de ces emprunts à taux variable était très compliquée, voire impossible, à obtenir.”
    L’accentuation probable du risque à la fin 2016 approchant, la Chambre de commerce et d’industrie a entamé des discussions avec l’État à l’initiative de la création, par la loi de finances pour 2014, du fonds de soutien aux emprunts à risque. Ce programme vise à apporter, à l’échelle nationale, une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les prêts structurés, ou toxiques. Les négociations intervenues au mois d’août se sont achevées il y a peu.
    “Afin de sécuriser son emprunt, la CCI-NC a eu recours à ce dispositif d’aide”, indique sobrement la Chambre consulaire, contactée, dans un courrier en réponse. “Conformément aux conditions d’accès à ce fonds, la CCI a signé une transaction avec l’établissement bancaire concerné, qui l’engage de fait à conserver la confidentialité sur ce dossier.”
    Quelle est dès lors l’ampleur des frais financiers ? Quelles sont les conditions ? Le mot est répété : confidentialité.

    LNC

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