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NOUVELLE-CALÉDONIE – État associé ou fédéré : Urvoas trace des pistes

mercredi 26 juillet 2017

Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas évoque deux pistes, susceptibles l’une ou l’autre, selon lui, de satisfaire les deux camps, après le référendum d’autodétermination de novembre 2018 sur l’évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie.(©Photo : Geoffroy van derHasselt/archives AFP)

L’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, estime que le statut d’État associé ou celui d’État fédéré pourraient être des solutions institutionnelles pour la Nouvelle-Calédonie, où un référendum d’autodétermination historique aura lieu en 2018.

Dans un article publié par le Club des juristes, think tank juridique, Jean-Jacques Urvoas souligne qu’un “scrutin de nature outrancièrement binaire, mal préparé, pourrait mettre le feu aux poudres”.

Depuis l’accord de Nouméa (1998), constitutionnalisé, un processus de décolonisation par étapes est en cours et aboutira en novembre 2018 à un vote sur le maintien ou pas de l’archipel au sein de la République française.

Ce scrutin, qui devrait être remporté par les non-indépendantistes compte tenu de la carte électorale, suscite de nombreuses divergences sur la préparation de “l’après-référendum”.

Aussi, Jean-Jacques Urvoas évoque deux pistes, susceptibles l’une ou l’autre selon lui de satisfaire les deux camps.  

“Les raisonnements proposés permettent d’aboutir à des choix non traumatisants, conformes aux traditions océaniennes, aux attentes de l’ONU et aux aspirations profondes des forces politiques calédoniennes dans leur émiettement actuel”, affirme-t-il.

Le premier est la création d’un État associé, à l’image de ce que sont déjà dans la région les îles Cook et les États fédérés de Micronésie, respectivement liés à la Nouvelle-Zélande et aux États-Unis.  

“Aucun État associé n’est pleinement indépendant, mais les compétences régaliennes qu’il délègue le sont toujours de manière volontaire”, note Jean-Jacques Urvoas, qui fût rapporteur en 2015 de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie de l’Assemblée nationale.        

Il rappelle en outre que l’article 88 de la Constitution “reconnaît sans ambages” la faculté de la France de “conclure des accords avec des États, qui désirent s’associer à elle”.  

La seconde option porte sur la création d’un État fédéré, qui “permettrait de satisfaire les revendications des deux parties – un État pour les indépendantistes, le maintien dans la République pour les non-indépendantistes”.

Ce statut nécessiterait une révision constitutionnelle pour créer “un lien de nature fédéral entre la République et un seul de ses territoires”, instituant, note Jean-Jacques Urvoas, “un fédéralisme asymétrique d’une rare originalité sans équivalent dans le reste du monde !”

Enfin, l’ancien ministre de la Justice juge que le Premier ministre Édouard Philippe “a raison” lorsque, dans sa déclaration de politique générale, il s’est engagé “personnellement” dans la gestion du dossier calédonien. “Il (lui) faut être audacieux”, conseille-t-il au chef du gouvernement.

 

AFP

 

 

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