Nouvelle-Calédonie : la défisc à Wallis revient au tribunal

mardi 13 janvier 2015

C’est censé être l’un des dossiers symbolisant les dérives de la défiscalisation. Pour ce deuxième acte, huit prévenus se sont présentés, six n’ont pas souhaité faire appel. Ce nouveau procès a commencé hier matin et devrait s’achever demain soir. Explications.

• Qu’est-ce que l’affaire de la défiscalisation à Wallis ?
Elle est considérée par la cour des comptes comme étant le plus grand dérapage de la loi de défiscalisation Girardin. Les faits se sont déroulés entre 2007 et 2008. L’affaire concerne 16 prévenus pour escroquerie en bande organisée. Ils sont soupçonnés d’avoir effectué des surfacturations et des montages de projets douteux pour bénéficier des avantages de la défiscalisation. Certains n’auraient pas hésité à faire gonfler leurs factures (parfois multipliées par trois) pour obtenir des biens, complexes touristiques, sans avoir à débourser le moindre franc.

• À combien s’élève l’arnaque présumée ?
Au total, la fraude serait estimée à 2,44 milliards de francs. Soit 20,5 millions d’euros. Près de 724 millions de francs auraient été générés par les rétrocessions partagées entre les prévenus. Le tout réalisé sur des investissements à Wallis-et-Futuna, un archipel de 13 000 habitants.

• Qui sont les principaux prévenus ?
Cinq personnes ont été considérées comme les principaux auteurs de l’escroquerie lors du jugement en première instance du 7 août 2014. Les deux « têtes pensantes » de l’escroquerie en bande organisée, le Calédonien Marc Revault, ancien gendarme et gérant d’une société de défiscalisation à Nouméa, chargé des montages financiers, et le Métropolitain Jean-Marc Etchebarne, directeur financier en charge de collecter les fonds de Paris, ont écopé chacun de cinq ans de prison ferme exécutables immédiatement, de 60 millions de francs d’amende, de la saisie de leur patrimoine financier et d’une interdiction de gérer une entreprise. L’ancien couple de Calédoniens Dominique Bourgeois et Sophie Bosc, à la tête de plusieurs sociétés à Wallis, a été condamné à quatre et trois ans de prison, 60 millions d’amende et une interdiction de gérer de cinq ans. Philippe Hersant, entrepreneur à Futuna, est condamné à une peine de trois ans de prison et à une amende de 30 millions de francs. Les autres prévenus écopent d’amendes et de peines de prison assorties du sursis.

Les Nouvelles calédoniennes
 

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