Nouvelle-Calédonie – Les liquidations judiciaires sont en forte augmentation

    mardi 27 septembre 2016

    liquidations

    Pour tenir compte du ralentissement de fin d’année, la projection pour 2016 considère que le 4e trimestre comptera un tiers
    de liquidations et de redressements de moins que la moyenne des trois premiers trimestres. (Infographie : DR)

     

    Les impressions sont une chose. Les chiffres en sont une autre, mais les deux peuvent converger. L’accumulation de fermetures d’entreprises, dont le piéton a pu avoir la sensation en se promenant en centre-ville de Nouméa et sur les baies, la dernière en date étant celle du restaurant l’Astrolabe, est aussi une réalité statistique.

     

    À en croire le rapport d’activité du tribunal de commerce de Nouméa, l’année 2016 est celle de l’explosion des procédures de liquidations judiciaires. Le triste record de 2015 devrait être battu. Le juge Frank Robail, magistrat de l’unique instance commerciale du territoire, apporte quelques explications qui n’ont pas grand-chose de rassurant.

    Les chiffres de l’année 2015 ne sont pas significatifs. Mon prédécesseur, que j’ai remplacé en 2014, imposait des limitations de recours à la Cafat et à la paierie de la Direction des services financiers”, les deux principaux organes qui engagent des procédures judiciaires pour tenter de récupérer les prélèvements obligatoires impayés.

    J’ai pris le parti inverse, explique Frank Robail. Le tribunal a beau être en sous-effectif, je pense que nous ne devons pas brider leur activité.” La cour a donc traité en 2015 les stocks de procédures commerciales accumulés lors des exercices précédents, ce qui a par ailleurs eu pour effet de “rallonger les délais des autres procédures, celles de droit commun”.

    Les affaires traitées en 2016, par conséquent, ont toutes été lancées dans l’année, ce qui ne rend que plus impressionnant le compte de 186 liquidations prononcées lors des neuf premiers mois. Et si l’on considère les mauvais chiffres de l’emploi salarié, la forte augmentation du nombre d’entreprises en activité peut paraître paradoxale.

    Selon l’Isee, elles étaient 37 229 à la mi-2016, contre 34 959 deux ans plus tôt. “Les entreprises qui cessent leur activité ne se désinscrivent pas forcément du registre”, indique l’Institut. Et la hausse est portée par les patentes, qui comptaient 24 352 unités au 30 juin, contre 23 086 deux ans plus tôt.

    Du côté de la Cafat, les recours en justice ne sont que la partie émergée de l’iceberg. “Nous avons effectué 3 160 relances en 2015, et nous en sommes déjà à 5 228 au 31 août, pour seulement dix-neuf recours judiciaires en 2016, indique Michel Jacquier, directeur de la branche Recouvrement. Nous affectons davantage de moyens au contentieux, sans quoi les recettes de la Cafat diminueraient sensiblement et mettraient en péril le financement du système de santé.” 

    Mais l’explication principale est ailleurs. “Les entreprises qui rencontrent des difficultés à honorer leurs cotisations sociales sont de plus en plus nombreuses”, affirme Sandra Defloor, responsable du service Contentieux. Après les tentatives de règlement amiable, après les analyses financières pour estimer la solvabilité de l’entreprise, il ne reste souvent qu’une seule solution: le recours judiciaire.

     

    Les Nouvelles calédoniennes

     

        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete