Nouvelle-Calédonie : projet de loi sur les listes électorales en juin au Sénat

jeudi 9 avril 2015

Un projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie, portant sur la constitution de la liste électorale spéciale pour le référendum d’autodétermination et sur une inscription facilitée, sera débattu au Sénat en juin, a-t-on appris jeudi auprès du ministère des Outre-mer. George Pau-Langevin a présenté mercredi en Conseil des ministres ce « projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ». « Il sera examiné au Sénat la deuxième quinzaine de juin en urgence (avec une seule lecture par chambre, ndlr), on espère une lecture à l’Assemblée en juillet et une promulgation en septembre après validation du Conseil constitutionnel », a-t-on dit au ministère. 
Ce texte apporte des précisions à la loi organique de 1999 qui traduisait l’accord de Nouméa de 1998. Il vise à :
– « améliorer le fonctionnement des commissions administratives spéciales chargées, d’une part, d’établir la liste électorale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et, d’autre part, de procéder à la révision annuelle de la liste électorale établie pour les élections au congrès et aux assemblées de province ». Le Caillou dispose en effet de différents corps électoraux selon le type d’élections.
– « élargir les possibilités d’inscription d’office sur la liste électorale pour la consultation », sous réserve que les intéressés remplissent les conditions requises par la loi organique, « afin de les dispenser de démarches et formalités lorsque cela est juridiquement et matériellement possible ».
Ce point était une demande des différents partis politiques locaux tant indépendantistes que non indépendantistes. Mais sur place, des interprétations diverses ont de suite alimenté des craintes opposées, poussant la ministre à préciser encore l’objet du texte : il « ne vise ni à inscrire automatiquement certaines catégories d’électeurs, ni à priver d’autres catégories du droit de vote : il vise simplement (…) à dispenser certains électeurs de démarches et de formalités superflues ».
La liste électorale spéciale pour le référendum « sera établie à l’entrée en vigueur de la loi organique, et fera ensuite l’objet de révisions annuelles jusqu’à l’année du scrutin », est-il précisé.
L’actuel Congrès calédonien peut demander, s’il obtient une majorité des 3/5èmes, à organiser ce référendum jusqu’à mai 2018. A cette date, s’il ne l’a pas fait, l’Etat sera tenu de l’organiser au deuxième semestre 2018.
Consciente de l’extrême « sensibilité » des partis politiques calédoniens sur le sujet des listes électorales, Mme Pau-Langevin les a assurés d’un « travail de concertation » avant l’examen du texte au Sénat. Il s’agira entre autres de faire expertiser sur le plan constitutionnel les propositions d’amendements du Congrès calédonien plutôt que de risquer une censure durant l’été.
 
 
AFP

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