Nouvelle-Zélande – Nouveau revers pour Kim Dotcom, menacé d’extradition

    mardi 21 février 2017

    kim dotcom

    La justice néo-zélandaise a confirmé hier que Kim Dotcom, fondateur du site de téléchargement Megaupload, pouvait être extradé
    vers les États-Unis, où il encourt 20 ans de prison. (Photo : Michael Bradley/archives AFP)

    La justice néo-zélandaise a infligé hier un nouveau revers à Kim Dotcom, en confirmant que le fondateur du site de téléchargement Megaupload pouvait être extradé vers les États-Unis, qui l’accusent de pillages en ligne massifs.

    Mais les avocats du ressortissant allemand, dont le vrai nom est Kim Schmitz, ont d’emblée annoncé leur intention de former un recours contre l’arrêt de la haute cour, qui venait confirmer un jugement de première instance rendu en décembre 2015.

    “Nous ne sommes certainement pas battus”, a déclaré dans un communiqué l’avocat Ron Mansfield en qualifiant cette décision “d’extrêmement décevante”.

    Kim Dotcom s’est de son côté insurgé contre cet arrêt, en estimant sur Twitter qu’il avait apporté la preuve que les infractions aux règles de la propriété intellectuelle ne pouvaient être passibles d’extradition.

    “C’est une affaire politique. C’est un jugement politique”, a-t-il tweeté. “Je vous ai dit que je ne pouvais être extradé au sujet du copyright et j’avais raison. Qu’est-ce que c’est ? La charia ?”

    L’affaire avait éclaté en janvier 2011 lorsque la police néo-zélandaise avait mené un spectaculaire raid matinal à Dotcom Mansion, la somptueuse propriété de Kim Dotcom à Auckland.

    Ce dernier, qui avait activé plusieurs mécanismes de fermeture électronique, s’était barricadé dans une chambre forte.

    Le département américain de la justice et le FBI l’accusent d’avoir orchestré un pillage en ligne à grande échelle grâce à Megaupload, son emblématique plateforme de téléchargement direct, qui a été fermée par la justice américaine.

     

    Ses avocats “confiants”

     

     

    Kim Dotcom et trois anciens de Megaupload – Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk – sont accusés d’avoir tiré de leur activité 175 millions de dollars de profit et causé plus d’un demi-milliard de dollars de pertes aux ayants droit des œuvres musicales, films et autres produits piratés.

    Recherché pour fraude, racket et blanchiment, Kim Dotcom se défend de toute infraction, en se présentant comme un entrepreneur du net et accuse la justice américaine de mener une vendetta à la demande des puissants studios d’Hollywood.

    Le géant allemand affirme que Megaupload était un site de partage de contenus qui faisait de son mieux pour respecter la propriété intellectuelle, mais qu’il ne pouvait pas contrôler ses 50 millions d’usagers quotidiens.

    En cas d’extradition et de condamnation aux États-Unis, il encourt 20 ans de prison.

    Depuis son arrestation en 2011, la procédure d’extradition est un feuilleton judiciaire à rebondissements, ponctué de nombreuses audiences et décisions diverses.

    Hier, le juge de la haute cour Murray Gilbert a jugé suffisants les éléments réunis pour justifier l’extradition de Kim Dotcom et des trois autres fondateurs de Megaupload.

    Le magistrat a jugé recevable l’argument de Kim Dotcom selon lequel les infractions aux lois sur la propriété intellectuelle ne constituaient pas, au regard du droit néo-zélandais, un délit susceptible d’entraîner une extradition. Mais il a considéré qu’il y avait dans le dossier suffisamment d’éléments susceptibles pour justifier un procès aux États-Unis pour fraude criminelle.

    L’avocat Ron Mansfield s’est félicité de la position du juge, relative au copyright.

    “Il reviendra désormais à la cour d’appel de lever le dernier obstacle à ce qui nous semble une issue correcte, et de s’opposer à l’extradition”, a-t-il dit. “Nous sommes confiants.”

    L’équipe de défense de Kim Dotcom soutient depuis le début que les infractions à la législation sur les droits d’auteur relèvent de la justice civile et ne peuvent donner lieu à une extradition.

    Kim Dotcom dispose en Nouvelle-Zélande d’un titre de séjour permanent qui lui avait été octroyé en vertu d’une politique de visas accommodante envers les migrants aisés.

     

    AFP

     

     

     

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