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Nucléaire : les députés reconnaissent la contribution “involontaire” du fenua

vendredi 12 avril 2019

bombe nucléaire
L’Assemblée nationale a validé jeudi la révision du statut d’autonomie de la Polynésie française. L’article premier, qui suscitait de plus en plus de critiques, a été modifié par les députés. S’il reconnaît bien la contribution du fenua à la dissuasion nucléaire française, le texte souligne qu’elle était involontaire.

“Apporter sa part à une œuvre commune, avoir part à un résultat”, telle est la définition du verbe “contribuer” dans le dictionnaire Larousse. L’Assemblée nationale a validé, jeudi, la révision du statut d’autonomie de la Polynésie française, en modifiant l’article premier, dont la rédaction initiale était de plus en plus contestée, précisément à cause du terme “contribution”. Un mot jugé au mieux ambigu, au pire révisionniste au regard de la manière dont a été décidée l’installation du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) aux Tuamotu.

Les parlementaires, à l’initiative de la députée Tapura Maina Sage (groupe UDI-Agir), ont finalement préféré une nouvelle formule qui reconnaît que la Polynésie a été “mise à contribution” par la France dans “la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense nationale”. Actant ainsi qu’en aucun cas cette contribution a été volontaire.

Cette modification du projet de loi organique, déjà adopté par le Sénat, permet d’avancer “sur un chemin plus apaisé”, selon Maina Sage. Selon l’agence France-Presse (AFP), la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, n’était d’abord pas favorable à la proposition de l’élue polynésienne, estimant que le texte induisait déjà que les 193 essais nucléaires effectués entre 1966 et 1996 à Moruroa et Fangataufa relevaient d’un “choix de la France” et “pas d’une volonté des Polynésiens”. Mais elle a finalement émis un avis de “sagesse” à l’égard de cet amendement après avoir écouté les arguments des oppositions, Philippe Gosselin (LR) plaidant pour trouver “les bons termes” et Frédérique Dumas (UDI-Agir) pointant “une ambiguïté”.

 

Le poids des mots

 

“Sur l’ensemble du texte, je vais voter contre, mais là, je suis pour”, a affirmé à l’AFP le député du Tavini, Moetai Brotherson, rattaché au groupe communiste à l’Assemblée. L’élu indépendantiste a dénoncé un “énième toilettage cosmétique” de l’État à travers ce projet de loi. Le Sénat avait adopté en première lecture, le 13 février, lors de l’examen du projet de réforme du statut d’autonomie, “la reconnaissance”, par l’État, du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire. Une reconnaissance qui “ répond à une attente très forte de la population et des élus de la Polynésie française”, avait alors déclaré la ministre des Outre-mer Annick Girardin.

Mais rapidement, le terme “contribution” a été dénoncé par les associations antinucléaires, puis par le Conseil économique, social et culturel (CESC) ou encore – opportunément à la veille de l’examen du texte au palais Bourbon – par Christian Vernaudon, le représentant de la Polynésie au Conseil économique, social et environnemental (Cese) à Paris.
Interrogé début mars par La Dépêche sur cette polémique naissante, le haut-commissaire René Bidal avait répondu que les termes du texte votés à l’unanimité au Sénat ont été arrêtés entre le Pays et l’État, tout en soulignant que le débat parlementaire n’était pas terminé.

Outre la reconnaissance du fait nucléaire et de ses conséquences, notamment sanitaires, le texte prévoit de moderniser le statut adopté en 2004 et déjà réformé à deux reprises en 2007 et 2011, et la législation applicable sur le territoire.

Le nouveau statut vise aussi à encourager la coopération entre les communes et le Pays, notamment pour le recouvrement des impôts locaux. Les députés ont également voté un second projet de loi, portant “diverses dispositions institutionnelles”.

 

Damien Grivois

 

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