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Nucléaire – Dix clés pour comprendre les polémiques sur l’indemnisation

mercredi 29 mai 2019

bombe nucléaire

1 – Un dossier qui traîne en longueur

Les associations n’ont jamais cessé de le répéter : la lenteur du dossier relatif aux indemnisations sert les intérêts de Paris.

Elles accusent l’exécutif national de “jouer la montre” : plus le temps passe, moins les victimes seront nombreuses à réclamer réparation des préjudices subis. “On a l’impression que le Civen s’attarde pour qu’on laisse tomber”, déclarait, en juillet dernier, le pasteur Mitema Tapati pour Moruroa e tatou.

 

2 – Le fait nucléaire, sujet à dimension politique

La réparation des conséquences du fait nucléaire déborde largement le simple cadre associatif. D’abord parce que les essais nucléaires aux Tuamotu sont, depuis plus de 40 ans, le cheval de bataille du Tavini.

Ensuite parce que l’Église protestante maohi (EPM), tout comme l’association 193, utilise, aux côtés des indépendantistes, la tribune de l’Organisation des Nations unies (ONU), à New York, pour critiquer l’exécutif polynésien et lier le dossier du nucléaire à celui de la décolonisation. Ce qui n’est pas du goût du gouvernement d’Édouard Fritch, qui dénonce le mélange des genres.

 

3- Des relations souvent tendues avec les associations

La tonalité des relations entre le Pays et les associations reste empreinte d’une certaine tension.

Si Moruroa e tatou et Tamarii Moruroa se sont positionnées sur la défense des intérêts des anciens travailleurs des sites (Hao, Moruroa, Fangataufa), la récente association 193 a bousculé la donne au regard du périmètre de la loi Morin, qui inclut toute la population polynésienne.

Le texte indique bien que toute personne ayant séjourné au fenua entre 1966 et 1998 et ayant déclaré un cancer inscrit sur la liste des maladies radio-induites est potentiellement éligible à indemnisation.

 

4 – Des lectures différentes de la loi

193 a une lecture large de la loi Morin, invitant tous les malades de cancers mentionnés sur la liste des pathologies radio-induites à déposer des dossiers de demande d’indemnisation, ce qui est parfaitement leur droit.

Même si la loi n’a vocation à indemniser que les pathologies “en lien avec les rayonnements ionisants des essais nucléaires français”, 193 dit ne pas comprendre que certains dossiers soient rejetés.

 

5 – Tous les cancers ne sont pas radio-induits

“Il n’appartenait pas à l’État de venir indemniser tous les fumeurs abusifs et ayant contracté le cancer en Polynésie ou à la suite de leur séjour en Polynésie”, indique Lana Tetuanui.

En effet, les experts médicaux qui examinent au cas par cas chaque dossier, ont une grille de critères qui leur permettent de déterminer la probabilité de leur exposition aux rayonnements liés aux essais nucléaires de Moruroa et de Fangataufa.

“Je suis moi-même confrontée au cancer de mon fils, et quand je vois le nombre d’enfants non polynésiens touchés également par cette ‘sale maladie’ (…), pardonnez-moi mais je ne vais pas pour autant rejeter la faute sur la bombe de Moruroa”, écrit la sénatrice.

 

6 – Le lien de causalité, source d’ambiguïtés

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) a besoin d’éléments objectifs pour “faire le tri”.

L’établissement du seuil de 1 millisievert (mSv) de l’amendement Tetuanui est vécu par les associations comme une réintroduction masquée du “risque négligeable”.

Lana Tetuanui explique qu’il était “urgent de trouver une nouvelle méthodologie dûment définie par les compétences des experts en retenant la dose du 1mSv appliquée à l’échelle nationale et reconnue à l’échelle internationale pour réserver une indemnisation aux seules victimes de la radioactivité”.

Le millisievert est une unité de radioprotection mesurant la dose de rayonnements reçus. Elle est utilisée dans le domaine des très faibles doses (la radioactivité propre de nos corps s’élève à 0,25 mSv).

 

7 – Une charge de la preuve fluctuante

Dans un premier temps, il incombait au malade d’apporter la preuve que sa pathologie était bien liée à la radioactivité des essais nucléaires. La révision de la loi a inversé cette charge de la preuve.

En principe, c’est désormais la France qui doit apporter la preuve que la maladie n’est pas la conséquence d’une exposition aux rayonnements ionisants ; ce qui constitue un changement majeur.

 

8 – Risques transgénérationnels : le poison du doute

Les éventuels risques de transmission de maladies radio-induites à la descendance polluent les débats. En janvier 2018, un rapport d’un ancien pédopsychiatre, Christian Sueur, a jeté le doute dans les esprits. Ses conclusions alarmistes, bien que non validées par les scientifiques, ont souvent été prises pour argent comptant.

À ce titre, 193 conteste la date-butoir de 1998, qui écarterait d’office des victimes nées après cette date.

Édouard Fritch avait décidé d’obtenir des réponses sur cette question sensible, “plutôt que de choisir entre des propos sans fondements et l’inquiétude légitime des Polynésiens”.

L’experte généticienne japonaise sollicitée a finalement renoncé à conduire une étude au fenua, en raison du climat local jugé trop passionné.

 

9 – Des acteurs dont le discours a varié

Le président du Pays a reconnu lui-même que le Tahoera’a a longtemps défendu, à tort, l’innocuité des tests atomiques français, en clair le concept de la “bombe propre”. Dans un coup de gueule et mea culpa mémorable à l’assemblée, Édouard Fritch a renvoyé à la réalité historique l’ancien homme fort du Pays, Gaston Flosse, qui affirme dorénavant avoir lui-même été trompé par Paris sur les dangers des retombées. Un “mensonge partagé”, donc, dont Édouard Fritch n’entend pas porter seul la responsabilité…

La réparation du fait nucléaire est aujourd’hui devenue la pierre angulaire du dialogue entre Papeete et Paris, et donc sujet à critique pour l’opposition.

 

10 – Les révélations tardives de Paris sur les retombées atmosphériques

Le dialogue entre les associations et l’État reste marqué par un climat de méfiance. L’ex-Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) est accusé d’avoir menti aux populations et aux élus depuis le tout début des premières campagnes de tirs atmosphériques.

Et la France, après l’avoir longtemps nié, a finalement reconnu tardivement un total de 368 retombées radioactives à travers les cinq archipels, sur la période 1966-1974, dont notamment 39 rien qu’à Tahiti.

 

Damien Grivois

 

Lana Tetuanui défend son “combat”

 

lana TetuanuiDans un long communiqué, Lana Tetuanui défend son travail et indique sa volonté de continuer à se battre pour l’indemnisation des victimes.

C’est mon combat mené, en qualité d’élue polynésienne siégeant en commission mixte paritaire au titre de la loi EROM, le 6 février 2017, où, à la suite d’un débat particulièrement houleux, que j’ai pu obtenir de mes six collègues sénateurs et sept collègues députés présents, le retrait de la notion de risque négligeable tant décriée dans la loi Morin, qui ne permettait pas d’indemniser raisonnablement nos victimes des essais nucléaires”, insiste la sénatrice.

Lana Tetuanui rappelle que le retrait de ce verrou avait provoqué la démission en bloc de la majorité des experts du Civen. Et explique que son fameux amendement n’avait d’autre objectif que d’éviter à de nombreux dossiers d’être rejetés car les délais étaient forclos au 16 décembre 2018.

Elle souligne que deux nouveaux cancers ont été rajoutés à la liste des maladies radio-induites, suite aux recommandations de la commission, que les délais en matière de dépôts des dossiers ont été prolongés, que le budget du Civen a été abondé…

Elle déplore “les critiques de ceux qui ne prennent pas la peine de comprendre le cheminement de cette modification de la loi Morin (…) et ne reconnaissent pas le réel travail soutenu de la commission extra-parlementaire (…), dans l’intérêt de toutes les victimes des essais nucléaires.”

 

 

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