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Nucléaire – Les dix dossiers rejetés par le tribunal administratif

mercredi 5 juin 2019

tribunal administratif

(© archives LDT)

Le 21 mai, le rapporteur public du tribunal administratif concluait au rejet par le tribunal administratif de dix dossiers sur 12 demandes d’indemnisation rejetées par le Civen en 2018. Une conclusion suivie hier par le tribunal qui allait dans le sens de la nouvelle lecture de la loi sur le sujet depuis le dépôt d’un amendement par Lana Tetuanui que les associations de défense des victimes des essais nucléaires et de nombreux partis politiques dénoncent comme un retour du “risque négligeable dans la loi”.

Dans un communiqué envoyé aux rédactions, le président du tribunal a motivé ce rejet des dossiers par l’”application des textes en vigueur à la date à laquelle il statue”, à savoir la loi modifiée du 28 décembre 2018.

Sur douze dossiers, deux sont renvoyés vers une expertise complémentaire pour obtention d’une indemnisation. Parmi les dix dossiers restants, six d’entre eux sont rejetés car les personnes sont nées après les tirs atmosphériques de 1974.

 

B.P.

 

 

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