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Nucléaire – Indemnisation : le millisievert de la discorde

mercredi 12 juin 2019

Ce tableau de la Commission canadienne de sûreté nucléaire permet de comprendre que le seuil de 1 mSv correspond à une très faible dose de rayonnements ionisants. Infographie : DR

Ce tableau de la Commission canadienne de sûreté nucléaire permet de comprendre que le seuil de 1 mSv correspond à une très faible dose de rayonnements ionisants. (Infographie : DR)


Depuis le début de l’année, le climat autour de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français connaît un net regain de tension. En cause, un amendement déposé par la sénatrice Lana Tetuanui fixant un seuil minimal annuel de 1 millisievert pour pouvoir obtenir “réparation”. Ce seuil, qui vise à réserver l’indemnisation aux seules victimes des tests atomiques, fait hurler 193 et les indépendantistes.

“Le président Fritch et la sénatrice Lana Tetuanui n’ont cessé de défendre l’idée que l’amendement inséré dans la loi Morin le 28 décembre 2018, connu sous le nom de Lana Tetuanui, allait aider les Polynésiens victimes du nucléaire. Or, la décision du tribunal administratif en ce mardi 4 juin 2019 confirme bien que c’est le contraire qui est en train de se passer.”

Ce propos de 193 confirme une nouvelle hausse de température dans le dossier toujours si sensible de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. L’association va même jusqu’à faire la leçon aux autres associations (Moruroa e tatou actuellement privée de président et Tamarii Moruroa), accusées de passivité…

Pour les indépendantistes, c’est l’élue Tavini Éliane Tevahitua qui est montée au créneau à Tarahoi, pour dénoncer un “amendement scélérat”.

L’exécutif, par la voix de son porte-parole Jean-Christophe Bouissou, a estimé qu’il s’agissait là d’une manipulation politique du dossier atomique. L’Église protestante ma’ohi (EPM) décline elle-aussi le dossier nucléaire dans les paroisses. Et Jacky Bryant pour Heiura-Les Verts s’est fendu d’une lettre ouverte, dans laquelle il affirme que le seuil annuel de 1 millisievert équivaudrait à demander à un malade de la dengue d’apporter le moustique fautif…

Depuis plusieurs semaines, la sénatrice Tapura est ainsi l’objet de violentes critiques. Son amendement aurait été déposé “en catimini” et serait la cause principale du rejet de dossiers de demande d’indemnisation, à cause du fameux “millisievert de la discorde”... Il semble pourtant qu’il y avait bien urgence à modifier la loi Morin dans l’intérêt des demandeurs puisque le délai de dépôt des demandes prévu par la loi du 18 décembre 2013 arrivait à son terme le 20 décembre de l’an passé. La modification de la loi Morin rouvre ce délai jusqu’au 31 décembre 2021.

Sans le vote rapide de ces modifications législatives, des victimes ou leurs ayants droit auraient été privés du droit à l’examen ou au réexamen de leur demande. Quant au millisievert (mSv), c’est un critère qui a déjà été utilisé par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), dès l’abandon du “risque négligeable” tant décrié, donc avant le dépôt de l’amendement Tetuanui. Pourquoi ? Le Civen a estimé que le code de la santé publique lui permettait d’appliquer ce critère même si la loi Morin ne le prévoyait pas.

 

Un millisievert, c’est quoi ?

 

Le millisievert est une unité de radioprotection mesurant la dose de rayonnements reçus qu’ils soient d’origine radioactive ou proviennent d’autres sources comme les rayons X de la médecine. C’est l’unité utilisée dans le domaine des très faibles doses puisque, en tant qu’êtres humains, la dose due à la radioactivité propre de nos corps s’élève déjà à 0,25 mSv.

La dose moyenne due à la radioactivité natu- relle est estimée à 2,4 mSv en France hexagonale. Selon la littérature scientifique, les effets pour la santé n’ont été observés qu’au delà de 100 mSv et il faudrait des doses de milliers de millisieverts pour conduire à des lésions potentiellement mortelles.

Le Civen a ainsi estimé que le tribunal administratif pourrait accepter ce seuil jugé admissible au niveau international. Car il faut se souvenir que l’article 113 de la loi Erom, qui a supprimé le “risque négligeable”, a aussi créé une commission chargée de proposer au gouvernement “les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires”.

En clair, il n’est pas question pour Paris de prendre en charge la totalité des cancers qui se déclarent au fenua, même si ces cancers sont mentionnés sur la liste des pathologies radio-induites. La méthode en vigueur avant la loi Erom (avec 90 % des dossiers recalés) était fondée sur un calcul de probabilités intégrant plusieurs facteurs, tels que la dose reçue mais aussi le délai entre l’exposition et la maladie et les autres facteurs de risque.

La demande de quelqu’un souffrant d’un cancer du poumon pouvait être rejetée s’il était démontré que c’était un gros fumeur. C’est impossible aujourd’hui, avec la limite de dose de 1 mSv, puisque seule cette dose reçue compte.

Pour être complet, La Dépêche a sollicité la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) a propos de l’estimation des doses reçues.

 

D.G.

 

Alain Christnacht, président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires : “Le 1 millisievert n’a rien à voir avec le risque négligeable”

Alain ChristnachtL’amendement déposé par Lana Tetuanui introduit dans la loi Morin un seuil annuel minimal de 1 mSv pour être éligible à indemnisation. Pourquoi ce seuil précisément ? Que signifie-t-il ?

Il fallait préciser la loi Morin après la suppression du risque négligeable. Personne n’y comprenait plus rien. Il y avait une présomption que l’on pouvait renverser en théorie mais sans savoir comment, pratiquement. On n’allait quand même pas accepter toutes les demandes de personnes ayant une des maladies de la liste et ayant passé un temps en Polynésie, même bref, pendant les essais !

S’il n’y avait pas eu d’essais nucléaires en Polynésie, il y aurait malheureusement eu des cancers du sein, de l’estomac ou du poumon.

Il fallait donc distinguer, pour chaque demande, parmi les cancers, ceux qui pouvaient être dus aux rayonnements et ceux qui ne pouvaient pas l’être.

Aux multiples critères un peu opaques du risque négligeable, il fallait substituer un critère simple. La dose-limite de 1 millisievert (1 mSv) a été choisie pour sa simplicité et son caractère incontestable. Il y a un consensus scientifique international, de l’ONU à l’Euratom, sur le fait qu’aucune maladie ne peut être radio-induite sous ce seuil.

Le Civen l’a retenu sur le fondement du code de la santé publique. La commission créée par la loi Erom, présidée par Lana Tetuanui, qui devait proposer au gouvernement les mesures permettant de “réserver” les indemnisations aux personnes victimes, s’y est ralliée collectivement.

 

En raison de ce seuil, dix des douze dossiers d’indemnisation récemment présentés ont été refusés, ce qui provoque la colère des associations et des indépendantistes qui dénoncent un retour masqué du “risque négligeable”…

Le 1 mSv n’a rien à voir avec le “risque négligeable”. On pouvait alors écarter une demande si d’autres facteurs de risques étaient présents (comme le tabagisme pour le cancer du poumon). C’est impossible désormais. Avec le risque négligeable, il y avait 5 % d’accords du Civen, au plus. Maintenant, c’est au moins la moitié des demandes qui sont admises.

Les douze dossiers refusés pour lesquels il y a eu des recours devant le tribunal administratif ont été examinés au cours de six séances en 2018, pendant lesquelles 64 dossiers de demandeurs résidant en Polynésie ont été présentés et 35 demandes acceptées, soit 54 %.

Depuis le 1er janvier 2019, le Civen a tenu neuf séances. Il a examiné 48 demandes “polynésiennes”. Trente-trois ont été acceptées, soit 68,75 %. En 2019 comme en 2018, toujours sur le critère du 1 mSv, le Civen a accepté au moins la moitié des demandes.

 

L’association 193 se dit persuadée qu’aucune demande d’indemnisation pour une potentielle exposition à la radioactivité postérieure à 1974 ne sera acceptée. Doit-on considérer que seuls les tirs atmosphériques ont représenté un danger sanitaire pour les populations ?

Il y en a déjà eu. Évidemment, les essais souterrains ne produisent pas de retombées. Les risques sont concentrés sur les conséquences possibles des fuites se produisant près du tir.

 

Pourquoi la date butoir de la loi Morin a-t-elle été fixée à fin 1998 ?

Parce que 1998, c’est la fin des travaux de démantèlement des sites.

 

193 conteste cette date butoir également au motif qu’elle empêcherait l’indemnisation de victimes nées après 98 et ayant “hérité” de pathologies radio-induites. C’est le fameux “risque transgénérationnel”, consécutif aux conclusions alarmistes du rapport Sueur. Ce risque est-il réel, selon vous ?

On sait depuis longtemps qu’il y a des prédispositions héréditaires, génétiques, pour certains cancers. Les rayons n’y sont pour rien. Ce que certains soutiennent aussi, c’est que les rayons à l’origine de cancers radio-induits pourraient modifier de manière transmissible des cellules.

L’Inserm a présenté à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, le 11 février, les résultats de son étude à ce sujet. Elle conclut qu’en l’état des connaissances scientifiques, rien ne permet de retenir un tel risque.

 

Qu’est-ce qui a vraiment changé concernant la charge de la preuve ?

Rien. Depuis que la loi Morin a été votée, en 2010, c’est toujours le Civen qui a la charge de la preuve.

 

La liste des maladies radio-induites n’a- t-elle pas accrédité l’idée qu’il “suffisait” d’être touché par l’un de ces cancers pour être systématiquement indemnisé ?

Les cancers ont de multiples causes, dont certaines encore inconnues. Les 23 maladies de la liste peuvent être radio-induites, causées par des rayonnements ionisants. Cela ne signifie pas que pour toute personne ayant une de ces maladies, les rayonnements en sont nécessairement la cause. C’est difficile à expliquer, surtout si certains entretiennent la confusion.

 

Lana Tetuanui est l’objet de violentes critiques. Ses détracteurs l’accusent d’avoir été téléguidée par l’État, lequel chercherait toujours, selon eux, à fuir ses responsabilités face aux conséquences sanitaires du fait nucléaire…

Lana Tetuanui a présidé une commission de douze personnes, avec six parlementaires, dont trois Polynésiens et six médecins et juristes de haut niveau, dont aucun n’était “téléguidable”. Quant au gouvernement, il a suivi les propositions de la commission, et non l’inverse. Le Civen est en relation constante avec les élus polynésiens, dans le respect du rôle de chacun.

 

La question des relevés dosimétriques apparaît centrale. Quelle confiance peut-on accorder aux chiffres communiqués par des organismes qui étaient directement dépendants de l’ex-CEP ?

Le Civen s’est fondé sur un rapport de juillet 2010 de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui dépend de l’ONU. Le gouvernement lui avait demandé de valider une étude du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), réalisée en 2006 sur les retombées.

L’AIEA a confié cette analyse à quatre experts de nationalités russe, britannique, japonaise et allemande. À partir des résultats, l’AIEA a publié son rapport qui valide la méthodologie suivie par le CEA pour la période 1966- 1974, en précisant même que les doses calculées par le CEA semblent surestimées. L’IRSN a poursuivi ce travail pour la période suivant les essais atmosphériques.

Cette étude donne, par année, les doses maximales reçues. Pour certaines années et certaines îles ou atolls, on est au-dessus de 1 mSv.

 

Quels sont, selon vous, les principaux freins à un dialogue plus apaisé sur la question du fait nucléaire en général, et sur celui de l’indemnisation des victimes en particulier ?

C’est techniquement complexe. C’est aussi à fort potentiel émotionnel. On a trop longtemps entendu que les essais avaient été tout-à-fait propres. Maintenant, on croit trop facilement, par réaction, ceux qui affirment qu’ils sont à l’origine de toutes les maladies, et jusqu’à la fin des temps.

Les attaques personnelles et les calomnies ne contribuent pas à établir un dialogue serein. Le Civen reste prêt à tous les échanges avec des inter- locuteurs de bonne foi.

 

Propos recueillis par D.G.

 

 

 

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