NUCLÉAIRE – La cour d’appel reconnaît la maladie professionnelle de deux anciens travailleurs de Moruroa

    mardi 15 mars 2016

    En 2007, les anciens employés, Robert Voirin, Lucien Faara et leurs familles ont intenté une action en responsabilité pour faire reconnaître leur cancer comme maladie professionnelle. Le 18 février, la cour d’appel de Papeete a reconnu que la maladie dont est décédé Lucien Faara et celle dont est atteint Robert Voirin doivent être prises en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles.
    “Il aura fallu un marathon judiciaire de neuf ans, jusqu’à la Cour de cassation à Paris, pour que l’évidence du lien entre les essais nucléaires et les maladies des anciens travailleurs de Moruroa soit réaffirmée avec force par les juges”, s’étonne Roland Oldham.
    Les avocats de Moruroa e tatou, Me Jean-Paul Teissonnière et Me Philippe Neuffer, étaient opposés à l’employeur des deux anciens travailleurs, le CEA et à la caisse de prévoyance sociale (CPS) qui gère les dossiers de maladies professionnelles.
    Les obstacles opposés tant par le CEA que par la CPS expliquent la lenteur de la procédure.
    En donnant raison aux deux anciens travailleurs de Moruroa, la cour d’appel de Papeete reconnaît des “présomptions graves précises et concordantes sur l’existence de retombées radioactives présentant un danger sanitaire” ayant un lien de causalité entre leur activité professionnelle et les maladies dont ils ont souffert.
    La cour d’appel de Papeete a conclu qu’il est “établi que le commissariat à l’énergie atomique avait conscience du danger auquel étaient exposés les salariés sur les sites de tirs nucléaires, notamment atmosphériques, en Polynésie” et que ce même CEA est “présumé avoir commis un manquement à son obligation de sécurité” et “qu’il n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour préserver” ces travailleurs du danger qui les menaçait.

    Je.H.

     

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