Nucléaire – Les Tamarii Moruroa s’adressent à la ministre de la Santé en métropole

    lundi 12 octobre 2015

    Dans un long courrier envoyé aux rédactions vendredi dernier, l’association Tamarii Moruroa s’adresse à la ministre de la Santé Marisol Touraine, qui ouvre demain la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires. Une commission qui devait être réunie deux fois par an et qui ne s’est pas réunie depuis 2013.
    “En cinq ans, seulement 17 modestes indemnités ont été accordées par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen)”, explique l’association. “La loi Morin est, et restera, inefficace. C’est un échec parce qu’elle dispose, au II de son article 4, que la présomption de causalité est écartée si ‘le risque attribuable aux essais nucléaires [peut] être considéré comme négligeable’. Cette notion floue et jamais prouvée est la seule cause du rejet de 98 % des demandes recevables, qui répondent aux trois conditions suivantes : pathologie, secteur géographique et période d’exposition.
    Sans modification de cet article, elle continuera de permettre au Civen de considérer presque systématiquement que le risque était justement négligeable.”
    Aussi, l’association pose-t-elle toute une batterie de questions, accompagnées de propositions à la ministre :
    – Amender l’article 4-5 de la loi Morin pour supprimer la notion de risque négligeable.
    – Nommer un médecin polynésien au sein du Civen.
    – Améliorer la communication avec le Civen.
    – Informer les associations sur les bénéficiaires d’une indemnité en respectant la confidentialité.
    – Reversement d’une partie de l’indemnité de la victime à des organismes sociaux tels que la CPS, la sécurité sociale, etc.
    – Accorder l’aide juridictionnelle totale à la victime à tous les stades de la procédure.
    – Prendre en charge les frais de déplacement pour la victime et/ou son représentant lors de l’audition devant le Civen.
    – Qu’en est-il de l’étude épidémiologique en Polynésie pour évaluer l’impact sanitaire des retombées des essais nucléaire aériens du Pacifique de 1966 à 1974 ?
    – Qu’en est-il également de l’étude des modalités du centre d’épidémiologie et de santé publique des armées ?
    – Peut-on avoir le rapport de la réunion relative aux incertitudes concernant les faibles doses que devait organiser le ministère de la Défense ?
    – L’État va-t-il continuer à introduire des recours devant les juridictions administratives ?
    – Pourquoi est-ce à l’occasion de la discussion du projet de loi de programmation militaire qu’il a été décidé de modifier le processus d’indemnisation des victimes des essais nucléaires ?
    – Qu’en est-il de l’étude spécifique sur la reconnaissance due aux vétérans des essais nucléaires ?
    – Qu’en est-il de l’étude sur les possibilités légales et pratiques d’identification des personnels qui auraient pu être exposés, et par suite de la transmission des dossiers au Civen ?

    LDT

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