Nucléaire : l’État condamné à payer de lourdes indemnisations

    mercredi 14 septembre 2016

    nucléaire

    (Photo : Archives / LDT)

     

    Deux familles de vétérans vont toucher 7,8 et 25 millions de francs

     

    Dans des décisions rendues, hier, le tribunal administratif a lourdement condamné l’État à verser des indemnisations aux ayants droit de deux vétérans des sites d’expérimentation nucléaire en Polynésie française.

     

    Il devra verser un peu plus de 25 millions de francs aux premiers et 7,8 millions aux seconds. Depuis 1994, le premier de ces travailleurs, décédé en janvier, souffrait d’une leucémie qui a donné lieu à de nombreux soins et lui a causé d’importantes séquelles l’empêchant de travailler, à temps plein notamment.

    Une situation aux lourdes conséquences, sur plusieurs années, dont le tribunal administratif a chiffré le préjudice. La somme de 25 millions de francs allouée à sa famille a ainsi été calculée en détail, sur la base des frais d’assistance qu’il a engagés au cours de sa vie, mais aussi des “troubles de toute nature” dus à sa maladie, dont les “souffrances physiques” endurées.

    Un ensemble de préjudices directement “imputables à son exposition aux radiations ionisantes”, a conclu le tribunal. Le second vétéran avait, quant à lui, été exposé à huit essais à Moruroa et Fangataufa, mais n’était porteur d’un dosimètre individuel que pour deux d’entre eux.

     

    Dans une décision de juin 2015, le tribunal avait considéré que l’État ne démontrait pas le “caractère négligeable” du lien entre son exposition et le cancer des poumons qui l’a emporté en 2004. Mais il avait aussi estimé que la qualité de “gros fumeur” de l’intéressé pouvait avoir eu un impact sur sa maladie. La juridiction avait donc demandé une expertise médicale. Or, cette dernière arrive à la conclusion qu’il “n’existe aucune donnée scientifique permettant de connaître avec certitude l’origine d’un cancer”.

    L’expert ajoute, en outre, que l’intéressé avait arrêté de fumer à l’âge de 50 ans. S’appuyant sur ces éléments, le tribunal administratif a considéré, hier, que se borner à dire que l’homme était un “gros fumeur” n’était pas suffisant pour expliquer la “survenue de sa maladie”, et ce, d’autant qu’aucune surveillance continue ne permettait “d’évaluer le risque attribuable aux essais nucléaires”.

    Le tribunal a chiffré l’indemnisation à quelque 7,8 millions de francs, là aussi en évaluant les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux causés par son cancer.

     

    J.-B.C.

     

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