Nucléaire : L’Etat enjoint à indemniser un vétéran dont le dossier a été rejeté

mardi 18 août 2015

Dans un jugement rendu, ce mardi, le tribunal administratif de Polynésie a annulé une décision du ministère de la Défense, datant d’octobre 2014, et rejetant la demande d’indemnisation d’un ancien militaire ayant exercé à Moruroa entre 1968 et 1974. Le requérant a, durant cette période, été « exposé (…) à dix essais nucléaires atmosphériques » dont le tir « Canopus », « le tir thermonucléaire le plus puissant jamais effectué par la France ». Cet homme souffre, depuis 2005, d’un cancer de la vessie, maladie reconnue comme potentiellement radio-induite. Pour rejeter sa demande d’indemnisation, le ministère de la Défense avançait que l’intéressé avait fait l’objet d’un suivi dosimétrique durant ses séjours à Moruroa.
« Compte tenu du niveau d’exposition aux rayonnements ionisants, il n’existe aucun élément permettant d’établir le caractère radio-induit du cancer du requérant », soutenait l’Armée.  
Le tribunal administratif en a considéré autrement. Dans sa décision, il estime que l’ex militaire « fait valoir, sans être utilement contredit, que la fiabilité des dosimètres dépendait de leur orientation » et, « qu’ainsi, les résultats (…) produits par l’administration ne sauraient établir que le risque attribuable aux essais nucléaires (…) était négligeable ».
La juridiction ajoute que si l’Etat assure « qu’il n’y aurait eu aucune retombée (…) ou alors de manière tout à fait résiduelle (….), il ne produit aucune pièce à l’appui de ses allégations ». Le tribunal considère par conséquent que le plaignant est « en droit de bénéficier de la présomption de causalité instaurée » par la loi d’indemnisation. Il a donc annulé la décision de refus du ministère de la Défense et enjoint celui-ci  à faire « une offre tendant à l’indemnisation intégrale » à l’ancien militaire. L’Etat devra en outre prendre à sa charge les frais de justice de ce dernier.
 
J-B. C. 

lebororo 2015-08-19 13:27:00
Il a aussi de la chance d'avoir vécu plus de 40 ans...
tata hara 2015-08-19 08:05:00
L’État est multi récidiviste , ces peines prononcé doivent être quadruplé.
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