Nucléaire : le rapporteur public demande à l’État de payer les indemnisations

    mercredi 31 août 2016

    nucléaires

    Bruno Barrillot (ici avec la veuve d’une victime) a repris, depuis le 15 août, ses fonctions
    à la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires. Il assistait hier
    à l’audience sur l’indemnisation de deux familles. (Photo : Caroline Perdrix)


    Le délibéré sera rendu dans deux semaines

    Leurs dossiers avaient été rejetés par la Civen, la puissante commission d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, comme nombre d’autres avant eux.

     

    L’État s’abritait derrière la notion de “risque négligeable de moins de 1 %” qui lui permettait de mettre en doute le lien de causalité entre présence sur les sites (et même, depuis 2013, présence en Polynésie tout simplement) au moment d’essais nucléaires et maladies radio-induites.

     

    Résultat : sur 1 043 dossiers déposés à la Civen entre 2010 et 2015, 845 ont été rejetés pour risque négligeable ; seuls 20 dossiers ont été acceptés. Et l’État n’a dépensé que 1,84 % des 6 milliards de francs qui auraient dû être consacrés à l’indemnisation entre 2011 et 2015.  

     

    Hier, le tribunal administratif de Papeete a examiné les dossiers d’indemnisation de deux victimes des essais, hélas déjà décédées. Le rapporteur public a conclu en réclamant 25 millions de francs pour les ayants droit de M. Taha, et 7,8 millions de francs pour la veuve de M. Faara. Ni l’avocat de l’État ni celui de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) n’ont ajouté aux débats. Le jugement a été mis en délibéré et devrait être rendu sous quinzaine.

     

    Si le tribunal administratif de Papeete a pratiquement toujours jugé en faveur des victimes, ses décisions risquaient néanmoins d’être cassées en appel. Mais depuis décembre 2015, une décision du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, en faveur de victimes non indemnisées, a ouvert une brèche dans la cuirasse juridique de l’État.

     

    Dans les faits, avant même que soit voté un amendement à la loi Morin pour baisser le seuil du risque négligeable de 1 % à 0,3 %, la justice demande déjà à l’État de desserrer les doigts qui tiennent les cordons de la bourse. “J’attends le jugement avec sérénité”, a déclaré Me Neuffer, à l’issue de l’audience.

    C.P.

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