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Le fait nucléaire reconnu par l’État

vendredi 24 mai 2019

L’Assemblée nationale a voté pour la nouvelle mouture du statut d’autonomie. Moetai Brotherson a voté contre, estimant que cela ne réglera pas les problèmes des Polynésiens. Photo : DR

L’Assemblée nationale a voté pour la nouvelle mouture du statut d’autonomie. Moetai Brotherson a voté contre, estimant que cela ne réglera pas les problèmes des Polynésiens. (Photo : DR)

L’Assemblée nationale a adopté, la nuit dernière, le projet de réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française. Un projet de loi longuement discuté, notamment sur son premier article, qui reconnaît le rôle joué par la Polynésie française dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française. Un texte qui avait été adopté la veille, au Sénat.

En séance, le député souverainiste Moetai Brotherson, issu du Tavini huiraatira et siégeant dans le groupe gauche démocratique et républicaine, a voté contre la réforme de la loi organique, et s’est abstenu par la suite sur la loi ordinaire, estimant notamment que ce statut toiletté n’améliorerait pas le sort des victimes des essais nucléaires.

Dans son allocution, il a dressé la liste des problèmes qui ne seront pas réglés par ces modifications : l’emploi local, la médecine, la reconnaissance de la langue polynésienne ou encore la reconnaissance de la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU.

Lors des discussions préalables en commission, puis lors de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, des aménagements avaient été trouvés afin que les termes de “reconnaissance de la contribution” de la Polynésie française soit transformée en “mise à contribution” afin que le caractère non volontaire de la Polynésie française dans ces essais soit souligné.

“En reconnaissant le fait nucléaire et ses conséquences, la nation toute entière consacre son devoir de mémoire et de reconnaissance à la Polynésie française”, a estimé le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, au nom du gouvernement.

Outre cette reconnaissance, le texte prévoit de moderniser le statut de la Polynésie, adopté en 2004 et déjà réformé à plusieurs reprises, et la législation applicable sur le territoire.

La réforme vise aussi à encourager la coopération entre les communes et la collectivité de la Polynésie française, notamment pour le recouvrement des impôts locaux, et instaure des adaptations spécifiques du Code civil pour lutter contre l’indivision successorale.

 

Bertrand Prévost

 

nucléaire statut PF

 

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