Nuutania : l’État encore condamné à indemniser deux détenus

    mercredi 13 mai 2015

    Le tribunal administratif de Papeete a condamné l’État, hier, à verser une indemnisation à deux détenus au titre du préjudice moral en raison de leurs conditions de vie à la maison d’arrêt de Nuutania.
    Le premier, incarcéré depuis 2011, occupe une cellule de 10 m2 où la promiscuité est “dégradante”, selon lui.
    L’intéressé considérait également que l’administration pénitentiaire avait manqué à son obligation de sécurité car il avait été violé à plusieurs reprises par deux de ses codétenus.
    Il sollicitait 3 millions de francs d’indemnisation. La juridiction a estimé qu’il était “établi” que les conditions de détention de l’intéressé portaient “atteinte à la dignité humaine” et engageaient de ce fait “la responsabilité de l’État”.
    En revanche, elle n’a pas retenu l’argument selon lequel la surpopulation carcérale de la maison d’arrêt était “la cause directe” des viols qu’il avait subis. “Aucun de ses codétenus n’avait d’antécédent d’infraction à caractère sexuel”, ont souligné les magistrats tout en ajoutant que le requérant ne s’était “jamais plaint des sévices dont il était victime”.
    Au final, l’État a été condamné à lui verser 150 000 F d’indemnité, une somme très éloignée de celle qu’il réclamait.
    “Je constate que ce n’est pas cher payé le viol à la maison d’arrêt”, a commenté, un brin ironique, son avocat Me Gilles Jourdainne.

    “Léger mieux”

    Si son client ne s’était pas ouvert de ce qu’il endurait aux responsables de la prison, c’est qu’il “avait peur de ses codétenus” : “Au final, le tribunal rejette la faute sur lui. C’est ignorer ce qui se passe à Nuutania. C’est tenter de limiter au maximum les indemnités”, a-t-il encore regretté.
    Le conseil n’exclut donc pas de faire appel.
    Dans le second dossier, le demandeur, incarcéré depuis 2007, sollicitait pour sa part 2,1 millions de francs, soit environ 25 000 F par mois passé de détention. Lui aussi avait invoqué des conditions très difficiles : humidité “insoutenable”, “eau souillée”, “rats et cafards”, etc. Une nouvelle fois, le tribunal a estimé que la responsabilité de l’État était engagée et a condamné celui-ci à lui verser 1,5 million de francs pour ses sept ans et neuf mois passé en cellule.
    Une décision qui, ici, a été accueillie avec satisfaction par son avocat.
    “Il me semble que c’est la plus grosse indemnisation jamais accordée en Polynésie. Par rapport au référé, nous avons obtenu une majoration de l’indemnité qui est passée de 12 000 F à 17 000 F par mois. C’est un léger mieux”, s’est félicité Me Thibaud Millet.
    À l’heure actuelle, ce dernier indique avoir “306” dossiers de détenus en attente et en reçoit encore “toutes les semaines”.
    Plusieurs prisonniers avaient déjà obtenu gain de cause ces derniers mois au fenua devant le tribunal administratif.

    J.-B.C.

    ploup 2015-05-14 01:15:00
    @naiki

    t'es juste débile, c'est bien connu nuutania c'est plein d'innocent.
    raimana 2015-05-13 22:07:00
    L'état a rien à verser au condamné il avait cas ne pas commettre de crime. Il réfléchira à deux fois avant de faire de la merde
    NAIKI 2015-05-13 17:58:00
    Voila notre brave état Francais qui prèche les droits de l'homme a travers le monde mais franchement il devrai laver son slip avant.
    Pathétique.
    On devrait obliger Juges, Procureur, Ministre de l'injustice et autre avatar de la justice autoproclamé à passer une semaine en taule au début de leurs carrière (avec option viol et passage a tabac) ils réfléchirais un peu plus avant de nous y envoyer pour tout et n'importe quoi.
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