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OPH : des défaillances à tous les étages

mercredi 24 juillet 2019

En considérant le coût cumulé des loyers impayés et des loyers non révisés, la CTC estime la perte financière globale de l’OPH à six milliards de francs, selon l’hypothèse la plus favorable.

En considérant le coût cumulé des loyers impayés et des loyers non révisés, la CTC estime la perte financière globale de l’OPH à six milliards de francs, selon l’hypothèse la plus favorable.


Si un récent rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC), rendu public le 11 juin, indiquait que le Pays manquait de “vision d’ensemble” en matière de politique du logement social, un nouveau rapport, rendu public lundi, met en lumière un manque d’efficacité notoire de l’Office polynésien de l’habitat (OPH). Ce dernier, établissement public industriel et commercial (Épic) sous la tutelle du Pays, tient pourtant un rôle majeur dans la conduite de la politique du logement social en Polynésie française. La CTC s’est penchée sur la gestion de l’OPH sur les années 2013 et suivantes. Et tout, ou presque, est à revoir, selon la chambre.

•  Pas de “stratégie d’ensemble stabilisée”

“Depuis sa création, l’OPH a agi sans cadre stratégique”, affirme la CTC. Et “les handicaps internes sont nombreux. Le conseil d’administration s’empare insuffisamment des questions stratégiques, et les directeurs généraux se succèdent à un rythme accéléré, soit six en cinq années. Cette situation empêche la conduite d’un dialogue de gestion efficace avec le gouvernement, et ne favorise pas non plus la formalisation de cadres stratégiques internes. Il en résulte que, dépourvu d’une vision d’ensemble, l’OPH ne parvient pas à élaborer un plan de charge opérationnel réaliste : les prévisions budgétaires sont, chaque année, très inférieures aux niveaux de consommation des crédits.”

Ailleurs, la CTC indique que “hormis le principe affiché par les gouvernements successifs de “relancer la production de logements sociaux”, ou bien de “refonder la politique de l’habitat”, aucune stratégie d’ensemble stabilisée n’a pu être identifiée dans la documentation transmise par la direction générale”.

 

• Gestion locative : des impayés colossaux

La CTC rappelle que l’OPH, en tant que bailleur social, se doit de produire suffisamment de logements, d’entretenir correctement son patrimoine immobilier, et d’assurer une gestion locative efficace. Mais la mesure de la performance de l’OPH, faite par la CTC, confirme les retards répétés dans l’exécution de ses programmes de construction.

Ainsi, “lorsque sont considérés, sur la période, les volumes cumulés de production de logements groupés (276 unités), rapportés au nombre de dossiers validés en attente (2 711 en moyenne), le taux de satisfaction ne dépasse pas 2 %”, souligne la CTC.

Par ailleurs, “l’OPH ne parvient pas à corriger un retard accumulé depuis près de 30 années dans la conduite de ses programmes de réhabilitation. Et depuis 2013, l’OPH n’a consommé que 10 % de ses crédits d’investissement dédiés aux travaux de grosses réparations.”

Quant à la gestion locative ? “Défaillante”, assure la Chambre. En considérant le coût cumulé des loyers impayés et des loyers non révisés, elle estime la perte financière globale à six milliards de francs, selon l’hypothèse la plus favorable.

L’équivalent de plus de huit années de versement à l’office de la subvention de fonctionnement par le pouvoir exécutif.

Ainsi, l’OPH, “par ses manquements persistants, a continué à se disqualifier en tant que bailleur social, ce qui, paradoxalement, a contribué à maintenir la situation de mal-logement constatée en Polynésie française”…

 

• Des aides, mais pas de contrôle

À côté de son métier de bailleur social, l’OPH distribue, pour le compte du Pays, sous condition de revenus, des aides aux familles. Des aides organisées sous deux formes : la distribution de maisons individuelles en kit (fare), subventionnée à hauteur de 65 à 98 %, et l’octroi, gratuit, de matériaux de construction à des propriétaires de logements individuels.

Là, le taux de satisfaction atteint 17,6 % en 2017 dans le cas des fare, et 79 % pour les matériaux de construction. Mais les contrôles sur l’usage de ces aides, une fois livrées, sont “délaissés par l’OPH, laissant la porte ouverte à toutes sortes d’abus”.

 

• “Un employeur généreux, des pratiques contestables”

L’OPH compte 43 agents supplémentaires depuis 2012, une hausse de + 30 % de ses effectifs. En raison du rapatriement d’agents issus du fonds de développement des archipels (FDA), et de la société d’aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP). Mais cette hausse des effectifs est aussi “la conséquence du recours croissant à des emplois à durée déterminée”, observe la CTC.

L’OPH a notamment offert à ses agents, à deux reprises, la possibilité de bénéficier d’une prime exceptionnelle de départ à la retraite. Coût de ces mesures : près de 360 millions de francs.

Par ailleurs, une prime forfaitaire de 160 000 F par mois a été attribuée aux directeurs à partir de 2016, puis a été supprimée, avant d’être intégrée dans leurs salaires mensuels de base des bénéficiaires. Une prime à la performance, annuelle, a été instituée en 2017 pour tous les agents de l’OPH.

Coût : 33,5 millions de francs. Prime dont le bien-fondé est contesté par la CTC.

 

Y.R.

 

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