OPT : le Pays n’arrive pas à choisir entre la tirelire et la concurrence

    jeudi 4 juin 2015

    Après son rapport de 2009, la chambre territoriale des comptes s’est penchée à nouveau sur l’OPT dans sa gestion de 2008 à 2014.
     De nombreuses révélations attendues sont pointées du doigt, comme la frilosité sur l’ouverture à la concurrence ou sur l’absence de politique de développement. Le Pays devrait aussi réfléchir à son double rôle de tutelle de l’OPT et de législateur en matière
    de télécommunications, ce qui crée des conflits d’intérêts.

    La chambre territoriale des comptes (CTC) a réétudié le cas de l’Office des postes et télécommunications (OPT), six ans après son rapport cinglant qui avait conduit à l’ouverture de plusieurs enquêtes judiciaires et le retentissant procès Haddad/Flosse sur la passation de marché des annuaires de l’OPT. À cette époque, lorsque l’on évoquait les enveloppes au sujet de l’OPT, ce n’était pas nécessairement celles déposées dans les boîtes aux lettres.
    Six ans après, la CTC revient donc sur les lieux pour éplucher à nouveau le fonctionnement de l’organisme public. Il ressort de ce rapport un avant-goût de déjà lu, de déjà entendu.
    Pas de réelle stratégie de développement fixée par son organe de tutelle, le gouvernement. Pas de changement du code des postes malgré quelques aménagements au coup par coup via des délibérations votées à l’assemblée de la Polynésie française.
    Une instabilité politique qui a freiné les projets et où seule la mise en place du câble Honotua peut être saluée. Une inégalité d’offres entre les archipels. Et que dire de la concurrence, qui a dû se faire une place par le biais de nombreux recours au tribunal administratif face à une volonté affichée, mais jamais soutenue par le Pays, d’ouvrir le marché pour faire profiter les usagers ?

    Ne touchez pas à la tirelire

    L’OPT, tirelire du Pays, ce n’est plus une surprise. Le rapport sera étudié, ce matin, à l’assemblée de la Polynésie française par des élus qui, tour à tour ces six dernières années, auront été aux commandes du Pays et qui auront tous une responsabilité dans la stagnation de la situation. Le jeu politique alors sera forcément de dire que c’est de la faute des autres en oubliant consciencieusement sa propre responsabilité.
    Dans son rapport d’une trentaine de pages, la chambre territoriale des comptes préconise trois actions pour relancer la machine. “Adopter un plan concret de développement de l’économie numérique, préalable indispensable à l’adaptation du code des postes et télécommunications ; fonder des relations avec l’opérateur public OPT sur un contrat d’objectifs et de moyens ; assurer une stricte séparation entre l’exercice par le Pays de sa tutelle sur l’Office des postes et télécommunications et ses fonctions de régulateurs”.
    En effet, si, aujourd’hui encore, l’OPT est un riche partenaire du Pays, la situation est menacée. Concurrence installée et marché de la poste en berne font que les rentes pourraient aller en décroissance.
    À ce sujet, la CTC note que “la perception de redevances pour l’exploitation des réseaux téléphoniques a constitué une importante source de revenus pour le Pays de 2009 à 2012. L’OPT et sa filiale Tikiphone notamment ont versé chacun dans ce cadre 1,5 milliard de francs au titre du renouvellement de leurs autorisations d’opérateurs de télécommunications” et poursuit un peu plus loin : “Ces sources de revenus sont menacées : d’une part, la perception de droits d’accès pour l’exploitation des réseaux téléphoniques a été remise en cause en juillet 2013 par une décision du tribunal administratif déclarant ces redevances dépourvues de base légale. (…) D’autre part, l’essoufflement du modèle économique de l’OPT fondé sur le financement par les télécommunications des activités déficitaires, dont témoigne l’inquiétante évolution à la baisse des résultats consolidés du groupe.”
    Le tout avec une politique tarifaire qui n’a que très peu évolué, l’OPT préférant augmenter le nombre de prestations pour un même prix plutôt que de baisser les tarifs.
    Pour harmoniser un schéma, une concurrence et des abonnés, une véritable volonté gouvernementale doit se mettre en place.

    Bertrand Prévost

    La Poste, parent pauvre de l’OPT

    Ces six dernières années, la chambre territoriale des comptes (CTC) note que c’est le numérique qui a occupé tous les esprits à l’OPT comme au gouvernement. De fait, la branche postale n’a quasi pas bougé dans un contexte de baisse de son activité. “La régulation du secteur postal a été délaissée”, constate la CTC qui ajoute : “Les défaillances relevées par le précédent rapport sur la politique de la Polynésie française sont toujours d’actualité, six ans après”. Si le prix des timbres n’en a pas profité pour s’envoler, on peut noter dans le rapport que “les tarifs ont pu être utilisés ponctuellement par l’opérateur public comme marge d’ajustement compensant la réduction des volumes, sans justifications des hausses imposées”. Alors que les communes commencent à doter les maisons de numéros, la question du courrier va forcément se poser à nouveau.    

     

    Absence de politique de développement

    L’instabilité politique qu’a traversée la Polynésie française n’a pas aidé à lancer une réelle politique de développement de l’OPT et de ses offres. L’organisme public a fait son chemin presque seul ces dernières années, le gouvernement se bornant uniquement à en nommer le président du conseil d’administration et son directeur général. La Chambre territoriale des comptes (CTC) reprend par ailleurs l’absence de contrats d’objectifs liant l’OPT au Pays. “Le Pays n’a jamais formalisé ses attentes vis-à-vis de l’OPT dans des documents stratégiques ou au travers d’un contrat d’objectifs”, écrit la CTC dans son rapport. Et de poursuivre : “Le Pays ne peut se faire l’économie d’une réflexion sur les obligations de service public imposées à l’OPT, de même que sur leur modalité de
    financement”.
    Avec la création d’un observatoire du numérique qui bredouille, le constat de la CTC est cinglant : “Dans ces conditions, il est peu probable qu’un plan de développement voit le jour début 2015”.

     

    Le Pays juge et partie

    La position du Pays vis-à-vis de l’OPT a toujours été ambiguë. Ordonnateur de ses missions, il est aussi le percepteur des profits et le législateur en matière de télécommunication et de concurrence. Un jour, c’est le gouvernement Tong Sang qui lui prélève trois milliards de francs par anticipation sur ses redevances d’exploitation pour boucher les trous du budget du Pays, un autre, le gouvernement Temaru tente de lui emprunter cinq milliards de francs pour boucher un autre trou. Le tout, en essayant de faire croire qu’il est favorable à la libre concurrence, qui forcément ferait chuter les profits de sa précieuse vache à lait.
    Le Pays est juge et partie avec l’OPT. La chambre territoriale des comptes (CTC) pointe ce fait du doigt alors que de nombreux pays de par le monde ont dû se résigner à se séparer de leur tirelire pour se mettre en conformité avec le marché. “La CTC recommande au Pays d’assurer une stricte séparation entre l’exercice de sa tutelle sur l’OPT et ses fonctions de régulateur”. L’OPT qui devient une société anonyme, ou une entreprise privée, à l’instar de France Télécom ou la Poste… ce n’est pas pour tout de suite.                           

     

    Barrage à la concurrence

    Ces dix dernières années, nous aurions pu compiler toutes les déclarations de bonnes intentions sur l’ouverture à la concurrence de la part des différents gouvernements en matière de téléphonie mobile ou d’Internet, et nous aurions pu en faire un annuaire. Mais à l’ombre des micros, les démarches n’étaient pas si évidentes.
    Pour s’installer, Vodafone et Viti ont dû jouer des coudes et abuser du recours en justice. La faute, révèle la Chambre territoriale des comptes (CTC), “au peu d’enthousiasme des autorités de la Polynésie française envers une politique de la concurrence”. La lenteur administrative mise en place a bénéficié “à la préservation du monopole existant”. Et la CTC de relever “l’absence d’actes de régulation”, les droits de licence “considérés comme une barrière à l’entrée sur le marché”.

     

    Mathius 2015-06-04 08:54:00
    Bonjour les magouilles, et le garant de la légalité en a rien a foutre
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