Paea – Le maire autorise les inhumations sur terrains privés

    lundi 31 octobre 2016

    inhumations

    Le cimetière communal de Paea, Ofai Ta’oto, près de la salle omnisports de Tiapa, est saturé. (©Charles Taataroa)


    Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, mais provisoire. Les familles de Paea ayant bénéficié d’une autorisation du maire auront obligation d’exhumer leurs défunts pour une inhumation définitive dès que la commune disposera d’un nouveau cimetière. Depuis l’année dernière, six inhumations sur terrains privés ont été autorisées dans la commune.

     

    Depuis l’année dernière, les inhumations sur terrains privés sont désormais possibles dans la commune de Paea. En effet, le maire Jacquie Graffe et son conseil municipal ont pris cette décision comme alternative pour limiter la saturation des deux cimetières dont dispose la commune.
    Le premier se trouve près du garage Paea, PK 20 côté montagne. Seulement, une partie est communale et l’autre est privée. L’entretien du site revient par contre aux services de la mairie. Le second est situé près de la salle omnisports de Tiapa, toujours au PK 20. Mais depuis quelque temps, ce cimetière communal, Ofai Ta’oto, est au bord de la saturation.
    “On peut encore inhumer, mais les places manquent cruellement, explique Jean-Claude Hapairai, premier adjoint au maire de Paea. C’est la raison pour laquelle nous avons autorisé les inhumations sur terrains privés.” Depuis l’année dernière, six inhumations sur terrains privés ont été autorisées à Paea.

     

    Une mesure provisoire

    Cependant, il s’agit bien d’une mesure exceptionnelle et provisoire. Les familles ayant obtenu une autorisation du maire ont obligation d’exhumer leurs défunts pour une inhumation définitive dès que la commune disposera d’un nouveau cimetière. En cas de refus, l’autorisation serait purement et simplement refusée. Aujourd’hui, la commune de Paea projette d’étendre le cimetière communal Ofai Ta’oto de 600 places (lire ci-dessous). Selon le code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire a tout à fait le pouvoir de prendre une telle décision.
    Avant, du temps des communes, les demandes devaient parvenir à la subdivision administrative. Aujourd’hui, depuis l’application du CGCT, c’est le pouvoir du maire qui est pleinement engagé.

    Donc, lorsqu’une famille deman­de une autorisation d’inhumer dans sa propriété, le maire de Paea prend un arrêté municipal. C’est ce caractère provisoire qui lui permet de délivrer cette autorisation. Par contre, s’il s’agissait d’une inhumation définitive, au regard de la loi, ce n’est pas possible, puisque Paea est une zone de grande agglomération. Autrement, il y a possibilité, comme à Papara où la commune vient d’accorder à une famille l’autorisation d’inhumer dans sa
    propriété.

    Mais la loi est très claire là-dessus, ce sont les mêmes règles comme pour une demande d’implantation d’un nouveau cimetière, qui exige l’analyse des sols et la faisabilité du projet. D’autre part, il faudra que le cimetière soit à moins de 35 mètres des habitations. Ce qui limite toute possibilité dans les zones de grandes agglomérations. D’autre part, le terrain sur lequel le cimetière est implanté ne peut plus être vendu. Ensuite, il y a obligation pour les propriétaires de réaliser un accès sur le site.
    Au-delà de la commune de Paea, les inhumations sur terrains privés sont toujours autorisées dans les communes associées comme Hitia’a o te Ra, bien qu’elles disposent de cimetières communaux.
    Dans les îles, la pratique est courante depuis des générations. Dans certains archipels, on enterre même les défunts dans le salon, voire dans les chambres à coucher. Une pratique qui ne choque pas les familles qui ont choisi ce mode de vie…

    C.T.

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