Habillage fond de site

Une parcelle de la plage de Temae réservée par la commune

lundi 24 juillet 2017

Temae

Document extrait du plan général d’aménagement de Moorea, pointe de Temae. On y voit le domaine cadastré Enany (parcelle CM1) et la bande réservée
par la commune, qui court de la parcelle communale (en bas à droite) au terrain du Sofitel. (© Source : service de l’urbanisme)


Depuis quelques mois, la population de Moorea est en émoi face à l’annonce de la mise en vente du domaine Enany, à Temae, qui englobe la cocoteraie et une partie de la plage. Or, le plan général  d’aménagement en vigueur à Moorea-Maiao précise que la commune a établi une bande de 50 m de large, le long de la plage, au titre d’emplacement réservé pour un jardin public. La commune aura donc la possibilité d’utiliser son droit de préemption en cas de vente du domaine pour racheter cette zone-là.

L’annonce a été faite vendredi dernier, lors de la réunion du comité local de l’espace maritime, qui s’est tenue à Teavaro, à Moorea.
Un membre de la dite commission avait soulevé auprès d’Éric Poinsignon, architecte urbaniste, la problématique de l’accès à la plage publique, suite à l’annonce de la mise en vente du terrain du sheikh Enany, qui borde la plage de Temae. Ce dernier a confirmé que des dispositions sont prévues, qui vont dans le sens de la population.

“Référez-vous à la réglementation du plan général d’aménagement”, a-t-il indiqué.  “Il est très clair sur ce point. La commune s’est réservé une parcelle de 50 m de large en vue d’une éventuelle utilisation publique. Les règles sur l’utilisation des sols à Moorea existent. Il suffit d’en prendre connaissance.”

Le plan général d’aménagement (PGA) numérisé dévoile en effet que la parcelle CM1 de la terre Tetou Auaamure, d’une superficie de 295 540 m2 et située en zone UTc à vocation touristique – donc destinée à la construction d’un grand hôtel ou de résidences à vocation touristique –, est grignotée par une bande de terre qui longe la plage, de la parcelle du Sofitel à la parcelle commune dite “de la plage publique”.
Cette bande de 50 m de large sur un peu plus de 400 m de long représente une surface cadastrée de 32 387 m2. Elle a pour bénéficiaire la commune de Moorea-Maiao. Cette parcelle du foncier CM1 est désignée sous le numéro 22 et est définie comme étant un “emplacement réservé jardin public”.

 

Droit de préemption de la commune

 

Le statut du domaine Enany ne change pas pour autant. L’ensemble du terrain, qui inclut la cocoteraie, une partie du marécage à roseaux et de la montagne, actuellement mis en vente, reste du domaine privé.
Mais cette réserve en faveur de la commune empêche le propriétaire, actuel ou à venir, de déposer un permis de construire qui empiéterait sur cette partie du sol réservée.
Selon Éric Poinsignon, “la commune avait pris cette option pour se garantir qu’aucun projet de construction ne pourrait être entrepris sans qu’elle puisse intervenir”.

Un dispositif qui n’empêche pas pour autant l’actuel propriétaire de mettre en vente son terrain, comme c’est le cas aujourd’hui par l’intermédiaire d’une agence, mais l’acheteur aura entre-temps pris connaissance de cette clause importante qui permet à la commune d’user de son droit de préemption pour acquérir cette parcelle de 3,2 hectares.

Aussi, si un acheteur se présente avec une proposition d’achat ferme, la commune en sera d’emblée avertie et plusieurs options se présenteront alors à elle.
La première est de ne pas user de son droit de préemption, auquel cas le vendeur aura les mains libres pour vendre le domaine à son acquéreur, qui pourra prendre possession de son ensemble, réserve incluse, ce qui, selon le bureau du maire, n’est pas envisageable.

Par contre, si la commune confirme son intérêt pour cette bande de terre et décidait d’utiliser son droit de préemption, elle aurait trois ans plus un jour pour négocier le prix de l’ensemble de cette surface réservée, voire d’une parcelle plus réduite, avec le vendeur pour confirmer fermement l’achat de la parcelle en l’état.

Ce ne sera qu’à ce moment-là que le public pourra bénéficier d’un “emplacement réservé jardin public”, comme écrit dans le PGA.  À raison de 20 000 F le m2  – prix moyen pour un terrain non bâti classé par le projet du plan de prévention des risques en zone à risque de moyenne ou forte houle pouvant aller jusqu’à 2 m –, le coût de la parcelle serait de 647 millions
environ.

En attendant, il est clair que cette parcelle reste une propriété privée, avec tous les droits qu’un propriétaire a sur sa propriété, sauf celui de déposer un permis d’implantation d’un quelconque aménagement nécessitant un permis de construire sur la dite parcelle.

 

De notre correspondant Jeannot Rey

Orianne Obrize
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