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Passage de la franchise à 50 000 francs dans les vols internationaux

mardi 8 janvier 2019

 

Les courses de dernières minutes et les achats lors des voyages ne seront pas taxées en deçà de 50 000 francs.

Les courses de dernières minutes et les achats lors des voyages ne seront pas taxées en deçà de 50 000 francs.

Le Conseil des ministres a pris un ensemble d’arrêtés portant application de la Loi du Pays portant diverses mesures fiscales pour l’année 2019 adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française le 6 décembre dernier.

Ces arrêtés concernent :

– La fixation du montant de la franchise douanière pour les voyageurs de plus de 15 ans à 50 000 Fcfp : tout voyageur adulte pourra désormais transporter jusqu’à 50 000 Fcfp de marchandises importées dans ses bagages personnels sans être redevable des taxes à l’importation, contre 30 000 Fcfp auparavant. Cette mesure réduira les temps d’attente à l’aéroport et permettra aux agents des Douanes de se concentrer sur d’autres types de tâches, notamment la lutte contre le trafic de drogue ;

–  La liste des matériels topographiques bénéficiant de l’exonération de droits et taxes à importation : cette exonération permettra de stimuler de façon significative le secteur en plein essor de l’information géographique en Polynésie française et soutiendra les efforts d’investissements dans du matériel innovant et performant par les entreprises locales ;

– La simplification des formalités d’entrée et de sortie du régime de l’admission temporaire pour les aéronefs privés, qui a été portée à 18 mois.

 

LDT

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