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Les patrons dénoncent les abus d’arrêts-maladies

mercredi 19 décembre 2018

1DG A-Maladies(rogner oeil malade)

Le lundi matin, devant la porte de certains taote, il y a la queue !” Le directeur d’une petite entreprise s’irrite de la “lundinite”, étrange maladie qui affecte la santé de certains salariés spécifiquement en début de semaine…

Le sujet a le don de mettre en colère les patrons. Au lendemain de la grève au service des transports terrestres, durant laquelle plus d’une dizaine d’arrêts de travail ont été déposés le même jour, La Dépêche les a interrogés sur la question des arrêts-maladies de complaisance.

Ils dénoncent un pratique coûteuse car non justifiée par une réalité médicale. L’employé peut simuler, si bien que le professionnel de santé lui délivre un avis d’arrêt en toute bonne foi.

Mais certains médecins sont accusés de signer, en toute connaissance de cause, des arrêts “généreux”. Auquel cas, ils commettent une faute professionnelle.

L’arrêt débute le jour de constatation médicale de l’incapacité de travail. Le nombre de jours prescrits ne peut excéder quinze jours et n’est pas renouvelable.

Le praticien exposera, dans le respect des règles déontologiques et lorsque la demande lui en sera faite par un médecin conseil de la CPS, les motifs de la prescription d’arrêt de travail. Tout arrêt de travail peut être soumis à un contrôle par le médecin conseil”, expose la Caisse de prévoyance sociale (CPS).

Laquelle précise qu’“en cas d’abus ou d’inobservation des obligations”, du côté des bénéficiaires comme de celui des prescripteurs, “des sanctions peuvent être prononcées”.

Les patrons n’en croient pas un mot, et accusent la caisse de ne procéder à aucun contrôle pour les arrêts-maladies de trois jours ou inférieurs. “Le salarié fraudeur peut bien aller surfer, il ne risque rien”, s’indigne un chef de service, “à part être vu par des collègues !”

“La faute au délai de carence”


Du premier au troisième jour d’arrêt, l’employeur verse l’intégralité du salaire. Du quatrième au trentième jour, il avance les indemnités journalières et se fait rembourser par la CPS à 100 % du salaire réel dans la limite du plafond soumis à cotisations. À partir du 31e jour, la CPS verse directement à l’assuré des indemnités journalières égales à 75 % du salaire.

Selon le rapport d’activité 2012, en ligne, de la caisse, 345 000 feuilles de maladie ont été déposées cette année-là. Le service du contrôle médical dit avoir contrôlé dix généralistes, et constaté un seul “gros prescripteur d’arrêts de travail” et deux “activités atypiques”.

Les abus de certains généralistes, puisqu’ils sont seuls concernés, sont de nature à jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession. La CPS se montre peu bavarde sur le sujet. Expliquant qu’elle “ne peut savoir ce qui relève de la complaisance ou pas” et déclinant la demande d’entretien de La Dépêche.

La caisse renvoie sur le Conseil de l’Ordre des médecins. Un taote de la zone urbaine admet que le phénomène de la “lundinite” est une réalité. Mais il tempère les accusations de complaisance, soulignant au passage le mauvais état de santé général de la population polynésienne : obésité, diabète, etc.

Le cœur du problème, c’est le délai de carence”, insiste le patron d’un commerce. “Il y a des médecins qui sont connus pour délivrer des arrêts sans problème. Ce sont toujours les mêmes. C’est une manière d’entretenir la clientèle.”

L’Ordre des médecins conteste. Il assure que les généralistes se plaignent d’avoir trop de patients plutôt que pas assez. La question de la fraude aux arrêts-maladies reste un point de friction entre patronat, médecins et CPS. Le flou artistique autour de son importance et de son impact économique ne facilite pas le dialogue entre les partenaires sociaux chargés de réformer la Protection sociale généralisée (PSG).

Damien Grivois

 

 

2DG A-maladies

Christophe Plée, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).


“Les patrons en ont ras-le-bol !”

Christophe Plée, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

“Les arrêts-maladies de complaisance, c’est un truc de fou. C’est rentré dans les mœurs ! Il ne faut pas se voiler la face ; c’est le gagne-pain des médecins.

La question des arrêts dans le délai de carence payé par l’employeur est un cheval de bataille de la CPME. Nous avons relancé tous les ministères concernés, via nos propositions multisectorielles au gouvernement.

Nous avons demandé à la CPS de renforcer les contrôles. En vérité, il n’y en a aucun ! De plus, il n’y a aucune liaison entre la caisse et l’inspection du travail.

Ce qui est incroyable, c’est l’impossibilité d’obtenir des statistiques sur les arrêts-maladies d’un à trois jours. La CPS ne transmet aucune info, elle ne répond même pas !

Il faut évaluer le coût supporté par les entreprises. Je peux garantir qu’il est colossal ; les patrons en ont ras-le-bol. Pour la Protection sociale généralisée, il faut tout analyser. Or la caisse ne calcule qu’à compter du quatrième jour, quand ses finances sont impliquées ! Nous demandons un audit du contrôle médical et des services concernés, et nous voulons les statistiques. Est-ce que c’est tabu ?

Le rôle de la caisse est de défendre ses financeurs. Il faut cesser d’attaquer les entreprises qui paient pour la CPS et la PSG. Réduire le délai de carence est un moyen très simple de créer de l’emploi. Si le délai de carence passait à deux jours, ce serait déjà un effort, et nous serions encore au-dessus des minima métropolitains. Rien qu’à mon niveau, si on fait ça, j’embauche deux personnes !”

Propos recueillis par DG

 

 

3DG A-Maladies

Patrick Bagur, président de l’antenne polynésienne du Mouvement des entreprises de France (Medef).


“L’impact sur les entreprises est considérable”

Patrick Bagur, président de l’antenne polynésienne du Mouvement des entreprises de France (Medef)

“La CPS ne fait aucun contrôle. Elle ne commence à bouger qu’à compter du quatrième jour. Ça permet à n’importe quel salarié d’être arrêté quand il le veut ! C’est pourquoi il y a tant d’arrêts-maladies de trois jours.

On a demandé à la CPS les chiffres sur les arrêts d’un, deux et trois jours : aucune réponse. Pourtant, ce ne serait pas compliqué de connaître les médecins déviants : il suffit de regarder les arrêts-maladies et les tampons dessus !

Quand vous devez organiser des équipes de week-end, vous avez systématiquement des arrêts déposés le vendredi. Même logique pour les équipes de nuit. Résultat : vous devez remplacer les salariés par d’autres agents qui ont déjà fait leurs heures, que vous devez payer en heures supplémentaires. Rien que pour Air Tahiti, en 2017, les trois jours de carence lui ont coûté 800 millions de francs ! L’impact sur les entreprises est considérable.

L’employé qui simule pour un arrêt de complaisance, il gruge ses collègues. Il vaudrait mieux récompenser les méritants, par exemple avec des primes, plutôt que de distribuer l’argent à ceux qui fraudent !

Selon le code du travail, le salarié peut bénéficier à deux reprises du délai de carence par année civile mais, selon certaines conventions collectives, cela va souvent très au-delà. J’entends même des salariés dire : “Cette année, je n’ai pas eu droit à mes deux arrêts, je dois vite en prendre un en décembre !”, c’est fou. Il faudrait dénoncer les conventions et revenir au code du travail.”

 

 

Les médecins associent la fraude aux conditions de travail


“Depuis plus de 15 ans, c’est un sujet récurrent, avec toujours les mêmes accusations de complicité portées contre les généralistes”, regrette le Conseil de l’Ordre des médecins, qui relativise les accusations patronales. Et remarque qu’elles émanent systématiquement du seul secteur privé, et jamais des administrations.

Là où les salariés sont bien dans leur peau, quand les conditions d’emploi sont correctes, il n’y a pas du tout de problème. Si un médecin a fait quelque chose d’anormal, nous devons l’interroger pour lui demander de s’expliquer. Si l’accusation est fondée, nous pouvons le poursuivre devant la chambre disciplinaire. Nous n’avons pas un pouvoir d’inquisition. Notre pouvoir de régulation dépend d’une plainte déposée auprès du Conseil de l’Ordre.

Pour les arrêts de complaisance, il ne faut pas généraliser. Il y a un important renouvellement des généralistes. Les nouveaux médecins sont davantage attentifs que les plus anciens.

Si un médecin est accusé d’avoir délivré un arrêt indu, c’est très difficile à prouver. C’est le service de contrôle de la CPS qui peut vérifier si l’avis est justifié et, éventuellement, s’opposer à l’arrêt de travail.

Les mères de famille, dès qu’elles ont un enfant malade, sont obligées de s’absenter. Elles demandent souvent un arrêt de travail. Le Pays n’est pas suffisamment organisé pour répondre à ce problème-là.

Les employeurs se plaignent de l’absence de statistiques alors qu’eux-mêmes sont administrateurs de la CPS. Il s’agit de vociférations de principe, non étayées par des chiffres.”

 

 

Quand l’arrêt-maladie est instrumentalisé


– En décembre 2014, une grève touche le secteur des hydrocarbures. Total Polynésie, Pacific Petroleum, Petroplus et Somstat signent un protocole de fin de conflit. Seule la Société tahitienne des dépôts pétroliers (STDP), qui s’occupe de la mise en fûts à destination des îles, ne signe pas le document. Les grévistes de la STDP qui font l’objet d’une réquisition de la part du haut-commissaire présentent tous un arrêt de travail leur permettant de ne pas répondre à l’injonction du représentant de l’État en Polynésie française…

– En mai 2017, le trafic aérien est lourdement impacté par une grève des pompiers à Tahiti-Faa’a. Aucun accord de service minimum n’étant établi pour les vols internationaux, la direction de l’aéroport demande au haut-commissaire de procéder à des réquisitions.

Mais les pompiers “se mettent” massivement en arrêt-maladie. Tunia Terevaura , représentant syndical O oe to oe rima, admet qu’il s’agit d’une stratégie : “Nous avons été obligés de pousser les gars à se mettre en arrêt-maladie (…) Avec les réquisitions, on perd tous nos moyens de pression”. Le Pays dénonce des arrêts-maladies de complaisance et appelle les médecins au respect des règles déontologiques.

– En février 2018, le président de l’assemblée de la Polynésie (APF), Marcel Tuihani, veut supprimer une prime versée aux agents pendant leurs arrêts, une mesure déjà prise entre 2012 et 2015, à la suite d’un avis du juge administratif. Selon une note de synthèse de l’APF, le nombre de jours d’arrêt-maladie (hors maternité) baisse entre 2012 et 2014, quand la prime n’est plus versée. Puis remonte en flèche en 2015 lorsque la prime est remise en place. De 2 400 jours d’arrêt en 2011 et 2012, on passe à 1 800 en 2013 et 2014, puis à 2 925 en 2015 et 2 955 en 2016. En 2016, sur les 119 agents de l’assemblée, 80 % déposent au moins un arrêt-maladie, avec un taux moyen de 25 jours par agent.

 

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